Commander un certificat d’affiliation ou de revenus auprès du Centre commun de la sécurité sociale (CCSS)
Les certificats d’affiliation et les certificats de revenus sont délivrés par le Centre commun de la sécurité sociale (CCSS). Ils peuvent être générés directement via MyGuichet.lu ou commandés en ligne sur le site internet du CCSS.
Les certificats sont envoyés à l’assuré :
- sous forme électronique dans son espace privé sur MyGuichet.lu, s’il a préalablement activé la fonction eDelivery ; ou
- sous forme papier à son adresse telle qu’elle figure au Registre national des personnes physiques (RNPP).
Démarches préalables
Pour recevoir ses certificats au format électronique, l’assuré doit activer la fonction eDelivery avant de faire sa demande.
Modalités pratiques
Activation de la fonction eDelivery
L’assuré peut activer la fonction eDelivery via son espace privé sur MyGuichet.lu, dans l’onglet Mes données. Le bouton d’activation se trouve dans la rubrique Santé/Social sous Centre commun de la sécurité sociale (CCSS).
Les personnes qui disposent d’un espace privé couplé avec l’application mobile peuvent également activer la fonction dans l’onglet Mes données de l’application mobile. Grâce au couplage, la fonction ne doit être activée qu’une seule fois (soit via le navigateur sur un ordinateur, soit dans l’application).
En activant la fonction eDelivery, l’assuré renonce à recevoir les certificats par voie postale. Il peut à tout moment revenir sur son choix en désactivant la fonction.
Demande d’un certificat
La demande d’un certificat d’affiliation ou d’un certificat de revenus peut se faire directement depuis l’espace privé MyGuichet.lu.
Une fois connecté à son espace privé via MyGuichet.lu ou via l’application mobile MyGuichet.lu, il suffit de suivre les étapes ci-dessous :
- accéder au menu Mes données ;
- sélectionner la rubrique Santé/Social ;
- sélectionner la sous-rubrique Centre commun de la sécurité sociale (CCSS) ;
- sélectionner la page Certificat d’affiliation ou Certificat de revenus.
La commande peut aussi se faire en ligne sur le site internet du CCSS.
Délivrance du certificat
En cas de demande depuis l’espace privé MyGuichet.lu, le certificat est généré automatiquement et peut immédiatement être téléchargé au format PDF.
En cas de commande sur le site internet du CCSS, le certificat est livré par courrier postal, dans un délai de 3 jours ouvrables. Si l’assuré a activé l’option eDelivery dans son espace privé MyGuichet.lu, il est informé par e-mail dès que le certificat est disponible. Il peut alors le consulter dans son espace privé, dans la Boîte de réception eDelivery du CCSS.
Bon à savoir
Dans son espace privé sur MyGuichet.lu, l’assuré peut également consulter une liste de ses occupations enregistrées dans le fichier d’affiliation du CCSS. La liste est également disponible dans la rubrique "Santé/Social" sous "Centre commun de la sécurité sociale (CCSS) / Affiliations".
Services en ligne / Formulaires
Activation de la fonction eDelivery
Activation des services
Activez la fonction eDelivery pour le Centre commun de la sécurité social (CCSS) et recevez votre certificat d’affiliation ou de revenus sous forme électronique.
Les informations qui vous concernent recueillies sur ce formulaire font l’objet d’un traitement par l’administration concernée afin de mener à bien votre demande.
Ces informations sont conservées pour la durée nécessaire par l’administration à la réalisation de la finalité du traitement
Les destinataires de vos données sont les administrations compétentes dans le cadre du traitement de votre demande. Veuillez-vous adresser à l’administration concernée par votre demande pour connaître les destinataires des données figurant sur ce formulaire. Conformément au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et le cas échéant d’effacement des informations vous concernant. Vous disposez également du droit de retirer votre consentement à tout moment.
En outre et excepté le cas où le traitement de vos données présente un caractère obligatoire, vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous y opposer.
