Acquérir la nationalité luxembourgeoise par naturalisation
La nationalité luxembourgeoise peut être acquise par naturalisation. La naturalisation confère à la personne concernée tous les droits civils et politiques attachés à la qualité de Luxembourgeois. Celle-ci ne produit d’effet que pour l’avenir.
Les formulaires énumérés dans la rubrique "Services en ligne / Formulaires" sont à déposer personnellement auprès de la commune de résidence, ensemble avec toutes les autres pièces exigées par la loi.
Personnes concernées
Toute personne non-luxembourgeoise qui remplit les conditions mentionnées ci-après peut effectuer une demande de naturalisation.
Si ces conditions ne sont pas réunies, elle peut éventuellement être admise à la nationalité luxembourgeoise par recouvrement ou par option.
À l'aide d'un schéma décisionnel, il peut déterminer quelle procédure d'acquisition de la nationalité s'applique à son cas.
Conditions préalables
La naturalisation est ouverte à toute personne majeure, à condition :
- de résider légalement au Luxembourg depuis au moins 5 ans. La dernière année de résidence précédant immédiatement la demande de naturalisation doit être ininterrompue ;
- d’avoir une connaissance de la langue luxembourgeoise, documentée par le certificat de réussite de l’examen d’évaluation de la langue luxembourgeoise ;
- d’avoir participé au cours "Vivre ensemble au Grand-Duché de Luxembourg" ou réussi l’examen portant sur les matières enseignées dans ce cours.
L’acquisition de la nationalité luxembourgeoise est soumise à une condition d’honorabilité. Ainsi, la nationalité luxembourgeoise est refusée :
- lorsque le candidat a fait de fausses affirmations, dissimulé des faits importants ou agi par fraude dans le cadre de la procédure de naturalisation ; ou
- lorsque le candidat a fait l’objet, au Grand-Duché de Luxembourg ou à l’étranger d’une condamnation :
- à une peine criminelle ou à l’emprisonnement ferme d’une durée de 12 mois ou plus ; ou
- à l’emprisonnement avec sursis d’une durée de 24 mois ou plus.
Coûts
La procédure de naturalisation est gratuite.
Toutefois, l’établissement de certaines pièces à produire dans le cadre de la procédure de naturalisation peut entraîner des taxes, dont le montant est fixé par l’autorité émettrice. Par exemple :
- les communes luxembourgeoises peuvent réclamer le paiement d’une taxe communale en contrepartie de l’établissement de copies d’actes de l’état civil ;
- les autorités étrangères peuvent taxer la délivrance d’actes de l’état civil ou d’extraits du casier judiciaire.
Modalités pratiques
Demande de naturalisation auprès de l’officier de l’état civil
La demande de naturalisation se fait devant l’officier de l’état civil de la commune du lieu de la résidence habituelle du candidat. Le candidat doit comparaître en personne devant l’officier de l’état civil. Il peut être assisté par une personne de son choix.
La demande en naturalisation doit être signée par le candidat ou son représentant légal. La signature par procuration est interdite.
Si les conditions légales sont remplies et si toutes les pièces requises figurent au dossier, l’officier de l’état civil acte la demande de naturalisation. Il transmet le dossier, directement et sans délai, au ministère de la Justice.
Lorsque le dossier présenté est incomplet, l’officier de l’état civil demande au candidat de produire les documents manquants. Si les documents ne sont pas transmis dans un délai de 3 mois, la demande en naturalisation n’est pas examinée.
Pièces justificatives à joindre à la demande
A l’appui de sa demande de naturalisation, le candidat remet à l’officier de l’état civil les documents suivants :
- une copie intégrale de son acte de naissance et, s’il y a lieu, de celui de ses enfants mineurs ;
- une copie de son passeport en cours de validité et, s’il y a lieu, de celui de ses enfants mineurs. A défaut de passeport, un autre titre d’identité ou de voyage peut être produit ;
- une notice biographique, rédigée avec exactitude et signée par le candidat ou son représentant légal. Le demandeur doit :
- utiliser le modèle de notice biographique-questionnaire ;
- la remplir de manière complète et sincère ;
- apposer sa signature et la date de signature sur la notice biographique-questionnaire ;
- des extraits des casiers judiciaires étrangers ou des documents similaires délivrés par les autorités compétentes :
- du ou des pays étranger(s) dont le candidat possède ou a possédé la nationalité ;
- du ou des pays étranger(s) où le candidat a résidé à partir de l'âge de 18 ans pendant les 15 années précédant immédiatement l'introduction de la demande ;
- un certificat de réussite de l’examen d’évaluation de la langue luxembourgeoise ;
- un certificat attestant la participation au cours "Vivre ensemble au Grand-Duché de Luxembourg" ou la réussite de l’examen sanctionnant ce cours ;
- le cas échéant, une autorisation du juge des tutelles pour introduire une procédure de naturalisation ;
- le cas échéant, la décision du ministre portant dispense de remettre l’un ou l’autre des documents requis. Cette dispense s’obtient sur demande motivée auprès du ministre de la Justice, seul compétent pour l'accorder.
