Les certificats / diplômes de l'enseignement secondaire (général, classique et professionnel) obtenus à l'étranger peuvent, sous certaines conditions, faire l'objet d'une reconnaissance d'équivalence.

La demande de reconnaissance d'équivalence est soumise au paiement obligatoire d'une taxe, dont le montant varie selon le pays dans lequel le certificat / diplôme a été obtenu.

Personnes concernées

Sont concernés par une reconnaissance (dite académique) de diplôme :

• les détenteurs d'un diplôme de type baccalauréat/maturité voulant poursuivre des études supérieures ou universitaires au Luxembourg ;
• les détenteurs d'un diplôme de type baccalauréat/maturité voulant intégrer le marché de l'emploi ;
• détenteurs d'autres diplômes d'enseignement secondaire (général, technique et professionnel).

Conditions préalables

Conditions pour les pays ayant signé les conventions de Paris et / ou de Lisbonne

Une reconnaissance peut être accordée aux certificats / diplômes de fin d'études après examen du dossier par les services compétents et s'ils remplissent notamment les critères suivants :

• le diplôme doit sanctionner un parcours scolaire d'au moins 12 années d'études consécutives réussies ;
• le certificat / diplôme doit donner accès à des études supérieures ou universitaires dans le pays d'origine.

Sont pris en considération les certificats / diplômes de pays ayant signé les conventions du Conseil de l'Europe de Paris et / ou de Lisbonne sur la reconnaissance mutuelle des diplômes.

Pays concernés par la reconnaissance mutuelle des diplômes (liste actuelle) :

• États membres du Conseil de l'Europe : Albanie, Allemagne, Andorre, Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, République de Macédoine du Nord, Malte, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République de Moldavie, République slovaque, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, Saint-Marin, Serbie, Slovénie, Suède, Suisse, Turquie, Ukraine ;
• États non-membres du Conseil de l'Europe : Australie, Bélarus, Canada, Israël, Kazakhstan, Nouvelle-Zélande, République Kyrghyze, Saint-Siège (Vatican), Tadjikistan.

Conditions spéciales pour les détenteurs de diplômes de pays tiers (pays n’ayant pas signé les conventions de Paris et/ou de Lisbonne sur la reconnaissance mutuelle des diplômes)

En complément des conditions requises pour les pays ayant signé les conventions de Paris et/ou de Lisbonne, l’équivalence au diplôme luxembourgeois de fin d’études secondaires générales, de fin d’études techniques ou de technicien délivré dans un pays non-signataire des conventions ne sera reconnue que dans les cas suivants :

1. si le postulant est détenteur d'un diplôme délivré par un institut d'enseignement supérieur reconnu et situé dans un État membre de l'Union européenne (UE) et sanctionnant un cycle d'études supérieures d'une durée d'au moins 3 années (bac+3) ; ou
2. si le postulant peut se prévaloir d'une inscription (formelle) à des études supérieures dans un État membre de l'UE et si le diplôme répond aux critères suivants : les épreuves d'examen du diplôme doivent avoir porté sur 2 langues au moins (dont le français ou l'allemand), ainsi que sur des branches appartenant à au moins 3 des domaines suivants :
   
   • sciences humaines et sociales ;
   • sciences naturelles ;
   • mathématiques ;
   • technologie ;
   • beaux-arts et musique ; ou
3. si le postulant est détenteur d'un diplôme délivré par un institut d'enseignement supérieur reconnu par un État tiers, sanctionnant un cycle d'études supérieures d'une durée d'au moins 3 années (bac+3) et s'il peut se prévaloir :
   • d'un certificat de langues d'un niveau B2 du cadre européen commun de référence pour les langues, pour la langue luxembourgeoise ou française ou allemande ; ou
   • d’une preuve qu’il a accompli au cours de sa scolarité 3 années d’études d’une des 3 langues précitées ; ou
   • d’une pièce attestant que le luxembourgeois, le français ou l’allemand a été passé à l’examen de fin d’études secondaires.