Si vous souhaitez exercer ces droits et/ou obtenir communication de vos informations, veuillez-vous adresser à l’administration concernée suivant les coordonnées indiquées dans le formulaire. Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données ayant son siège à 15, boulevard du Jazz L-4370 Belvaux.
En poursuivant votre démarche, vous acceptez que vos données personnelles soient traitées dans le cadre de votre demande.
Boîte de réception eDelivery
Si vous avez activé la fonction eDelivery, les certificats que vous demandez via le site internet du Centre commun de la sécurité social (CCSS) sont envoyés dans cette boîte.
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Affiliations
Consultez une liste de vos occupations enregistrées dans le fichier d’affiliation du Centre commun de la sécurité sociale (CCSS).
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Demande d’un certificat
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Ihre in diesem Formular erfassten personenbezogenen Informationen werden von der zuständigen Verwaltungsbehörde verarbeitet, um Ihren Antrag erfolgreich abzuschließen.
Diese Informationen werden von der Behörde für den zur Verarbeitung erforderlichen Zeitraum gespeichert.
Die Empfänger Ihrer Daten sind die im Rahmen Ihres Antrags zuständigen Verwaltungsbehörden. Um die Empfänger der in diesem Formular erfassten Daten zu erfahren, wenden Sie sich bitte an die für Ihren Antrag zuständige Behörde.
Gemäß der Verordnung (EU) 2016/679 zum Schutz natürlicher Personen bei der Verarbeitung personenbezogener Daten und zum freien Datenverkehr haben Sie das Recht auf Zugang, Berichtigung und gegebenenfalls Löschung Ihrer personenbezogenen Informationen. Sie haben zudem das Recht, Ihre erteilte Einwilligung jederzeit zu widerrufen.
Weiterhin können Sie, außer in Fällen, in denen die Verarbeitung Ihrer Daten verpflichtend ist, Widerspruch einlegen, wenn dieser rechtmäßig begründet ist.
Wenn Sie diese Rechte ausüben und/oder Einsicht in Ihre Informationen nehmen möchten, können Sie sich unter den im Formular angegebenen Kontaktdaten an die zuständige Verwaltungsbehörde wenden. Sie haben außerdem die Möglichkeit, bei der Nationalen Kommission für den Datenschutz Beschwerde einzulegen (Commission nationale pour la protection des données, 15, boulevard du Jazz L-4370 Belvaux).
Wenn Sie Ihren Vorgang fortsetzen, akzeptieren Sie damit, dass Ihre personenbezogenen Daten im Rahmen Ihres Antrags verarbeitet werden.
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To complete your application, the information about you collected from this form needs to be processed by the public administration concerned.
That information is kept by the administration in question for as long as it is required to achieve the purpose of the processing operation(s).
Your data will be shared with other public administrations that are necessary for the processing of your application. For details on which departments will have access to the data on this form, please contact the public administration you are filing your application with.
Under the terms of Regulation (EU) 2016/679 on the protection of natural persons with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data, you have the right to access, rectify or, where applicable, remove any information relating to you. You are also entitled to withdraw your consent at any time.
Additionally, unless the processing of your personal data is compulsory, you may, with legitimate reasons, oppose the processing of such data.
If you wish to exercise these rights and/or obtain a record of the information held about you, please contact the administration in question using the contact details provided on the form. You are also entitled to file a claim with the National Commission for Data Protection (Commission nationale pour la protection des données), headquartered at 15, boulevard du Jazz L-4370 Belvaux.
By submitting your application, you agree that your personal data may be processed as part of the application process.
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Organismes de contact
-
Centre commun de la sécurité sociale
L-2975 Luxembourg
Grand-Duché de Luxembourg
Tél. : (+352) 40 141-1 -
Guichets du Centre commun de la sécurité sociale125, route d'Esch
L-1471 Luxembourg
Grand-Duché de Luxembourg
Tél. : (+352) 40 141-1du lundi au vendredi de 8h00 à 16h00
