- Perception de revenus provenant de capitaux mobiliers
- Déclaration des revenus en tant que résident
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Déclaration des revenus en tant que non résident
- Connaître les conditions soumettant le contribuable non résident à une obligation fiscale
- Opter en tant que non-résident pour un traitement fiscal équivalent à celui d'un résident (assimilation fiscale)
- Remplir sa déclaration d'impôt sur le revenu en tant que non-résident (imposition par voie d'assiette)
- Spécificités fiscales pour frontaliers
- Paiement de l'impôt dû
