Personnel de la mini-crèche

Dernière modification le 09.01.2019

Le personnel de la mini-crèche doit satisfaire à plusieurs conditions.

Personnel d’encadrement

Les membres du personnel d’encadrement doivent avoir au moins 18 ans.

Les tâches du personnel d’encadrement

Par membres du personnel d'encadrement, on entend ceux dont la mission principale consiste à assurer la prise en charge pédagogique directe des enfants dans le cadre de l'exécution des prestations de la mini-crèche.

Le personnel d'encadrement doit assurer les tâches suivantes :

  • la prise en charge pédagogique directe des enfants ;
  • la préparation des activités ;
  • la participation aux réunions de service ;
  • la participation aux réunions de concertation avec les enseignants ;
  • les échanges avec les parents des enfants ;
  • la participation aux séances de formation continue.

Chaque membre du personnel d’encadrement engagé à plein temps bénéficie de 103 heures de concertation et de préparation par an. Ces heures sont à adapter proportionnellement au volume de la tâche :

  • 103h/an pour une personne travaillant 40h/semaine ;
  • 77,25h/an pour une personne travaillant 30h/semaine ;
  • 51,5h/an pour une personne travaillant 20h/semaine, etc.

Les qualifications du personnel d’encadrement

Le personnel d’encadrement d’une mini-crèche doit faire valoir une qualification professionnelle répondant aux conditions minimales ci-après :

  • pour au moins 50 % des heures totales d'encadrement, les membres du personnel d'encadrement de la mini-crèche doivent faire valoir :
    • soit un diplôme de niveau minimum de fin d’études secondaires classiques ou secondaires générales, reconnu par le ministre ayant l'Enseignement secondaire dans ses attributions, relevant des domaines psychosocial, pédagogique ou socio-éducatif et destinant leur titulaire à l’encadrement professionnel d’enfants ;
    • soit un titre d’enseignement supérieur reconnu par le ministre ayant l’Enseignement supérieur dans ses attributions, relevant des domaines psychosocial, pédagogique ou socio-éducatif et destinant leur titulaire à l’encadrement professionnel d’enfants ;
  • pour au plus 50 % des heures totales d'encadrement, les membres du personnel d'encadrement de la mini-crèche doivent faire valoir :
    • soit un certificat de formation aux fonctions d’assistance parentale et 5 années d'études suivant l'enseignement fondamental ;
    • soit un certificat de formation aux fonctions d'aide socio-familiale et 5 années d'études suivant l'enseignement fondamental ;
    • soit un certificat de capacité professionnelle ou bien un diplôme d’aptitude professionnelle, reconnus par le ministre ayant la Formation professionnelle dans ses attributions , relevant des domaines psychosocial, pédagogique ou socio-éducatif et destinant leur titulaire à l’encadrement professionnel d’enfants ;
    • soit un certificat de capacité professionnelle ou bien un diplôme d’aptitude professionnelle, reconnus par le ministre ayant la Formation professionnelle dans ses attributions, et un certificat de formation continue ciblée sur l’encadrement socio-éducatif d’enfants, reconnue par le ministre ayant l’Enfance dans ses attributions et comprenant au moins 118 heures de formation.

Formation continue de minimum 118 heures

Les détenteurs d’un certificat de capacité professionnelle ou bien d’un diplôme d’aptitude professionnelle (ne relevant pas des domaines psychosocial, pédagogique ou socio-éducatif) engagés sous CDI doivent avoir accompli une formation continue comprenant au moins 118 heures. Cette formation est ciblée sur l’encadrement socio-éducatif d’enfants, reconnue par le ministre ayant l’Enfance dans ses attributions.

Reconnaissance des diplômes

La reconnaissance d’un certificat ou d’un diplôme étranger est assuré par le service de la reconnaissance des diplômes du ministère de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse (MEN).

L’autorisation d’exercer une profession socio-éducative s’obtient aussi auprès du Service de la reconnaissance des diplômes.

Classification de la qualification professionnelle

Une commission est instituée auprès du ministre ayant l’Enfance dans ses attributions.

Elle accomplit les missions suivantes :

  • proposer au ministre une liste des diplômes ou titres d’enseignement qui relèvent des domaines psychosocial, pédagogique ou socio-éducatif ;
  • proposer au ministre une liste des professions de santé qui sont éligibles en tant que personnel dirigeant ;
  • donner son avis au ministre, sur demande du requérant, en vue de déterminer le niveau de sa qualification professionnelle conformément aux qualifications prévues pour le personnel d’encadrement et le personnel dirigeant (si le diplôme ne fait pas partie de la liste précitée).

Les demandes peuvent être adressées au ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse.

Il s’agit d’une classification de la qualification par rapport aux dispositions de qualification du personnel d’encadrement et non pas d’une reconnaissance des diplômes. La classification est uniquement valide pour le secteur des services d’éducation et d’accueil ainsi que pour les mini-crèches.

La demande de reconnaissance et la demande concernant l’autorisation d’exercer doivent se faire avant la demande de classification.

Dossiers du personnel

En cours d’exploitation, le gestionnaire doit notamment conserver un dossier personnel à jour pour chaque membre du personnel comprenant :

  • le contrat d'engagement ou une copie de la décision de sa nomination ;
  • les documents attestant sa qualification professionnelle, ses expériences et sa formation continue ;
  • une documentation attestant les compétences linguistiques ;
  • un certificat d’aptitude au travail ;
  • un extrait de casier judiciaire récent (bulletin n°3, bulletin n°5 et/ou casier judiciaire étranger).

On entend par un bulletin du casier judiciaire récent, celui datant de moins de 2 mois à compter de la date de son établissement.

En vue de l’expiration du délai de conservation du bulletin, l’employeur est tenu d’indiquer dans le dossier du membre de personnel, qu’il a procédé au contrôle de l’honorabilité des personnes visées et que sur présentation des bulletins du casier judiciaire, il a pu constater que la personne en question remplit les conditions d’honorabilité.

Chaque membre du personnel d’un service faisant l’objet d’une inculpation ou d’une condamnation pour des faits commis à l’égard d’un mineur ou impliquant un mineur est tenu d’en informer sans délai son employeur.

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