Obtention du logo "Green Events" ou "Mir engagéieren eis"
Les logos "Green Events" ou "Mir engagéieren eis" sont délivrés par le ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable aux événements écoresponsables organisés au Luxembourg. Ils peuvent être attribués à tout type d’événement culturel, musical, festif ou sportif.
Si vous souhaitez obtenir l’un de ces 2 logos pour votre événement, vous devez remplir différents critères d’écoresponsabilité.
L’Oekozenter Pafendall et la SuperDrecksKëscht, coordinateurs du projet, vous offrent un accompagnement individualisé afin de vous aider à réduire l’empreinte écologique de votre événement.
Les événements qui obtiennent un des logos sont référencés sur le site www.greenevents.lu.
Personnes concernées
Les logos "Green Events" et "Mir engagéieren eis" peuvent être attribués à tout type d’événement culturel, musical, festif ou sportif, qu’il s’agisse par exemple d’une course sportive, d’une kermesse, d’un marché de Noël, ou encore d’un festival de musique.
La demande d’octroi du logo est ouverte aux :
- associations, fédérations et ententes légalement constituées sous forme d’association sans but lucratif et jouissant de la personnalité morale ;
- associations, fédérations, ententes et clubs qui se sont dotés de statuts et qui poursuivent un but non lucratif. Ces statuts doivent contenir au moins la dénomination, l’objet, le siège et les stipulations relatives à la gestion des comptes de l’association et du club ;
- administrations, services, commissions et syndicats communaux ;
- ministères, administrations et services publics ;
- offices régionaux de tourisme (ORT), offices touristiques et syndicats d’initiative ;
- parcs naturels du Grand-Duché de Luxembourg en vertu de la loi du 10 août 1993 relative aux parcs naturels ;
- établissements scolaires, maison relais, centres intégrés pour personnes âgées et autres institutions à vocation éducative ou sociale.
Les entreprises peuvent uniquement obtenir le logo "Green Events". Le logo "Mir engagéieren eis" ne peut pas être attribué à une entreprise.
Conditions préalables
Le logo est attribué à un événement ponctuel organisé à une date donnée. Pour un événement récurrent (par exemple, annuel), une nouvelle demande de logo devra être introduite lors de chaque édition.
L’événement doit se dérouler au Luxembourg.
Certains projets sont exclus du projet "Green Events". Il s’agit :
- des événements qui relèvent du secteur MICE (Meetings, Incentives, Conferences, Exhibitions) ;
- des événements récurrents et réguliers des lieux permanents de loisirs (p. ex. représentation de théâtre organisée par un théâtre, concert organisé par une salle de concert, projection d’un film d’un cinéma, expositions d’un musée) ;
- des événements sportifs récurrents (matchs, entraînements) ;
- des activités de loisirs, culturelles et sportives récurrentes d’une association (rencontre entre intéressés, randonnées pédestres, visites de musées, repas en commun) ;
- des événements qui ne servent pas à des fins de divertissement (inaugurations, cérémonies solennelles, commémorations, célébrations religieuses) ;
- des événements à caractère exclusivement commercial (marchés, brocantes, marchés aux puces, bazar, foires commerciales).
Coûts
L’accompagnement ainsi que le conseil individualisé dans le cadre de l’attribution du logo sont gratuits et pris en charge par le ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable.
Modalités pratiques
Introduction de la demande
Pour obtenir le logo, vous devez déposer une demande auprès des équipes de l’Oekozenter Pafendall ASBL ou de la SuperDrecksKëscht au moins 3 mois avant la date de l’événement.
Toute demande introduite après ce délai nécessite l’approbation du ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable.
Accompagnement individualisé
Vous bénéficiez d’un accompagnement individualisé et obligatoire sur la gestion écologique de votre événement.
Vous devez par ailleurs transmettre la check-list dûment complétée et accompagnée des pièces justificatives (détaillées dans la check-list).
Obtention du logo
Les critères à respecter pour obtenir le logo sont inscrits dans la check-list Green Events (voir Services en ligne / Formulaires). Ils s’articulent autour de 8 thématiques :
- communication & marketing ;
- décoration & matériel ;
- mobilité ;
- alimentation & boisson ;
- déchets ;
- eau & sanitaires ;
- énergie ;
- engagement environnemental.
Pour obtenir le logo "Green Events", l’événement doit satisfaire à tous les critères obligatoires de la check-list.
Pour obtenir le logo "Mir engagéieren eis", l'événement doit satisfaire à au moins la moitié de tous les critères, obligatoires et optionnels confondus.
Si ces conditions sont respectées, vous signez une charte d’engagement, dans laquelle vous vous engagez à respecter les critères écoresponsables pour votre événement.
Vous recevez le logo sous forme digitale pour l’événement en question. Le logo peut être utilisé sur tout support de communication avant et pendant l’événement.
Aide financière
En cas d'obtention du logo "Green Events", vous pouvez recevoir un subside de 1.500 euros. Les entreprises ne peuvent pas bénéficier du subside.
Certains de vos frais peuvent également être pris en charge à hauteur de 25 % au maximum, sans dépasser le montant de 1.000 euros. Ils doivent concerner la mise en œuvre des mesures facultatives suivantes :
- impression sur papier recyclé / écolabellisé ;
- impression de bannières, bâches et roll-ups sans PVC ;
- décoration (plantes, guirlandes, décoration de table, etc.) faite à partir de matériaux naturels et/ou réutilisables ;
- mise en place des navettes pendant l’événement ;
- location de vaisselle réutilisable (alimentation et boissons) ;
- achat de serviettes en papier recyclé ;
- installation de toilettes mobiles raccordées à la canalisation (réseau des eaux usées) ;
- mise à disposition de papier WC écolabellisé ou en papier recyclé ;
- mise à disposition d’un savon pour les mains écolabellisé ;
- utilisation de produits d’entretien écolabellisés ;
- éclairage économique (LED, éclairage solaire).
