Actualités
A la une
-
Bénéficier d’une aide étatique pour subvenir au minerval de l’enseignement musical dans le secteur communal
La loi du 27 mai 2022 portant organisation de l’enseignement musical dans le secteur communal met en place une aide qui a pour objet de prendre en charge le minerval (taxe d’inscription de l’enseignement musical telle que......
-
Faire identifier et déclarer un chien
Cette page Internet existe aussi en langage facile. Veuillez cliquer sur l'image pour y accéder. Tous les autres textes rédigés en langage facile sont disponibles ici. Attention : les textes en langage facile sont disponibles en allemand. Afin d’améliorer......
Récemment mis à jour
-
Classement d’un bien mobilier comme patrimoine culturel national
Le patrimoine mobilier correspond aux biens culturels, soit meubles proprement dits, soit immeubles par destination, dont la conservation et la protection présentent un intérêt public national. Les biens culturels mobiliers peuvent faire l’objet d’un classement. Il s’agit......
-
Homologation d’un diplôme / d’une formation dans le secteur des sports
L’École nationale de l’éducation physique et des sports (ENEPS) est l’administration qui analyse les diplômes et différents curricula de formations dans le secteur des sports en vue d’une homologation par le ministre des Sports. L’homologation......
-
Organiser un événement sportif sur la voie publique
Par mesure de sécurité, lors du déroulement d’événements sportifs sur la voie publique, il peut être nécessaire de barrer certaines rues, de dévier la circulation, ainsi que d’interdire ou autoriser le stationnement des véhicules dans certaines zones. En outre......
