Lors de déplacements ponctuels ou prolongés (Union européenne ou autre), il n’est pas exclu que des désagréments plus ou moins importants puissent survenir. Le ressortissant luxembourgeois a alors la possibilité de demander une assistance consulaire auprès d’une mission diplomatique...

Depuis l’année scolaire 2016/2017 une aide étatique aux parents pour une prise en charge du minerval (frais d’inscription) dans l’enseignement musical a été mise en place. Le montant total du minerval (frais d’inscription aux cours d...

Afin d’améliorer le contrôle et l’identification des chiens et obliger les propriétaires de chiens à respecter certaines mesures de sécurité, la législation impose un ensemble d’obligations aux détenteurs de chiens :  identification électronique du chien par un vétérinaire agréé ; déclaration du...

Les nouveaux établissements du secteur agricole sont soumis à des conditions d’aménagement et d’exploitation. Toute personne qui met en place un rucher d’abeilles dans les parties agglomérées des communes. Conditions générales Pour exploiter un rucher d’abeilles les...

Le Centre national de l’audiovisuel (CNA) conserve les documents qui lui sont soumis au titre du dépôt légal. Ces documents, diffusés sur le territoire national, ainsi que ceux diffusés à l’étranger et concernant le Luxembourg, sont : les documents audiovisuels...

Les engagements de l'Union européenne (UE) dans le domaine des transports en train ont pour but notamment de garantir un niveau élevé de protection des passagers. Des règles communes sont en vigueur en matière d'indemnisation des passagers de train...