Brexit

Attention : le Brexit peut avoir des incidences sur le traitement des données à caractère personnel. Pour en savoir plus, consulter notre FAQ sur le sujet. Dans le cadre de ses activités, tout organisme peut être amené à collecter et à enregistrer des données à caractère......

Les assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) établis au Luxembourg peuvent, sous certaines conditions, demander le remboursement de la TVA payée dans d’autres Etats membres de l’Union européenne (UE), grâce au mécanisme intracommunautaire de remboursement (Directive......

Les "prestations de services" désignent toutes les opérations qui ne constituent ni une livraison de biens ni une acquisition intra-UE ni une importation de bien. Elles incluent donc la vente d'un service ou la location d'un bien......

Attention : le Brexit peut avoir des incidences sur le détachement du personnel d'une entreprise basée au Royaume-Uni vers le Luxembourg. Pour en savoir plus, consultez notre FAQ sur le sujet. Une entreprise établie dans l'Union européenne (UE......

Attention : le Brexit peut avoir des incidences sur le détachement du personnel d'une entreprise basée au Royaume-Uni vers le Luxembourg. Pour en savoir plus, consultez notre FAQ sur le sujet. Un employeur basé à l’étranger peut détacher temporairement ses......

Pour pouvoir effectuer des opérations douanières, les entreprises doivent disposer d’un numéro d'enregistrement et d'identification des opérateurs économiques (EORI). Le numéro EORI attribué par un État membre de l’Union européenne (UE) est reconnu par toutes les autorités......