Lorsqu’un document requis n’est pas établi en français, en allemand, en anglais ou en luxembourgeois, le candidat doit le produire avec une traduction dans l’une de ces langues. Celle-ci est à réaliser par un traducteur assermenté ou par une autorité publique étrangère.
En signant la notice biographique-questionnaire, le candidat donne l'autorisation au ministère de la Justice de demander le bulletin n°2 du casier judiciaire au Parquet général.
L’officier de l’état civil peut refuser d’acter la demande. Dans ce cas, un recours contre cette décision peut être introduit devant le ministre de la Justice dans un délai d’un mois à compter de la notification de refus. Si la décision du ministre est négative, un recours en réformation peut être introduit devant le tribunal administratif.
Le ministère peut exiger la production de documents supplémentaires lorsque ceux remis par le candidat sont insuffisants ou non conformes pour établir la preuve des conditions à remplir.
Instruction du dossier par le ministère de la Justice
L’instruction du dossier se fait par le ministère de la Justice - Service de la nationalité luxembourgeoise.
Après avoir obtenu l’autorisation du candidat, le ministère de la Justice réclame auprès du Parquet général la délivrance du bulletin n°2 du casier judiciaire. Lorsque le candidat refuse cette autorisation, le dossier n’est pas examiné.
Le ministère de la Justice peut exiger la production de documents supplémentaires lorsque ceux remis par le candidat sont insuffisants ou non conformes pour établir la preuve des conditions à remplir.
La suspension du dossier peut être ordonnée lorsque le demandeur fait l’objet d’une procédure judiciaire en matière pénale au Luxembourg ou à l’étranger.
Par arrêté, le ministre de la Justice accorde ou refuse la naturalisation dans un délai de 8 mois à partir de la demande de naturalisation. La naturalisation sort ses effets à la date de l’arrêté ministériel.
L’arrêté est notifié au demandeur, en principe par voie postale.
La décision de refus d’accorder la nationalité est susceptible d’un recours en réformation devant le tribunal administratif dans un délai de 3 mois à compter de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit par un avocat à la Cour.
Services en ligne / Formulaires
Naturalisation / Option / Recouvrement - Notice biographique - Questionnaire
Einbürgerung / Option / Wiedereinbürgerung - Lebenslauf - Fragebogen
Organismes de contact
-
Ministère de la Justice
Service de la nationalité luxembourgeoise13, rue Erasme
L-1468 Luxembourg
Adresse postale :
L-2934 Luxembourg
Fax : (+352) 26 20 27 59du lundi au vendredi (exceptés les jours fériés) de 8h30 à 11h30 et de 14h30 à 16h00 (sauf horaires particuliers durant les périodes de Noël et les vacances d'été) -
Service de la nationalité luxembourgeoise - Nationalité par option13, rue Erasme
L-1468 Luxembourg
Luxembourg
Tél. : Option : (+352) 247-88 523Fax : (+352) 26 20 27 59Le guichet du Service de la nationalité luxembourgeoise est ouvert au public du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 14h30 à 16h00 (sauf jours fériés). -
Service de la nationalité luxembourgeoise - Recouvrement13, rue Erasme
L-1468 Luxembourg
Luxembourg
Fax : (+352) 26 20 27 59Le guichet du Service de la nationalité luxembourgeoise est ouvert au public du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 14h30 à 16h00 (sauf jours fériés). -
Service de la nationalité luxembourgeoise - Naturalisation13, rue Erasme
L-1468 Luxembourg
Luxembourg
Fax : (+352) 26 20 27 59Le guichet du Service de la nationalité luxembourgeoise est ouvert au public du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 14h30 à 16h00 (sauf jours fériés). -
Service de la nationalité luxembourgeoise - Certificats relatifs à la nationalité luxembourgeoise13, rue Erasme
L-1468 Luxembourg
Luxembourg
Fax : (+352) 26 20 27 59Le guichet du Service de la nationalité luxembourgeoise est ouvert au public du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 14h30 à 16h00 (sauf jours fériés).Certificats relatifs à la nationalité luxembourgeoise : (+352) 247-84 532 nationalite@mj.public.lu Itinéraire vers Service de la nationalité luxembourgeoise - Certificats relatifs à la nationalité luxembourgeoise Plus d'informations sur Service de la nationalité luxembourgeoise - Certificats relatifs à la nationalité luxembourgeoise -
Service de la nationalité luxembourgeoise - Questions générales et secrétariat13, rue Erasme
L-1468 Luxembourg
Luxembourg
Fax : (+352) 26 20 27 59Le guichet du Service de la nationalité luxembourgeoise est ouvert au public du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 14h30 à 16h00 (sauf jours fériés).
