Vos questions
Emploi de main d'oeuvre
Les salariés de nationalité britannique seront-ils autorisés à poursuivre leur activité salariée après le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne ? Doivent-ils disposer d’une autorisation de travail ?
Les salariés britanniques travaillant au Luxembourg au moment du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne peuvent continuer à exercer leur activité salariée après le retrait. Ils ne devront pas disposer d’autorisation spécifique à cet égard.
Est-ce qu’une entreprise installée au Luxembourg peut engager des salariés britanniques après le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne ? Quelles sont les démarches à prévoir ?
Une entreprise installée au Luxembourg qui souhaite engager un salarié britannique après le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne n’a pas de démarches spécifiques à accomplir. Les ressortissants britanniques ont le droit de travailler au Luxembourg en vertu de l’Accord de retrait agréé entre l’Union européenne et le Royaume-Uni. Ils ne sont pas soumis au test du marché et ne doivent pas disposer d’autorisation spécifique.
À noter que ceci vaut uniquement pour les salariés britanniques qui résident au Luxembourg avant la fin de la période de transition. Les salariés britanniques qui arrivent au Luxembourg après la fin de la période de transition sont en principe considérés comme ressortissants de pays tiers et sont dès lors soumis aux conditions et procédures applicables pour ressortissants de pays tiers.
Un salarié britannique, qui au moment du retrait du Royaume-Uni de l’Union Européenne, travaille au Luxembourg mais qui réside en France, peut-il continuer à travailler au Luxembourg après le retrait du Royaume-Uni de l’Union Européenne ?
L’Accord de retrait dispose que les ressortissants britanniques gardent le droit d’exercer une activité professionnelle en tant que travailleur frontalier dans un État membre de l’Union européenne après la fin de la période de transition, si l'activité salariée a débuté avant la fin de la période de transition.
L’Accord de retrait définit qu’un travailleur frontalier est un travailleur qui est occupé sur le territoire d’un État membre et qui séjourne sur le territoire d’un autre État, où il retourne en principe chaque jour ou au moins une fois par semaine.
Au Luxembourg, les personnes concernées peuvent demander un document attestant les droits découlant de l’Accord après le 31 décembre 2020. Les modalités exactes sont disponibles sur la page suivante :
Je suis une entreprise installée au Luxembourg et j’emploie des travailleurs de nationalité britannique. Quelle sera la situation de sécurité sociale de ces travailleurs ?
Selon les dispositions de l’Accord de commerce et de coopération entre l’UE et le Royaume-Uni, les travailleurs sont en principe soumis à la législation de sécurité sociale de l’État sur le territoire duquel ils travaillent. Les travailleurs salariés britanniques travaillant au Luxembourg sont donc affiliés à la sécurité sociale luxembourgeoise.
Je suis une entreprise installée au Luxembourg et je souhaite envoyer un travailleur salarié travailler temporairement au Royaume-Uni. Quelle sera sa situation de sécurité sociale ?
Les dispositions de l’Accord de commerce et de coopération entre l’UE et le Royaume-Uni prévoient la possibilité de détacher temporairement un travailleur sur le territoire de l’autre État tout en le maintenant affilié à la sécurité sociale d’origine, à la condition que les États concernés notifient leur décision de continuer à appliquer les règles de détachement dans les relations avec le Royaume-Uni.
Le Luxembourg ayant décidé d’opter pour cette possibilité, le travailleur salarié détaché au Royaume-Uni reste donc affilié à la sécurité sociale luxembourgeoise pendant la période de détachement à condition que la durée de détachement ne soit pas supérieure à 24 mois.
Je suis une entreprise installée au Luxembourg et j’ai envoyé un travailleur salarié travailler temporairement au Royaume-Uni avant le 1er janvier 2021 pour une période se prolongeant après cette date. Quelle sera sa situation de sécurité sociale à partir de cette date ?
En vertu des dispositions de l’Accord de retrait entre l’UE et le Royaume-Uni, les règlements européens relatifs à la coordination des systèmes de sécurité sociale (N°883/2004 et 987/2009) restent applicables à cette situation, après le 31 décembre 2020, jusqu’à la fin du détachement.
Le salarié continuera donc à être affilié à la sécurité sociale luxembourgeoise pendant la période de détachement, même après le 31 décembre 2020.