Activité artisanale : équipe "Contact Entreprise" de la Chambre des métiers

Dernière modification le 14.09.2018

L’équipe "Contact Entreprise" est à la disposition des personnes tentées par l’indépendance pour les aider dans la préparation de leur projet d’entreprise et les accompagner dans les démarches administratives à accomplir.

Les services offerts par Contact Entreprise sont gratuits.

Il n’est pas nécessaire d’être affilié à la Chambre des Métiers pour en bénéficier.

Personnes concernées

L’équipe "Contact Entreprise" s’adresse à tous les entrepreneurs et artisans qui débutent leur activité ou qui sont déjà en activité.

Une attention particulière est toutefois réservée :

  • aux créateurs d’entreprises souhaitant concrétiser leur projet de création, de la constitution du dossier au suivi de la procédure de demande d’autorisation ;
  • aux entreprises déjà établies qui ont besoin d’une assistance dans le cadre de diverses démarches administratives ou d’une assistance juridique.

Modalités pratiques

Assistance - du projet à la création de l’entreprise

L'équipe "Contact Entreprise" accompagne notamment les créateurs dans leurs démarches liées à la définition du projet d’entreprise :

  • la préparation et l’introduction du dossier de demande d’autorisation d’établissement ;
  • la déclaration initiale auprès de l’administration de l’enregistrement et des domaines (TVA) ;
  • l’inscription auprès de l’administration des contributions directes ;
  • la demande d’agrément auprès de l’union des caisses de maladie ;
  • l’affiliation à la Chambre des Métiers ;
  • l’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés ;
  • l'obtention des certificats émis par la Chambre des Métiers, permettant de justifier des qualifications professionnelles dans toute l'Union Européenne.

Assistance - Gestion courante de l’entreprise

L’équipe "Contact Entreprise" conseille et assiste les entreprises individuellement en matière juridique et économique. Elle offre notamment les services suivants :

  • conseil et assistance en matière de droit d’établissement, d’aides et de financement public ainsi que de fiscalité directe et indirecte ;
  • conseil et assistance en matière de reprise et/ou de transmission d'entreprise ;
  • cours et formations spécifiques tant dans le domaine technique et du management d'entreprise.

Par ailleurs, l’équipe "Contact Entreprise" peut apporter des informations et des conseils utiles en matière commerciale, sociale et juridique.

Elle dispose de larges compétences en matière de :

  • droit d'établissement ;
  • droit du travail (contrats de travail, procédures de licenciement, durée du travail, congés, santé et sécurité au lieu de travail...) ;
  • droit commercial (contrats, obligations commerciales...) ;
  • droit des sociétés ;
  • concurrence déloyale (promotions, liquidations, publicité...) ;
  • sécurité sociale ;
  • consommation ;
  • concurrence ;
  • droit de la construction.

Assistance – Prestations de service à l’étranger

En collaboration avec Enterprise Europe Network de la Chambre des Métiers, l’équipe de Contact Entreprise :

  • assure les formalités nécessaires en vue d’une prestation de services en Allemagne, en France et en Belgique ;
  • offre un conseil concernant les règlementations spécifiques dans le cadre de l'accès à ces marchés étrangers ;
  • tient à disposition une documentation traitant des aspects juridiques concernant l'exercice de l'activité dans les trois pays limitrophes.

Organismes de contact

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