Dans le cadre de la réalisation de projets d'investissements qui ont pour but l'utilisation rationnelle de l'énergie et la mise en valeur des sources d'énergie renouvelables, l'Administration de l'environnement (AEV) accorde des subventions.

Il s’agit d’aides financières (subventions pour installations techniques), appelées "Klimabonus", pour les coûts d’investissement et de montage :

• d'une installation solaire thermique ;
• d'une installation solaire photovoltaïque ;
• d’une pompe à chaleur, pompe à chaleur hybride ou installation hybride avec pompe à chaleur ;
• d’une chaudière à bois et un filtre à particules ;
• de la mise en place d’un réseau de chaleur et / ou du raccordement à un réseau de chaleur.

Ces subventions :

• s'appliquent :
  • aux projets de rénovation ;
  • aux nouvelles constructions ; et
• peuvent également être sollicitées indépendamment de tels projets.

Pour chaque type d’installation, il est à vérifier auprès de l’administration communale du lieu de l’immeuble si une autorisation de bâtir est nécessaire ou non.

Personnes concernées

L’aide financière peut être demandée par toute personne qui désire améliorer la performance énergétique de son logement (maison unifamiliale ou à appartements), c’est-à-dire toute :

• personne physique ;
• personne morale de droit privé ;
• personne morale de droit public autre que l’État.

Le demandeur peut être :

• le représentant légal d’un groupement de personnes physiques ou morales, à condition qu’il fasse lui-même partie de ce groupement ;
• la ou les personnes propriétaires du logement, sauf dans le cas d’un changement de propriétaire, où le nouveau propriétaire du logement et / ou des installations techniques renonce à l’aide au profit de l’ancien propriétaire qui a réalisé les investissements.

Conditions préalables

Installations et habitations

Les aides Klimabonus :

• peuvent être obtenues uniquement pour les bâtiments d’habitation établis au Luxembourg ;
• ne peuvent pas être obtenues pour :
  • des installations d’occasion ; ou
  • un échange, remplacement ou d’une réparation d’une partie d’installation qui ne peut pas fonctionner indépendamment du reste de l’installation.

L’installation technique ne doit pas avoir fait l'objet d'une aide financière sous le régime d'aides financières de 2012 ou 2017.

Exigences à respecter

Équilibrage hydraulique

L’équilibrage hydraulique du réseau de chauffage doit être effectué lors de la mise en place :

• d’une pompe à chaleur ;
• d’une installation solaire thermique avec un appoint du chauffage dans une nouvelle maison unifamiliale ou un nouvel immeuble collectif.

Installation solaire thermique

L’installation solaire thermique doit répondre aux conditions suivantes :

• les collecteurs solaires thermiques doivent être certifiés par la marque européenne Solar Keymark ;
• l'installation doit être obligatoirement équipée d'un calorimètre ;
• la surface brute des collecteurs avec appoint de chauffage doit être :
  • supérieure ou égale à 9m² dans le cas de collecteurs plans ;
  • supérieure ou égale à 7m² dans le cas de collecteurs tubulaires sous vide.

Les collecteurs thermiques non-vitrés à tuyaux en polyéthylène et les collecteurs solaires hybrides qui génèrent de l’eau chaude et de l’électricité sont exclus de l’aide financière.

Installation solaire photovoltaïque

L’installation solaire photovoltaïque doit répondre aux conditions suivantes :

• la puissance de crête de l’installation doit être inférieure ou égale à 30 kW ;
• l’installation doit être :
  • montée sur la toiture ou la façade du bâtiment ; ou
  • intégrée dans l’enveloppe d’un bâtiment.

Les collecteurs solaires hybrides qui génèrent de l’eau chaude et de l’électricité sont éligibles comme capteurs solaires photovoltaïques.

Pompe à chaleur

Pompes à chaleur concernées

Les pompes à chaleur suivantes sont concernées :