Conditions spécifiques pour les détenteurs du Bac International (IBO)

Le diplôme du Baccalauréat International (BI) est reconnu équivalent au diplôme de fin d'études secondaires luxembourgeois si, en plus des critères fixés par l'Organisation du Baccalauréat International à Genève, les conditions suivantes sont remplies :

1. les épreuves d'examen du diplôme du Baccalauréat International doivent porter sur :
   1. 2 langues (groupe 1 : langue A1, groupe 2 : langue A2) ;
   2. une branche de chacun des groupes de discipline suivants :
      • groupe 3 "individus et sociétés" : notamment histoire, géographie, économie, philosophie, psychologie, commerce et organisation ;
      • groupe 4 "sciences expérimentales" : notamment biologie, chimie, physique ;
   3. groupe 5 "mathématique et informatique" : études mathématiques, mathématiques, mathématiques complémentaires, informatique ;
   4. au choix :
      • groupe 6 "arts" : notamment les arts visuels, musique, théâtre et film ; ou
      • une 2e matière choisie dans les groupes 1 à 5.
      La nomenclature des "groupes" est celle utilisée par l' Organisation du Baccalauréat International à Genève.
2. parmi les 2 langues visées sous 1.a, l'une au moins doit être soit la langue française, soit la langue anglaise, soit la langue allemande ;
3. trois matières au moins doivent être étudiées au niveau supérieur (NS), les autres au niveau moyen (NM) ;
4. afin de pouvoir obtenir le diplôme du BI, le candidat doit satisfaire à toutes les conditions fixées par le règlement interne du Baccalauréat international ;
5. la scolarité de l'élève doit s'étendre sur 12 années d'études primaires et secondaires progressives au moins ;
6. l'élève doit, au cours de sa scolarité, avoir accompli un cycle d'études de 4 années dans une langue étrangère autre que les 2 langues visées sous 1.a.

Le diplôme du Baccalauréat International peut, en outre, être reconnu équivalent au diplôme de fin d'études secondaires luxembourgeois également selon les conditions reprises à l'article 4.1. du règlement grand-ducal du 27 octobre 2006 pris en exécution de l'article 4 de la loi modifiée du 18 juin 1969 sur l'enseignement supérieur et l'homologation des titres et grades étrangers d'enseignement supérieur.

Délais

Le délai de traitement des dossiers concernant des diplômes de pays conventionnés est de 2 à 10 semaines.

Coûts

Toute demande de reconnaissance de diplôme de type baccalauréat ou maturité est soumise au paiement d'une taxe de :

• 75 euros pour les diplômes émis par des pays signataires des conventions de Paris et de Lisbonne ;
• 75 euros pour les diplômes émis par une école européenne (baccalauréat européen) ;
• 125 euros pour les diplômes émis par des pays non signataires des conventions de Paris et de Lisbonne ;
• 125 euros pour les diplômes émis par l'IBO (bac international).

La preuve de paiement est à joindre à la demande. Le paiement de la taxe est obligatoire pour que le dossier soit traité, mais ne signifie pas que la reconnaissance d'équivalence sera accordée. En effet, pour chaque demande, les conditions d'obtention de la reconnaissance d'équivalence doivent être remplies.

Tout intéressé peut se voir délivrer un duplicata du certificat d'équivalence contre le paiement d'une taxe d'un montant de 10 euros.

Modalités pratiques

Mode de procédure de la demande

La demande de reconnaissance d'équivalence peut être introduite :

• soit par e-mail à reconnaissance@men.lu en version pdf ;
• soit par courrier postal au Service de la reconnaissance des diplômes du Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse (MENEJ).

Composition du dossier pour certificats / diplômes issus de pays ayant signé les conventions de Paris et / ou de Lisbonne sur la reconnaissance mutuelle des diplômes

Le dossier doit comprendre les documents suivants :

• une demande écrite mentionnant le motif de l'introduction du dossier ;
• un CV mentionnant entre autres le cursus scolaire ainsi que la date et le lieu de naissance ;
• une copie d'une pièce d'identité (carte d'identité, passeport, titre de séjour) en cours de validité ;
• une copie des certificats / diplômes ;
• une preuve de paiement de la taxe.

