Afin de soutenir l’innovation sociale pour ainsi mener une transition juste et durable, le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire ainsi que le ministère de l’Économie lancent leur 1^er appel à projets à l’innovation sociale.

En effet, il existe de nombreuses façons de s'attaquer aux défis pressants du développement durable, tout en contribuant à la création d'emplois de qualité et à la pérennité de l'économie. L'économie sociale et solidaire et plus particulièrement l'entrepreneuriat social, alimenté par l'innovation sociale, en est une.

Une innovation peut être sociale tant par sa finalité que par ses moyens. Peuvent émerger de nouvelles idées (produits, services ou processus) qui rencontrent à la fois des besoins sociétaux, de manière plus efficiente, et créent de nouvelles relations sociales ou de nouvelles collaborations.

Ces problématiques peuvent se situer autour de thématiques variées telles que :

• l’emploi ;
• le logement ;
• la protection de l’environnement ; ou
• l’exclusion sociale.

Une définition plus large caractérise l’innovation sociale comme toute activité économique dirigée vers la préservation et le développement du lien social, le maintien et le renforcement de la cohésion territoriale, le développement d’activités culturelles ou créatives ainsi que le développement d’activités de formation initiale ou continue.

Voici quelques exemples :

• lutter contre le gaspillage des aliments qui seraient jetés pour les rendre disponibles à des fins caritatives ;
• imaginer des concepts de logement qui offrent des places libres pour dormir, par exemple chez des personnes âgées, afin de lutter contre la pénurie de logements ;
• former une communauté d'énergie pour mutualiser l'achat et l'exploitation d'une centrale de production d'énergies renouvelables.

Personnes concernées

Toute personne morale (SA, SARL, SCOP avec ou sans agrément, SIS) qui :

• exerce une activité économique à titre principal ; et
• porte un nouveau projet d’innovation sociale sur le territoire du Luxembourg.

Conditions préalables

Conditions générales

Les personnes morales qui exercent une activité économique à titre principal doivent remplir les conditions générales applicables à toutes les aides en matière de recherche, développement et innovation.

Coûts éligibles

Tous les coûts directement liés aux projets d’innovation sociale sont admissibles :

• les frais de personnel : chercheurs, techniciens et autres personnels d’appui s’ils sont employés pour le projet d’innovation sociale ;
• les coûts des instruments et du matériel, dans la mesure où et aussi longtemps qu’ils sont utilisés pour le projet d’innovation sociale.

Lorsque ces instruments / matériel ne sont pas utilisés pendant toute leur durée de vie dans le cadre du projet alors seuls les coûts d’amortissement correspondant à la durée du projet, calculés conformément aux principes comptables généralement admis, sont jugés admissibles ;

• les coûts de la sous-traitance auprès de sources extérieures dans des conditions de pleine concurrence ;
• les frais généraux additionnels avec un forfait de 25 % des frais de personnel, y compris les charges sociales.

Délais

La demande doit être transmise avant le début des travaux et au plus tard le 15 juin 2023.

Modalités pratiques

Introduction de la demande

La demande d’aide pour le projet d’innovation sociale est à introduire via le formulaire requis (voir sous "Services en ligne / Formulaires") par e-mail à l’adresse secretariat.sis@mt.etat.lu.

Luxinnovation propose un accompagnement pour le montage des projets. La demande d’accompagnement est à adresser par e-mail à l’adresse : aides@luxinnovation.lu.

Pièces justificatives

Le dossier de demande d’aide doit notamment inclure les informations et pièces suivantes :

• le nom et la taille de l'entreprise ;
• une description du projet ou programme, de l’activité ou de l’investissement et des opérations connexes et de son caractère novateur, y compris ses dates de début et de fin ;
• une description des modalités de valorisation économique des résultats du projet ou programme, de l’activité ou de l’investissement et des opérations connexes et du potentiel économique ;
• la localisation du projet ou programme, de l’activité ou de l’investissement et des opérations connexes ;
• une liste des coûts du projet ou programme, de l’activité ou de l’investissement et des opérations connexes ;
• la forme de l’aide et le montant de l’aide nécessaire pour le projet ou programme, l’activité ou de l’investissement et des opérations connexes ;
• tout élément pertinent qui permet aux ministres compétents d’apprécier les qualités ou spécificités du projet ou programme, de l’activité ou de l’investissement et des opérations connexes et son effet incitatif ;
• le fichier "Synthèse financière" qui indique les coûts du projet ainsi que le plan prévisionnel de trésorerie. Les modèles sont à télécharger sous la rubrique "Services en ligne / Formulaire" ;
• la structure de l’actionnariat de l’entreprise jusqu’aux bénéficiaires effectifs : indiquer les liens directs ou indirects avec d’autres personnes morales ;
• les informations comptables : comptes annuels, bilan et compte de pertes et profit (du dernier exercice clôturé) ;
• une estimation quantitative de l’impact des mesures d’innovation sociale, si possible (p.ex. : kg de denrées alimentaires sauvées, nombre d’arbres plantés, etc.).

Pour toute entreprise de moins de 3 ans, il est obligatoire de fournir un business plan.

Traitement de la demande

Après la date limite de soumission, une 1^ère sélection est faite sur base du critère de l’innovation sociale. Par la suite, le plan d’affaires est analysé. Enfin, le classement des meilleurs projets est fait compte tenu de la limite budgétaire.

Montant maximal de l’aide

Pour chaque projet d’innovation sociale, le montant brut de l’aide peut s’élever jusqu’à concurrence de 200.000 euros par entreprise unique (groupe) conformément au règlement UE 1407/2013.

Le montant de l'aide est calculé sur la base des coûts éligibles du projet et ne peut pas dépasser 50 % des coûts admissibles.

Paiement de l’aide

La subvention en capital est versée après l’achèvement du projet.

Toutefois, un ou plusieurs acomptes peuvent être liquidés au fur et à mesure de la réalisation des investissements.

La demande de paiement de l’aide est à introduire par e-mail à l’adresse suivante : secretariat.sis@mt.etat.lu.

Services en ligne / Formulaires

Organismes de contact