Demander un congé-jeunesse

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Le congé-jeunesse a pour but de :

  • soutenir le développement d’activités en faveur de la jeunesse au niveau local, régional et national ;
  • permettre aux responsables d'activités pour jeunes de participer à des stages, journées ou semaines d'études, cours, sessions, rencontres ou camps et colonies au Grand-Duché de Luxembourg et à l'étranger.

Personnes concernées

Le congé-jeunesse vise toutes les personnes exerçant une activité professionnelle au Luxembourg et souhaitant soutenir le développement d’activités en faveur de la jeunesse, à savoir :

  • les salariés (dans le secteur public ou privé) ;
  • les travailleurs indépendants affiliés depuis 2 ans au moins à la sécurité sociale luxembourgeoise et domiciliés professionnellement au Luxembourg ;
  • les personnes exerçant une profession libérale affiliées depuis 2 ans au moins à la sécurité sociale luxembourgeoise et domiciliées professionnellement au Luxembourg.

Conditions préalables

Le congé-jeunesse est accordé aux conditions suivantes :

  • l’intéressé doit être normalement occupé sur le territoire luxembourgeois, c’est-à-dire soit :
    • être lié par un contrat de travail à une entreprise ou une association légalement établie et active au Luxembourg ;
    • exercer une profession indépendante ou libérale ;

  • le congé ne peut être rattaché au congé annuel légal normal ou à une période de maladie pour le cas où ce cumul causerait une absence continue de plus de 3 semaines ;

  • le congé peut être différé si l’absence sollicitée risque d’avoir une répercussion majeure préjudiciable au bon fonctionnement de l’entreprise ou à la planification du congé annuel du personnel.

Délais

Le congé-jeunesse est limité à 60 jours au total. Il ne peut pas dépasser 20 jours ouvrables sur une période de 2 ans.

Ce congé peut être fractionné, chaque fraction devant comporter au moins 2 jours, sauf s'il s'agit d'une série de cours dont chacune dure seulement une journée.

Modalités pratiques

Bénéficiaires

Le congé-jeunesse est octroyé sous certaines conditions aux personnes exerçant une activité professionnelle (salariée, indépendante ou libérale) sur le territoire luxembourgeois et qui utilisent le congé pour exercer une des activités éligibles (énumérées ci-dessous).

Les demandes en vue de l'obtention d'un congé-jeunesse sont gérées par le Service national de la Jeunesse (SNJ).

Activités éligibles pour l'obtention du congé-jeunesse

Les activités pouvant être prises en compte pour l’obtention d’un congé-jeunesse sont les suivantes :

  • la formation et le perfectionnement d’animateur ;
  • la formation et le perfectionnement de cadres de mouvements de jeunesse ou d'associations culturelles et sportives, pour autant que les activités de formation et de perfectionnement visent essentiellement les jeunes ;
  • l’organisation et l’encadrement de stages de formation ou d'activités éducatives et culturelles pour jeunes.

Les jours de congés-jeunesse accordés correspondent à la durée de la formation. Cependant, l'intéressé qui souhaite suivre une formation pour l’organisation et l’encadrement de stages de formation ou d’activités éducatives pour les jeunes et qui n’est pas titulaire d’un brevet d’aide-animateur ou d’animateur ou ne dispose pas d’une qualification équivalente ne peut prétendre à couvrir toute sa formation par des jours de congé-jeunesse. Dans ce cas, seuls les 2/3 du nombre de jours investis dans le travail avec les jeunes peuvent être couverts par un congé-jeunesse. Les fractions de jours pris en compte sont arrondies au nombre entier supérieur.

Pour de plus amples informations relatives aux activités et formations éligibles pour le congé-jeunesse, consulter la Fiche technique sur le site du SNJ.

Durée du congé-jeunesse

Les bénéficiaires du congé-jeunesse peuvent se voir accorder 60 jours de congé tout au long de leur carrière professionnelle. Cependant, il n’est pas possible de bénéficier d’un congé-jeunesse de plus de 20 jours par période de 2 ans.

Spécificités du congé-jeunesse :

  • il peut être fractionné avec un minimum de 2 jours, sauf s’il s’agit d'une série de cours dont chacun dure une journée seulement ;
  • il ne peut pas être imputé sur le congé normal fixé par la loi ou une convention spéciale.
Pour les personnes travaillant à temps partiel, les jours de congé-jeunesse sont calculés proportionnellement.

Modalité d’obtention du congé-jeunesse

Pour faire la demande d’un congé-jeunesse, l’intéressé doit envoyer au SNJ le formulaire de demande d’un congé-jeunesse, 1 mois avant le début du congé.

La procédure d’obtention est la suivante :

  • le formulaire est à remplir par le demandeur, puis par son employeur (pour les salariés du secteur public ou privé) ;
  • le demandeur soumet ensuite le formulaire à l’organisateur de la formation ou de l’activité. Cet organisateur (association ou fédération) certifie par sa signature la participation du demandeur ;
  • le formulaire est à envoyer au SNJ au moins 1 mois avant le début du congé sollicité.

Indemnités relatives au congé-jeunesse

Les salariés bénéficiant du congé-jeunesse ont droit, pour chaque journée de congé, à une indemnité compensatoire égale au salaire journalier moyen et payée par l’employeur, sur présentation d’un certificat de participation effective, établi par l’organisme organisateur de la formation. Cette indemnité ne peut pas être supérieure à 4 fois le salaire social minimum pour travailleurs non qualifiés. Cette indemnité leur est versée par l’employeur, qui se fait rembourser par l’Etat, tant l’indemnité elle-même que la part patronale des cotisations sociales. La demande de remboursement est à effectuer par le biais d’un formulaire préétabli.

Les personnes exerçant une activité professionnelle indépendante ou libérale bénéficient également d’une indemnité compensatoire payée directement par l’Etat. Elle est fixée sur la base du revenu ayant servi pour le dernier exercice cotisable comme assiette de cotisation pour l’assurance-pension et elle ne peut pas dépasser 4 fois le salaire social minimum pour travailleurs non qualifiés. Un certificat de revenus doit être joint à la demande.

Répercussions du congé-jeunesse sur les relations de travail

La durée du congé-jeunesse est assimilée à une période de travail effectif. Pendant la durée du congé, les dispositions législatives en matière de sécurité sociale et de protection du travail restent applicables aux bénéficiaires.

Services en ligne / Formulaires

Demande d'octroi d'un congé-jeunesse - participation à une formation ou à un perfectionnement de cadres de mouvements de jeunesse ou d’associations culturelles et sportives

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Demande d'octroi d'un congé-jeunesse - participation à une formation ou à un perfectionnement d’animateurs de jeunesse

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Demande d'octroi d'un congé-jeunesse - organisation ou encadrement d’un stage de formation ou d’une activité éducative pour jeunes

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Congé jeunesse - déclaration de remboursement

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