Le décès doit être déclaré, dans les 24 heures, au bureau de lʼétat civil de la commune où il s'est produit.

Cette démarche peut être réalisée par :

• un proche de la famille du défunt ; ou
  
• lʼentreprise des pompes funèbres mandatée par la famille ; ou
• toute autre personne ayant l'autorisation de le faire.

La personne chargée de faire la déclaration de décès doit présenter :

• un document dʼidentité valide ; et
  
• lʼattestation médicale certifiant le décès ; et
  
• si possible, le livret de famille du défunt, un certificat dʼidentité ou toute pièce qui témoigne de son état civil (par exemple : un acte de mariage).
  

Le bureau de lʼétat civil procède à la rédactionde l'acte de décès et remet au déclarant des extraits de cet acte ainsi qu'un permis de transport de la dépouille et dʼinhumation. Des exemplaires supplémentaires de l'acte de décès peuvent être obtenus sur demande.

Si la personne qui déclare le décès doit s'absenter de son lieu de travail, elle peut demander un congé extraordinaire à son employeur. Ce type de congé est destiné à être utilisé exclusivement lors de la survenue de l'événement et ne peut être reporté ou inclus dans les congés ordinaires du salarié.

Pour l'organisation des funérailles, il est essentiel de suivre un processus structuré et de respecter les délais et procédures légales.

Délais légaux : l'inhumation du corps doit, en principe, avoir lieu entre 24 et 72 heures après le décès. Sur demande motivée, ce délai peut être prorogé par le ministère de la Santé et de la Sécurité sociale.

Lieu des funérailles : l'enterrement peut se dérouler dans la commune de décès ou dans une autre commune, avec une autorisation nécessaire de l'administration communale concernée.

Permis de transport : ce document est indispensable pour le transfert du corps et est émis par l'administration communale où a eu lieu le décès. Le transport est géré par l'entreprise de pompes funèbres.

Incinération : ce procédé nécessite une autorisation de l'officier de l'état civil du lieu de décès et une vérification, par un médecin, de l'absence de contre-indications (comme la présence d'une pile cardiaque). L'incinération peut être réalisée selon les dernières volontés du défunt, ou sur demande de la famille. Pour l'organiser, il est nécessaire de prendre contact directement avec une société d'incinération.

Pour organiser les obsèques, vous pouvez :

• informer les proches du décès pour leur permettre de se joindre aux hommages ;
• régler les détails avec l'officier de l'état civil, tels que la date, l’heure et le type de cérémonie, ainsi que les modalités d'inhumation ou de crémation ;
  • pour les funérailles civiles : contactez l'administration communale ;
  • pour les funérailles religieuses : contactez le représentant du culte concerné ;
• planifier les éléments personnels des funérailles comme le transport, les fleurs, la musique, une réception si désirée, des dons commémoratifs et l'annonce mortuaire.

N'hésitez pas à demander de l'aide autour de vous, pour vous soutenir dans l'accomplissement des tâches administratives et organisationnelles.

Suite au décès, il est important de penser à :

• contacter les organismes de la sécurité sociale pour informer du décès ;
  
• aviser les banques et les sociétés dʼassurances pour discuter de lʼavenir des contrats souscrits ;
  
• faire annuler les contrats (électricité, eau, téléphone, abonnements divers) si nécessaire ;
  
• solliciter une indemnité funéraire auprès de la caisse de maladie compétente.

Le décès d’un locataire implique des démarches administratives pour la famille et le propriétaire. Si le locataire décédé était seul, le bail est automatiquement résilié à la date de son décès. Les héritiers doivent vider le logement, mais aucun préavis n’est nécessaire pour quitter les lieux.

Endéans les 6 mois qui suivent le décès, une déclaration de succession doit être faite à lʼAdministration de lʼenregistrement, des domaines et de la TVA. À cet effet, il faut notamment présenter les documents suivants :

• une copie intégrale de lʼacte de décès ;
• un extrait cadastral en cas de fortune immobilière, à demander à l’Administration du cadastre et de topographie ;
• en cas de contrat de mariage, un acte notarié.

Tout proche de la personne défunte peut demander à consulter le registre des testaments afin de savoir si le défunt a laissé des dispositions de dernière volonté.

Les conjoints ou partenaires légaux d’un assuré actif ou pensionné décédé peuvent être éligibles à une pension de survie. Cette prestation est administrée par la Caisse nationale d'assurance pension (CNAP) qui gère cela pour les assurés et pensionnés du régime général. Les agents du secteur public bénéficient d'un régime de pension spécial avec des règles propres.