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Traitement des données à caractère personnel
Attention : le Brexit peut avoir des incidences sur le traitement des données à caractère personnel. Pour en savoir plus, consulter notre FAQ sur le sujet en cas de "Brexit - Deal" ou de "Brexit - No Deal". Dans le...
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Remboursement de TVA - Opérations intra-UE
Attention : en cas de "Brexit - No Deal", le Royaume-Uni sera considéré pour ce sujet comme un pays tiers à l'Union européenne à partir du retrait. Plus d'informations sur les conséquences d'un "Brexit - No Deal" pour...
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TVA - Prestations de services
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Déclaration de détachement de salariés
Attention : le Brexit peut avoir des incidences sur le détachement du personnel d'une entreprise basée au Royaume-Uni vers le Luxembourg. Pour en savoir plus, consulter notre FAQ sur le sujet en cas de "Brexit - Deal" ou...
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Numéro d'enregistrement et d'identification des opérateurs économiques (EORI)
Attention : en cas d'absence d'accord de retrait, le Royaume-Uni n’appartiendra plus au territoire douanier de l’Union européenne, et sera considéré pour ce sujet comme un pays tiers à l'UE à partir du retrait. Plus d'informations sur...