• les pompes à chaleur géothermique moyennant capteurs verticaux (sondes géothermiques) ou capteurs horizontaux (collecteurs et corbeilles géothermiques) qui doivent respecter le coefficient de performance (COP) suivant : COP supérieur ou égal à 4,3 au régime B0 / W35 ;
• les pompes à chaleur géothermique hybrides dans le cas de bâtiments utilisés à des fins d’habitation existants, qui :
  • sont installées en supplément à un chauffage existant pour former un système hybride ou sous forme d’appareils combinés hybrides en remplacement d’un système de chauffage existant ; et
  • doivent respecter le coefficient de performance (COP) suivant : COP supérieur ou égal à 4,3 au régime B0 / W35 ;
• les pompes à chaleur géothermique à détente directe qui doivent respecter le coefficient de performance (COP) suivant : COP supérieur ou égal à 4,3 au régime E4 / W35 ;
• les pompes à chaleur combinées à un accumulateur de chaleur latente et un collecteur solaire thermique qui doivent respecter le coefficient de performance (COP) suivant : COP supérieur ou égal à 4,3 au régime B0 / W35 ;
• les pompes à chaleur air / eau (y compris les pompes à chaleur air rejeté / eau) qui doivent respecter le coefficient de performance (COP) suivant : COP supérieur ou égal à 3,1 au régime A2 / W35 ;
• les pompes à chaleur air / eau hybrides dans le cas de bâtiments utilisés à des fins d’habitation existants, qui :
  • sont installées en supplément à un chauffage existant pour former un système hybride ou sous forme d’appareils combinés hybrides en remplacement d’un système de chauffage existant ; et
  • doivent respecter le coefficient de performance (COP) suivant : COP supérieur ou égal à 3.1 au régime A2 / W35.

Conditions à respecter

La pompe à chaleur concernée doit respecter les conditions suivantes :

• le système de chauffage doit pouvoir alimenter le circuit de chauffage avec une température de départ maximale de 35°C (W35). Si tel n'est pas le cas, le coefficient de performance de la pompe à chaleur doit atteindre au moins le seuil demandé au régime W35 avec la température de départ choisie ;
• l'alimentation électrique de la pompe à chaleur doit être équipée d'un compteur électrique ;
• pour les pompes à chaleur et pompes à chaleur hybrides dans le cas de bâtiments utilisés à des fins d’habitation existants, un réservoir tampon d'une capacité minimale de 30 l / kW_thermique doit être mis en place ;
• une pompe à chaleur géothermique ou air-eau hybride doit pouvoir fonctionner seule, c'est-à-dire en mode monovalent, et l’installation hybride doit couvrir au moins 70 % de la demande de chaleur utile sur l’année en mode pompe à chaleur ;
• pour les pompes à chaleur air-eau et les pompes à chaleur air-eau hybrides, la puissance acoustique LW ("Schallleistungspegel" ; suivant norme EN 12102) pour l’élément de la pompe à chaleur installé à l’extérieur du bâtiment doit respecter les exigences suivantes :

* Pour une installation dont l’élément extérieur dépasse la valeur maximale reprise au tableau ci-dessus, la valeur à prendre en compte peut être réduite par un équipement additionnel d’insonorisation et de protection contre le bruit qui réduit le bruit émis par l’élément extérieur de la pompe à chaleur. La valeur de réduction de bruit en dB(A) doit être garantie et indiquée dans les données techniques de l’équipement d’insonorisation.

Chaudière à bois

Pour bénéficier de l’aide financière :

• l'installation doit disposer d'une combustion contrôlée (régulation de puissance et de combustion) ;
• la chaudière à granulés de bois et la chaudière à plaquette de bois doivent être équipées d'une alimentation et d'un allumage automatiques ;
• le poêle à granulés de bois doit être intégré dans un système de chauffage central et le degré de soutirage de la chaleur utile au caloporteur doit atteindre au moins 50 % ;
• pour les chaudières à combustion étagée pour bûches de bois et les chaudières combinées bûches de bois - granulés de bois, un réservoir tampon d'une capacité minimale de 55 l / kW_{puissance thermique nominal} doit être mis en place ;
• les seuils d'émission et de rendement suivants doivent être respectés :
  • émissions de poussières inférieur ou égal à 8 mg / m³ ;
  • émissions d'oxyde d’azote inférieur ou égal à 200mg / m³ ;
  • rendement de production de la chaudière supérieur ou égal à 90 % ;
  • rendement de combustion du poêle à granulés supérieur ou égal à 90 %.

Les chaudières à bois peuvent être équipées d’un filtre à particules (de type électrostatique ou autre), dont le taux de rétention ("Abscheidegrad") doit être tel que le taux d’émission de poussières de l’installation après mise en service / réception ne dépasse pas 8 mg / m³.

Réseau de chaleur et raccordement

Le taux de couverture par des sources d'énergies renouvelables doit être supérieur ou égal à 75 % (à justifier par la présentation d'un certificat de l'exploitant du réseau de chaleur).

Le transfert de chaleur entre le réseau de chaleur et le bâtiment d’habitation doit se faire par intermédiaire d’une station de transfert de chaleur.

Factures

Les factures qui concernent les installations techniques doivent être établies entre le 1^er janvier 2022 et le 31 décembre 2025 inclus au plus tard.