Les copies de certificats / diplômes, ainsi que celle de pièce d'identité émises par des pays tiers à l'UE doivent être certifiées conformes à l'original par une autorité habilitée (administration communale, ambassade ou consulat).

Composition du dossier pour certificats / diplômes de pays tiers

Les certificats / diplômes concernés par ce cas de figure proviennent des pays n'ayant pas signé les conventions de Paris et / ou Lisbonne sur la reconnaissance mutuelle des diplômes, c'est-à-dire tous les pays non cités dans la liste disponible sous le titre "Conditions préalables".

Les documents suivant sont à joindre au dossier :

• une demande écrite qui mentionne le motif de l'introduction du dossier ;
• un CV mentionnant entre autres le cursus scolaire ainsi que la date et le lieu de naissance ;
• une copie d'une pièce d'identité (carte d'identité, passeport, titre de séjour) en cours de validité ;
• une copie des certificats / diplômes ;
• uniquement pour les bénéficiaires du statut de protection internationale : une pièce qui atteste que le demandeur s'est vu octroyer ce statut au Luxembourg ;
• une preuve de paiement de la taxe.

Le demandeur doit aussi joindre au dossier :

• un certificat / diplôme attestant la réussite d'au moins 3 années d'études supérieures ou universitaires dans un pays membre de l'UE ; ou
• une preuve d'inscription à un institut d'études supérieures ou universitaires dans un pays membre de l'UE ainsi que la liste des matières examinées au baccalauréat (par exemple, le relevé de notes) ; ou
• un diplôme délivré par un institut d'enseignement supérieur reconnu par un Etat tiers, sanctionnant un cycle d'études supérieures d'une durée d'au moins 3 années (bac+3) accompagné soit :
  • d’un certificat de langues d'un niveau B2 du cadre européen commun de référence pour les langues, pour la langue luxembourgeoise, française ou allemande ; ou 
  • d’une preuve que le demandeur a accompli au cours de sa scolarité 3 années d’études d’une des 3 langues précitées ; ou 
  • d’une pièce attestant que le luxembourgeois, le français ou l’allemand a été passé à l’examen de fin d’études secondaires.

Toutes les copies de certificats / diplômes, ainsi que celle de pièce d'identité émises par des pays tiers à l'UE doivent être certifiées conformes à l'original par une autorité habilitée (administration communale, ambassade ou consulat).

Traduction des documents

Les documents doivent être rédigés soit dans l'une des 3 langues officielles du Luxembourg (français, luxembourgeois ou allemand), soit en anglais, ou bien traduits dans l'une de ces langues par un traducteur assermenté au Luxembourg.

Le cachet du traducteur sera apposé en partie sur la traduction et en partie sur le document qui a été présenté aux fins de traduction. La signature du traducteur sera apposée sur tous les documents. À défaut d'un tel cachet, un document prouvant que le traducteur est assermenté est à joindre au dossier (par exemple, une copie du certificat d'inscription du traducteur à la liste des experts, traducteurs et interprètes).

Le cas échéant, des compléments d'informations pourront être demandés au requérant.

Traitement de la demande

Le requérant obtient une réponse à sa demande entre la 2^e et la 6^e semaine suivant la réception du dossier complet par le ministère de l’Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse. Le délai commence à courir à partir de la date où un dossier complet est remis au Service de la reconnaissance des diplômes.

En cas de dossier incomplet, une lettre est envoyée au demandeur, lui indiquant de transmettre les pièces manquantes afin de procéder à l’examen du dossier.

Pour les cas urgents et en attendant le traitement du dossier, il est recommandé de procéder à une demande de reconnaissance du niveau d'études, car cette procédure permet un traitement plus rapide de la demande.

Si dans un délai de 3 ans après la demande de complément d'information, le requérant ne transmet pas les pièces demandées au ministère, la demande de reconnaissance est annulée et est à recommencer.

Un recours judiciaire contre la décision du MENEJ peut être introduit devant le Tribunal administratif de Luxembourg, avec l'appui d'un avocat.

Demande de duplicata

Pour toute demande de duplicata de la reconnaissance d'équivalence, une taxe de 10 euros est à payer.

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