-
Administration communale
-
Beaufort9, rue de l'Eglise
L-6315 Beaufort
Tél. : (+352) 83 60 45-1Fax : (+352) 86 93 88Lundi à vendredi: 08.30 - 12.00 et 14.00 - 16.30 (fermé jeudi après-midi) / Mercredi: ouvert jusqu'à 20.00 -
Bech1, Enneschtgaass
L-6230 Bech
Tél. : (+352) 79 01 68-1Fax : (+352) 79 06 74Lundi à vendredi: 08.00 - 12.00 et 13.00 - 17.00 (fermé lundi après-midi); jeudi: 13.00 - 19.00 (pendant les vacances scolaires ouvert jusqu'à 17.00) -
Beckerich6, Dikrecherstrooss
L-8523 Beckerich
Tél. : (+352) 23 62 21-1Fax : (+352) 23 62 91 62Lundi, mardi, jeudi, vendredi: 08.30 - 12.00; mercredi: 08.30 - 12.00 et 14.00 - 17.45 -
Berdorf5, rue de Consdorf
L-6551 Berdorf
Tél. : (+352) 79 01 87-1Fax : (+352) 79 91 89Lundi à vendredi: 08.00 - 12.00 ; lundi à mercredi: 14.00 - 16.00; jeudi: 14.00 - 19.00 -
Bertrange2, beim Schlass
L-8058 Bertrange
Adresse postale :
B.P. 28 L-8005 Bertrange
Tél. : (+352) 26 31 2-1Fax : (+352) 26 31 27 57Lundi à vendredi: 08.00 - 12.00 et 13.00 - 16.00 -
Bettembourg13, rue du Château
L-3217 Bettembourg
Adresse postale :
B.P. 29 L-3201 Bettembourg
Tél. : (+352) 51 80 80-1Fax : (+352) 51 80 80-601Lundi à vendredi: 08.30 - 11.30 et 14.00 - 16.30 / "Biergerzenter": ouvert jeudi jusqu'à 19.00 -
Bettendorf1, rue Neuve
L-9353 Bettendorf
Tél. : (+352) 80 25 92-1Fax : (+352) 80 92 34Lundi: 08.00 - 11.30 et 14.00 - 18.45; mardi à vendredi: 08.00 - 11.30 et 14.00 - 16.30 (fermé mercredi) -
Betzdorf11, rue du Château
L-6922 Berg
Adresse postale :
B.P. 2 L-6901 Roodt/Syre
Tél. : (+352) 77 00 49-1Fax : (+352) 77 00 82Lundi à vendredi: 08.00 - 12.00 et 13.30 - 16.30 (bureau de la population et état civil) / Uniquement sur RDV: lundi, mardi, jeudi, vendredi: 16.30 - 17.00; mercredi: 07.00 - 08.00 -
Bissen1, rue des Moulins
L-7784 Bissen
Adresse postale :
B.P. 25 L-7703 Bissen
Tél. : (+352) 83 50 03-21Fax : (+352) 85 97 63Lundi: 08.30 - 11.30 et 13.30 - 18.30 (seulement service population); mardi à vendredi: 08.30 - 11.30 et 13.30 - 16.30 (fermé jeudi matin) -
Biwer6, Kiirchestrooss
L-6834 Biwer
Tél. : (+352) 71 00 08-1Fax : (+352) 71 90 25Lundi à vendredi: 08.00 - 11.30 (fermé le 1er mercredi de chaque mois le matin, ouvert le 1er mercredi de chaque mois de 14.00 - 18.00) -
Boulaide3, rue de la Mairie
L-9640 Boulaide
Tél. : (+352) 99 30 12Fax : (+352) 99 36 92Lundi, jeudi: 14.00 - 17.00; mardi, mercredi, vendredi: 08.30 - 12.00 -
Bourscheid1, Schlassweee
L-9140 Bourscheid
Tél. : (+352) 99 03 57-1Fax : (+352) 99 03 57-565Lundi à vendredi: 08.00 - 12.00; lundi: 14.00 - 18.00; mardi à vendredi: 14.00 - 16.00 (sauf mercredi) -
Bous-Waldbredimus20, rue Luxembourg
L-5408 Bous
Tél. : (+352) 28 86 04 01Fax : (+352) 28 86 04 109 -
ClervauxMontée du Château
L-9712 Clervaux
Adresse postale :
B.P. 35 L-9701 Clervaux