Délais

Les demandes de subvention doivent être introduites au Guichet unique des aides au logement dans les 4 ans à compter du 31 décembre de l'année civile à laquelle se rapporte la facture.

L’aide financière peut être demandée pour les investissements et services pour lesquels la facture est établie :

• entre le 1^er janvier 2022 et le 31 décembre 2025 inclus ;
• pour toutes les installations techniques mis à part les installations photovoltaïques, jusqu’au 31 décembre 2029 inclus si ces investissements sont réalisés conjointement avec la rénovation énergétique d’un bâtiment existant.

Si les installations :

• ne sont pas réalisées en même temps que la rénovation énergétique, le délai d’introduction de la demande est fixé au plus tard au 31 décembre 2031 ;
• sont réalisées en même temps qu’une nouvelle construction durable éligibles sous le régime d’aide de 2017, le délai d’introduction de la demande est fixé au plus tard au 31 décembre 2028.

Modalités pratiques

Introduction de la demande

Les demandes doivent être introduites auprès du Guichet unique des aides au logement, après la réalisation des travaux.

Le requérant doit envoyer (de préférence par courrier recommandé) ou déposer au Guichet unique des aides au logement :

• s'il est un particulier : le formulaire de demande d’aide DEPA-2022 personne physique ; ou
• s'il est une personne morale : le formulaire de demande d’aide DEPA-2022 personne morale.

Pièces justificatives

En plus du formulaire de demande d’aide, le requérant doit également fournir :

• les factures correspondantes aux aides financières sollicitées, détaillées et acquittées et les preuves de paiement des factures. Les factures peuvent se référer à un devis détaillé à joindre avec la facture ;
• une ou plusieurs fiches techniques spécifiques selon le type d’installation effectuée :
  • installation photovoltaïque ;
  • réseau de chaleur ou raccordement au réseau de chaleur ;
  • installation solaire thermique ;
  • pompe à chaleur ;
  • chaudière à bois ;
• le cas échéant, le conseil en énergie réalisé pour la ou les installation(s) technique(s) concernée(s).

Étant donné que chaque demande peut couvrir des domaines différents selon les choix faits par le propriétaire ou l’architecte, les différentes fiches doivent être accompagnées, le cas échéant, des documents supplémentaires indiqués sur les formulaires de demande.

Si la demande porte sur une copropriété ou un ouvrage collectif, le requérant doit joindre :

• la fiche annexe COLL-2022 ;
• une procuration de chaque propriétaire ;
• la liste des appartements avec indication de la surface de référence énergétique par appartement, moins les parties communes.

Le Guichet unique des aides au logement peut demander au requérant toute pièce qu’il juge nécessaire pour traiter le dossier.

En cas d’octroi de l’aide, les dossiers peuvent faire l’objet d’un réexamen à tout moment.

Remarque : la mise en place des installations techniques peut également donner lieu à une aide financière pour un conseil en énergie avec rapport par un conseiller en énergie agréé. Si l’amélioration est uniquement réalisée au niveau d’une installation technique valorisant les sources d’énergies renouvelables, la subvention sera réduite de 70 %.

Tableau des subsides pour installations techniques

Subventions pour les installations solaires thermiques

Une aide forfaitaire supplémentaire de 1.000 euros peut être accordée si la mise en place de l’installation solaire thermique se fait en même temps que l’installation d’une chaudière à bois ou d’une pompe à chaleur.

Subvention pour les installations solaires photovoltaïques

Subventions pour les pompes à chaleur

Subventions pour les chaudières à bois (seulement dans le cas d’un logement existant)

Subventions pour un réseau de chauffage urbain

Aides complémentaires et bonus

Pompes à chaleur

Un bonus à l’aide financière de 30 % peut être accordé si :

• le chauffage alimenté en combustible fossile, électrique direct ou électrique à accumulation a une date de construction antérieure à au moins 10 ans par rapport à l’année de dépôt de l’aide financière. Ce bonus est également alloué au cas où, dans un système hybride, une pompe à chaleur est combinée avec une chaudière alimentée au combustible fossile existante et que cette dernière est éliminée endéans 5 ans à compter de la date d’établissement de la facture ;
• le chauffage remplacé a servi comme source de chaleur principale ;
• un rapport d’évaluation de la performance énergétique du système de chauffage a été effectué à l’aide de l’outil "Heizungscheck" (non nécessaire en cas de remplacement d’un chauffage électrique) ;
• les recommandations de modernisation constatées suite à l’évaluation de la performance énergétique ont été apportées.

