Demander un prêt climatique (KlimaPrêt) à taux réduit

Les prêts climatiques "KlimaPrêt" visent à promouvoir la rénovation durable de logements de plus de 10 ans à travers un préfinancement des travaux de rénovation.

Ces prêts climatiques contribuent non seulement à la consommation responsable de l’énergie et à la préservation de l’environnement, mais également à une diminution des coûts d’énergie, ainsi qu’à une augmentation du confort et de la valeur du logement. 

Il existe 2 formules de prêt :

  • le prêt climatique à taux zéro ;
  • le prêt climatique à taux réduit, décrit en détail dans la présente fiche.

Les personnes intéressées doivent s’adresser au Guichet unique des aides au logement.

Le prêt est accordé sur base d’accord de principe du Guichet unique des aides au logement.

Personnes concernées

Toute personne physique ou morale qui est propriétaire d’un logement agé de plus de 10 ans situé au Luxembourg peut demander le prêt climatique à taux réduit.

Il n’y a pas de conditions socio-économiques spécifiques ni de limite au nombre de prêts accordés à un bénéficiaire.

Démarches préalables

 

Modalités pratiques

Introduction de la demande

L’intéressé contacte le Guichet unique des aides au logement pour fixer un rendez-vous. Lors de cet entretien, il présentera son projet de rénovation.

L’intéressé contacte ensuite un conseiller en énergie agréé afin d’obtenir un conseil en énergie, et qui l’aidera à mettre en place un concept d’assainissement intégral pour son bâtiment.

Suite au conseil en énergie, l’intéressé pourra introduire sa demande pour un prêt climatique à taux réduit moyennant le formulaire :

La demande doit inclure les pièces suivantes :

Demande de prêt auprès de la banque

Lorsque la banque aura donné son accord pour le prêt, le demandeur remettra une copie du contrat de prêt au Guichet unique des aides au logement, et la mise en œuvre des travaux pourra commencer.

Réalisation des travaux

A partir de ce moment, le concept d’assainissement à réaliser ne pourra plus être modifié, sauf incident lors de la réalisation des travaux rendant nécessaire une adaptation.

Toute adaptation devra être signalée endéans les 5 jours ouvrables. En cas de nécessité d’adaptation, sur avis du conseiller en énergie, les paiements de la subvention d’intérêts sont suspendus jusqu’à la vérification de la conformité de l’adaptation aux dispositions légales.

Une fois les travaux réalisés, l’intéressé pourra demander les subventions PRIMe House pour son bâtiment.

Montant du prêt

Le prêt climatique à taux réduit est limité à un montant principal de 100.000 euros par logement sur une durée de 15 ans.

L’Etat accorde une subvention d’intérêts jusqu’à 1,5 % et à concurrence maximale de 10 % du montant principal (soit 10.000 euros maximum).

Le taux de la subvention ne peut en aucun cas dépasser la taux d’intérêt effectif du prêt.

Services en ligne / Formulaires

Demande d’aide dans le cadre du paquet banque climatique et logement durable - personne physique (DEPA-2017)

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Les destinataires de vos données sont les administrations compétentes dans le cadre du traitement de votre demande. Veuillez-vous adresser à l’administration concernée par votre demande pour connaître les destinataires des données figurant sur ce formulaire. Conformément au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et le cas échéant d’effacement des informations vous concernant. Vous disposez également du droit de retirer votre consentement à tout moment.

En outre et excepté le cas où le traitement de vos données présente un caractère obligatoire, vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous y opposer.

Si vous souhaitez exercer ces droits et/ou obtenir communication de vos informations, veuillez-vous adresser à l’administration concernée suivant les coordonnées indiquées dans le formulaire. Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données ayant son siège à 1 Avenue du Rock'n'Roll, L-4361 Esch-sur-Alzette.

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Demande d’aide dans le cadre du paquet banque climatique et logement durable – personne morale (DEPA-2017)

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Demander un prêt climatique (KlimaPrêt) à taux réduit pour personne physique

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Demander un prêt climatique (KlimaPrêt) à taux réduit pour personne morale

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Demande de prise en charge du conseiller en énergie

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