Demander un prêt climatique (KlimaPrêt) à taux réduit

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Résident

Les prêts climatiques "KlimaPrêt" visent à promouvoir la rénovation durable de logements de plus de 10 ans à travers un préfinancement des travaux de rénovation.

Ces prêts climatiques contribuent non seulement à la consommation responsable de l’énergie et à la préservation de l’environnement, mais également à une diminution des coûts d’énergie, ainsi qu’à une augmentation du confort et de la valeur du logement.

Il existe 2 formules de prêt :

le prêt climatique à taux zéro ;
le prêt climatique à taux réduit, décrit en détail dans la présente fiche.

Les personnes intéressées doivent s’adresser au Guichet unique des aides au logement.

Le prêt est accordé sur base d’accord de principe du Guichet unique des aides au logement.

Personnes concernées

Toute personne physique ou morale qui est propriétaire d’un logement agé de plus de 10 ans situé au Luxembourg peut demander le prêt climatique à taux réduit.

Il n’y a pas de conditions socio-économiques spécifiques ni de limite au nombre de prêts accordés à un bénéficiaire.

Modalités pratiques

Introduction de la demande

L’intéressé contacte le Guichet unique des aides au logement pour fixer un rendez-vous. Lors de cet entretien, il présentera son projet de rénovation.

L’intéressé contacte ensuite un conseiller en énergie agréé afin d’obtenir un conseil en énergie, et qui l’aidera à mettre en place un concept d’assainissement intégral pour son bâtiment.

Suite au conseil en énergie, l’intéressé pourra introduire sa demande pour un prêt climatique à taux réduit moyennant le formulaire :

demande d’aide DEPA-2017 personne physique, si le demandeur est un particulier, ou ;
demande d’aide DEPA-2017 personne morale, si le demandeur est une personne morale.

La demande doit inclure les pièces suivantes :

le titre de propriété du logement ;
le rapport du conseiller en énergie (concept d’assainissement) ;
les offres de prix et/ou devis vus par le conseiller en énergie (un devis par mesure est à joindre) ;
pour les personnes morales :
- la fiche annexe KlimaPrêt à taux réduit pour personnes morales (KPTR-2017 - Personne Morale) dûment remplie ;
- l’acte constitutif ;
- un extrait du Registre de commerce et des sociétés (RCS) ;
- des copies des pièces d’identité des représentants ;
pour les personnes physiques :
- la fiche annexe KlimaPrêt à taux réduit pour personnes physiques (KPTR-2017 - Personne Physique) dûment remplie ;
- une copie d'une pièce d'identité ;
- un document attestant le séjour légal du demandeur dans son pays de résidence.

Demande de prêt auprès de la banque

Lorsque la banque aura donné son accord pour le prêt, le demandeur remettra une copie du contrat de prêt au Guichet unique des aides au logement, et la mise en œuvre des travaux pourra commencer.

Réalisation des travaux

A partir de ce moment, le concept d’assainissement à réaliser ne pourra plus être modifié, sauf incident lors de la réalisation des travaux rendant nécessaire une adaptation.

Toute adaptation devra être signalée endéans les 5 jours ouvrables. En cas de nécessité d’adaptation, sur avis du conseiller en énergie, les paiements de la subvention d’intérêts sont suspendus jusqu’à la vérification de la conformité de l’adaptation aux dispositions légales.

Une fois les travaux réalisés, l’intéressé pourra demander les subventions PRIMe House pour son bâtiment.

Montant du prêt

Le prêt climatique à taux réduit est limité à un montant principal de 100.000 euros par logement sur une durée de 15 ans.

L’Etat accorde une subvention d’intérêts jusqu’à 1,5 % et à concurrence maximale de 10 % du montant principal (soit 10.000 euros maximum).

Le taux de la subvention ne peut en aucun cas dépasser la taux d’intérêt effectif du prêt.

Services en ligne / Formulaires

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