Entretien de feedback
Après l’événement, l’équipe de l’Oekozenter Pafendall ou de la SuperDrecksKëscht prend contact avec vous pour un entretien de feedback.
Services en ligne / Formulaires
Check-list Green Events
Les informations qui vous concernent recueillies sur ce formulaire font l’objet d’un traitement par l’administration concernée afin de mener à bien votre demande.
Ces informations sont conservées pour la durée nécessaire par l’administration à la réalisation de la finalité du traitement
Les destinataires de vos données sont les administrations compétentes dans le cadre du traitement de votre demande. Veuillez-vous adresser à l’administration concernée par votre demande pour connaître les destinataires des données figurant sur ce formulaire. Conformément au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et le cas échéant d’effacement des informations vous concernant. Vous disposez également du droit de retirer votre consentement à tout moment.
En outre et excepté le cas où le traitement de vos données présente un caractère obligatoire, vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous y opposer.
Si vous souhaitez exercer ces droits et/ou obtenir communication de vos informations, veuillez-vous adresser à l’administration concernée suivant les coordonnées indiquées dans le formulaire. Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données ayant son siège à 15, boulevard du Jazz L-4370 Belvaux.
En poursuivant votre démarche, vous acceptez que vos données personnelles soient traitées dans le cadre de votre demande.
Checkliste Green Events
Ihre in diesem Formular erfassten personenbezogenen Informationen werden von der zuständigen Verwaltungsbehörde verarbeitet, um Ihren Antrag erfolgreich abzuschließen.
Diese Informationen werden von der Behörde für den zur Verarbeitung erforderlichen Zeitraum gespeichert.
Die Empfänger Ihrer Daten sind die im Rahmen Ihres Antrags zuständigen Verwaltungsbehörden. Um die Empfänger der in diesem Formular erfassten Daten zu erfahren, wenden Sie sich bitte an die für Ihren Antrag zuständige Behörde.
Gemäß der Verordnung (EU) 2016/679 zum Schutz natürlicher Personen bei der Verarbeitung personenbezogener Daten und zum freien Datenverkehr haben Sie das Recht auf Zugang, Berichtigung und gegebenenfalls Löschung Ihrer personenbezogenen Informationen. Sie haben zudem das Recht, Ihre erteilte Einwilligung jederzeit zu widerrufen.
Weiterhin können Sie, außer in Fällen, in denen die Verarbeitung Ihrer Daten verpflichtend ist, Widerspruch einlegen, wenn dieser rechtmäßig begründet ist.
Wenn Sie diese Rechte ausüben und/oder Einsicht in Ihre Informationen nehmen möchten, können Sie sich unter den im Formular angegebenen Kontaktdaten an die zuständige Verwaltungsbehörde wenden. Sie haben außerdem die Möglichkeit, bei der Nationalen Kommission für den Datenschutz Beschwerde einzulegen (Commission nationale pour la protection des données, 15, boulevard du Jazz L-4370 Belvaux).
Wenn Sie Ihren Vorgang fortsetzen, akzeptieren Sie damit, dass Ihre personenbezogenen Daten im Rahmen Ihres Antrags verarbeitet werden.
Check-list Green Events
To complete your application, the information about you collected from this form needs to be processed by the public administration concerned.
That information is kept by the administration in question for as long as it is required to achieve the purpose of the processing operation(s).
Your data will be shared with other public administrations that are necessary for the processing of your application. For details on which departments will have access to the data on this form, please contact the public administration you are filing your application with.
Under the terms of Regulation (EU) 2016/679 on the protection of natural persons with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data, you have the right to access, rectify or, where applicable, remove any information relating to you. You are also entitled to withdraw your consent at any time.
Additionally, unless the processing of your personal data is compulsory, you may, with legitimate reasons, oppose the processing of such data.
If you wish to exercise these rights and/or obtain a record of the information held about you, please contact the administration in question using the contact details provided on the form. You are also entitled to file a claim with the National Commission for Data Protection (Commission nationale pour la protection des données), headquartered at 15, boulevard du Jazz L-4370 Belvaux.
By submitting your application, you agree that your personal data may be processed as part of the application process.
Checklëscht Green Events
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Demande de subside dans le cadre du projet "Green Events"
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Note de frais engagés dans le cadre du projet "Green Events"
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Organismes de contact
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Ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable4, Place de l'Europe
L-1499 Luxembourg
Luxembourg
Adresse postale :
L-2918 Luxembourg
Tél. : (+352) 247-86824Fax : (+352) 40 04 10 -
Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable - Service procédures et planification4, place de l'Europe
L-1499 Luxembourg
Luxembourg
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Environnement - Service permis de chasser
Adresse postale :
L-2918 Luxembourg
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SuperDrecksKëscht
SuperDrecksKëscht - Green EventsZone Industrielle Piret
L-7737 Colmar-Berg
Luxembourg
Tél. : (+352) 48 82 16 - 238
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Oekozenter Pafendall
Oekozenter Pafendall - Green Events6, rue Vauban
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Tél. : (+352) 43 90 30 22Tél. : (+352) 43 90 30 44