Une aide supplémentaire pour l’enlèvement, la neutralisation et le recyclage du réservoir au fioul peut être accordée si :

• le chauffage alimenté en combustible fioul a une date de construction antérieure à au moins 10 ans par rapport à l’année de dépôt de l’aide financière ;
• le chauffage remplacé a servi comme source de chaleur principale ;
• un rapport d’évaluation de la performance énergétique du système de chauffage a été effectué à l’aide de l’outil "Heizungscheck" ;
• les recommandations de modernisation constatées suite à l’évaluation de la performance énergétique ont été apportées.

Une aide supplémentaire pour l’adaptation du système de distribution de chaleur existant peut être accordée en cas de remplacement d’une chaudière existante par une pompe à chaleur géothermique ou une pompe à chaleur air-eau si:

• le chauffage alimenté en combustible fossile a une date de construction antérieure à au moins 10 ans par rapport à l’année de dépôt de l’aide financière ;
• le chauffage remplacé a servi comme source de chaleur principale ;
• un rapport d’évaluation de la performance énergétique du système de chauffage a été effectué à l’aide de l’outil "Heizungscheck" ;
• les recommandations de modernisation constatées suite à l’évaluation de la performance énergétique ont été apportées.

Chaudière à bois

Une aide pour l’installation d’un filtre à particules sur une chaudière existante peut être accordée. Cette aide financière est plafonnée à 1500 euros sans toutefois dépasser 50 % des coûts effectifs.

Un bonus à l’aide financière :

• de 15 % peut être accordé si un réservoir tampon est mis en place (30l/ kW_{puissance thermique nominal}) ;
• de 30 % peut être accordé si :
  • le chauffage alimenté en combustible fossile, électrique direct ou électrique à accumulation a une date de construction antérieure à au moins 10 ans par rapport à l’année de dépôt de l’aide financière ;
  • le chauffage remplacé a servi comme source de chaleur principale ;
  • un rapport d’évaluation de la performance énergétique du système de chauffage a été effectué à l’aide de l’outil "Heizungscheck" (non nécessaire en cas de remplacement d’un chauffage électrique) ;
  • les recommandations de modernisation constatées suite à l’évaluation de la performance énergétique ont été apportées.

Une aide supplémentaire pour l’enlèvement, la neutralisation et le recyclage du réservoir au fioul peut être accordée si :

• le chauffage alimenté en combustible fioul a une date de construction antérieure à au moins 10 ans par rapport à l’année de dépôt de l’aide financière ;
• le chauffage remplacé a servi comme source de chaleur principale ;
• un rapport d’évaluation de la performance énergétique du système de chauffage a été effectué à l’aide de l’outil "Heizungscheck" ;
• les recommandations de modernisation constatées suite à l’évaluation de la performance énergétique ont été apportées.

Réseau de chauffage urbain

Un bonus à l’aide financière de 30 % peut être accordé si :

• le chauffage alimenté en combustible fossile, électrique direct ou électrique à accumulation a une date de construction antérieure à au moins 10 ans par rapport à l’année de dépôt de l’aide financière ;
• le chauffage remplacé a servi comme source de chaleur principale.

Une aide supplémentaire pour l’enlèvement, la neutralisation et le recyclage du réservoir au fioul peut être accordée.

Autres aides

Certaines communes octroient des aides complémentaires. Le montant des aides communales dont le requérant peut bénéficier est disponible via le simulateur de "Klima-Agence".

Les fournisseurs de gaz naturel et d’électricité actifs au Luxembourg proposent également des programmes d’aides pour l'implémentation de mesures d’efficacité énergétique. La liste des fournisseurs est disponible sur le site de l'Institut Luxembourgeois de Régulation :

• liste des fournisseurs d'énergie électrique ;
• liste des fournisseurs de gaz naturel.

Liquidation des aides

Les aides sont en principe virées directement sur le compte du demandeur.

Si la demande d’aide financière est effectuée par le représentant légal d’un groupement de personnes physiques ou morales, l’aide est virée directement sur le compte du représentant légal qui doit alors sans délai reverser sur les comptes bancaires des personnes physiques ou morales concernées leurs parts respectives.

Une copie de ces virements doit être transmise au Guichet unique des aides au logement.

Restitution de l’aide

Si l’aide a déjà été versée au demandeur, celui-ci peut être amené à la rendre s'il :

• a fait une déclaration inexacte ou incomplète en vue d’obtenir l’aide ; ou
• ne fournit pas la déclaration, les renseignements ou les documents demandés au Guichet unique des aides au logement.

Services en ligne / Formulaires

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