Aide temporaire "digitalisation fiche d’hébergement"
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Résumé :
Pour aider les entreprises du secteur de l’hébergement à adopter la nouvelle solution de collecte des données d'un voyageur par voie électronique, une nouvelle aide temporaire "digitalisation fiche d’hébergement" est proposée.
Tout exploitant d’un hébergement touristique doit établir, pour chaque voyageur et pour chaque séjour, une fiche d’hébergement.
Une nouvelle solution de collecte des données d’un voyageur par voie électronique est en cours de préparation. Elle remplacera prochainement le mode de transmission actuel, qui ne sera dès lors plus opérationnel.
Pour aider les entreprises du secteur de l’hébergement concernée, une nouvelle aide temporaire "digitalisation fiche d’hébergement" est proposée du 13 mars au 1er octobre 2025.
Elle est versée sous forme de subvention en capital pour un montant maximal de 2.000 euros.
Personnes concernées
Entités éligibles
Cette aide est réservée :
- aux personnes (morales ou physiques) du secteur de l’hébergement qui disposent d’une autorisation d’établissement "exploitant d’un établissement d’hébergement" valable ;
- aux communes ou syndicats de communes ;
- aux associations sans but lucratif (ASBL).
Entreprises exclues
L’aide ne peut être accordée aux :
- entreprises qui relèvent des secteurs mentionnés à l’article 1er, paragraphe 2, de la loi du 20 décembre 2019 ayant pour objet la mise en place d’un régime d’aides de minimis et les activités visées à l’article 1er, paragraphe 3 de cette même loi ;
- employeurs qui ont été condamnés à au moins 2 reprises pour contraventions aux dispositions qui interdisent le travail clandestin ou l’emploi des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, au cours des 4 dernières années qui précèdent le jugement de la juridiction compétente. Cette exclusion vaut pendant une durée de 3 années à compter de la date de ce jugement.
Coûts éligibles
Les coûts admissibles sont les coûts des investissements dans des actifs corporels et/ou incorporels suivants :
- des lecteurs de documents d’identités ;
- des tablettes tactiles ;
- frais de première installation.
Délais
La demande d’aide est à introduire au plus tard pour le 1er octobre 2025.
Modalités pratiques
Introduction de la demande
Vous devez contacter l’équipe de la House of Entrepreneurship :
- par téléphone au (+352) 42 39 39 600 ; ou
- par e-mail à l’adresse subsides@houseofentrepreneurship.lu.
Elle vous accompagne dans la préparation de votre demande d’aide.
L’aide est limitée à une demande par entreprise.
Pièces justificatives
Votre demande doit être accompagnée des informations et documents suivants :
- le nom et la taille de votre entreprise ;
- un mandat signé qui donne droit à la House of Entrepreneurship d’introduire, pour votre compte, la demande d’aide auprès du ministère de l’Économie ;
- un relevé d’identité bancaire ;
- les factures ;
- un relevé des factures ;
- les preuves de paiement des factures ;
- toute autre pièce utile.
Validation de la demande
Le ministère de l’Économie analyse et valide votre candidature.
Services en ligne et formulaires
Organismes de contact
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House of Entrepreneurship - Subsides
- Adresse :
- 14, rue Erasme L-1468 Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 42 39 39 600
- E-mail :
- subsides@houseofentrepreneurship.lu
- Site web :
- https://www.houseofentrepreneurship.lu/
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