Contrôle médical de la Sécurité sociale

Le Contrôle médical de la sécurité sociale (CMSS) est placé sous l’autorité du ministre ayant dans ses attributions la Santé et la Sécurité sociale.

Il a des missions d’évaluation, d’autorisation, de conseil et de contrôle dans les cas prévus par les lois, règlements ou statuts.

Il évalue l’état de santé des personnes assurées et fournit des avis sur base d’éléments d’ordre médical dans le cadre de l’octroi de prestations de sécurité sociale par les différentes institutions de sécurité sociale, notamment :

  • la Caisse nationale de santé (CNS) ;
  • la Caisse nationale d’assurance pension (CNAP) ; et
  • l’Association assurance accident (AAA).

Dernière modification le