Personnel du service d’éducation et d’accueil

Le personnel d’un service d’éducation et d’accueil doit remplir plusieurs conditions professionnelles pour exploiter cette structure.

Personnel dirigeant, encadrant et cuisinier doivent également assumer certaines tâches obligatoires.

Personnel dirigeant

Le personnel dirigeant doit justifier, dans les domaines psychosocial, pédagogique ou socio-éducatif :

  • d’un titre d’enseignement supérieur inscrit au registre des titres, ou ;
  • d’une formation professionnelle de niveau minimum de fin d’études secondaires ou secondaires techniques reconnue ;
  • ainsi que d’une expérience professionnelle licite d’au moins 3 ans à plein temps dans les domaines précités.

Lorsque la capacité d’accueil du service est supérieure ou égale à 40 enfants, le personnel dirigeant doit disposer au minimum d’une formation de niveau bachelor dans les domaines psychosocial, pédagogique ou socio-éducatif.

Le personnel dirigeant doit consacrer au moins 20 heures par semaine aux tâches suivantes :

  • assurer un développement organisationnel ;
  • déterminer un concept pédagogique ;
  • encadrer et diriger le personnel ;
  • surveiller la mise en pratique des prestations ;
  • promouvoir les relations entre les partenaires du réseau social de l’enfant.

Personnel encadrant

Les membres du personnel d’encadrement doivent avoir au moins l’âge de 18 ans.

Le personnel d'encadrement doit assurer les tâches suivantes :

  • la prise en charge pédagogique directe des enfants ;
  • la préparation des activités, la participation aux réunions de service et aux réunions de concertation avec les enseignants, les échanges avec les parents des enfants à raison de :
    • 103h/an pour une personne travaillant 40h/semaine ;
    • 77,25h/an pour 30h/semaine ;
    • 51,5h/an pour 20h/semaine, etc.

Les qualifications requises concernant le personnel d’encadrement dans les services d’éducation et d’accueil dépendent du type de service.

Le personnel doit être composé :

  • dans les services pour jeunes enfants :
    • de "qualifiés A" pour au moins 60 % du total des heures d’encadrement ;
    • de "qualifiés B" et "qualifiés C" pour maximum 40 % du total des heures d’encadrement (dont maximum 50 % de "qualifiés C" et personnel en formation pour « qualifiés A ») ;
  • dans les services pour enfants scolarisés :
    • de "qualifiés A" pour au moins 50 % du total des heures d’encadrement ;
    • de "qualifiés B" et "qualifiés C" pour maximum 30 % du total des heures d’encadrement ;
    • de "non-qualifiés" pour maximum 20 % du total des heures d’encadrement.

Les "qualifiés A" justifient, dans les domaines psychosocial, pédagogique ou socio-éducatif :

  • d’un titre d’enseignement supérieur inscrit au registre des titres ou ;
  • d’une formation professionnelle de niveau minimum de fin d’études secondaires ou secondaires techniques reconnu.

Les "qualifiés B" justifient :

Les "qualifiés C" justifient :

Les "non-qualifiés" justifient d’au moins 100 heures de formation continue dans le domaine socio-éducatif (reconnue par le ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse).

Pour des activités de vacances, une maison relais peut recourir à des élèves ou étudiants à condition :

  • qu'ils soient détenteurs d'un brevet A d'aide-animateur ;
  • qu'ils interviennent sous la supervision du personnel d'encadrement.

Cuisinier

Dès que le service qui prépare le repas de midi (en régie propre ou via un sous-traitant) sert plus de 60 couverts, il doit prouver que le cuisinier est détenteur d'un diplôme d'aptitude professionnelle de cuisinier (DAP ou équivalent).

Quel que soit le nombre de couverts, le cuisinier doit certifier qu'il a suivi une formation dans le domaine de la cuisine pour enfants. A défaut, le cuisinier doit suivre cette formation endéans un an.

Dossier des gestionnaires

En cours d’exploitation, le gestionnaire doit notamment conserver un dossier à jour pour chaque représentant de la personne morale comprenant un extrait de casier judiciaire récent (bulletin n°3,  bulletin spécial "Protection des mineurs" et/ou casier judiciaire étranger).

Dossiers du personnel

En cours d’exploitation, le gestionnaire doit notamment conserver un dossier personnel à jour pour chaque membre du personnel comprenant :

  • le contrat d'engagement ou une copie de la décision de sa nomination ;
  • les documents attestant sa qualification professionnelle, ses expériences et sa formation continue ;
  • un certificat médical ;
  • et un extrait de casier judiciaire récent (bulletin n°3,  bulletin n°5 et/ou casier judiciaire étranger).

L’employeur ne peut pas conserver les extraits de casier judiciaire de ses salariés et des représentants de la personne morale pendant plus de 24 mois. Il doit donc en demander le renouvellement régulièrement.

Documents concernant les enfants

Le gestionnaire doit :

  • établir une liste de présence journalière des enfants ;
  • établir une liste renseignant sur l'identité et le numéro de téléphone des parents / du représentant légal de chaque enfant ;
  • s’assurer que les enfants ne sortent pas sans :
    • une autorisation de sortie des parents / du représentant légal ou ;
    • une personne autorisée par les parents / le représentant légal.

Contrôles des conditions de l’agrément

En cours d’exploitation, les autorités peuvent organiser des contrôles visant notamment à vérifier :

  • les infrastructures ;
  • les conditions de qualification du personnel ;
  • le respect des ratios d’encadrement éducatif ;
  • le respect des conditions de sécurité, de salubrité et d'hygiène.
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