Tél. : (+352) 27 800-1Fax : (+352) 27 800-900Lundi à vendredi: 08.00 - 11.30; mardi à vendredi: 14.00 - 16.30; mercredi ouvert jusqu'à 19.00 (uniquement bureau de la population, sauf la veille d'un jour férié) -
Colmar-Berg5, rue de la Poste
L-7730 Colmar-Berg
Adresse postale :
B.P. 10 L-7701 Colmar-Berg
Tél. : (+352) 83 55 43-1Fax : (+352) 83 55 43-225Lundi à jeudi: 08.00 - 12.00; lundi: 13.00 - 17.00; mercredi: 13.00 - 18.30 (fermé vendredi) -
Consdorf8, route d'Echternach
L-6212 Consdorf
Tél. : (+352) 79 00 37-1Fax : (+352) 79 04 31Lundi à vendredi: 08.00 - 12.00 et 14.00 - 16.00; mardi ouvert jusqu'à 18.00 -
Contern4, Place de la Mairie
L-5310 Contern
Tél. : (+352) 35 02 61Fax : (+352) 35 72 36Lundi à vendredi: 08.00 - 11.45 et 13.00 - 16.45 / Bureau de la population: mercredi: 07.00 - 11.45 et 13.00 - 16.45 -
DalheimGemengeplaz
L-5680 Dalheim
Tél. : (+352) 23 60 53-25Fax : (+352) 23 60 53-50Lundi, vendredi: 08.00 - 11.30 et 13.00 - 17.00; mardi, jeudi: 07.00 - 11.30 et 13.00 - 17.00; mercredi: 08.00 - 11.30 et 13.00 - 17.00 -
Diekirch27, avenue de la Gare
L-9233 Diekirch
Adresse postale :
B.P. 145 L-9202 Diekirch
Tél. : (+352) 80 87 80-1Fax : (+352) 80 87 80-250Lundi à vendredi: 08.30 - 11.30 et 14.00 - 16.30 / Bureau de la population et état civil: mercredi jusqu'à 18.00 -
Differdange40, avenue Charlotte
L-4530 Differdange
Adresse postale :
B.P. 12 L-4501 Differdange
Tél. : (+352) 58 77 1-11Fax : (+352) 58 77 1-1210Lundi à vendredi: 07.30 - 12.00 et 13.30 - 17.00 / "Biergeramt" aussi ouvert samedi: 09.00 - 11.00 -
Dippach11, rue de l'Eglise
L-4994 Schouweiler
Adresse postale :
B.P. 59 L-4901 Bascharage
Tél. : (+352) 27 95 25-200Fax : (+352) 27 95 25-299Lundi à vendredi: 08.00 - 12.00 et 14.00 - 17.00; lundi ouvert jusqu'à 18.00; mercredi ouvert à partir de 07.30 -
DudelangePlace de l'Hôtel de Ville
L-3590 Dudelange
Adresse postale :
B.P. 73 L-3401 Dudelange
Tél. : (+352) 51 61 21 -1Fax : (+352) 51 61 21-299Lundi, mardi et vendredi : 8.00-12.00 et 13.00-17.00 ; Mercredi : 8.00-12.00 et 13.00-19.00 ; Jeudi : 8.00-17.00 -
Echternach2, place du Marché
L-6460 Echternach
Adresse postale :
B.P. 22 L-6401 Echternach
Tél. : (+352) 72 92 22-1Fax : (+352) 72 92 22-51Lundi à jeudi: 08.30 -11.30 et 14.00 - 16.30 ; vendredi: 08.30 - 13.00 heures / Bureau de la population et état civil: lundi ouvert jusqu’à 19.00 -
Ell27, Haaptstrooss
L-8530 Ell
Adresse postale :
B.P. 9 L-8501 Redange/Attert
Tél. : (+352) 26 62 38-1Fax : (+352) 26 62 38-55Lundi, mercredi, vendredi: 08.15 - 11.45; jeudi: 14.00 - 18.30 -
Erpeldange sur Sûre21, Porte des Ardennes
L-9145 Erpeldange-sur-Sûre
Adresse postale :
B.P. 39 L-9001 Ettelbruck
Tél. : (+352) 81 26 74-1Fax : (+352) 81 97 08Lundi: 07.30 - 11.30 et 13.00 - 18.00; mardi, jeudi, vendredi: 07.30 - 11.30 et 13.00 - 16.30 -
Esch sur AlzettePlace de l'Hôtel de Ville
L-4002 Esch-sur-Alzette
Adresse postale :
B.P. 145 L-4002 Esch-sur-Alzette
Tél. : (+352) 2754 1Fax : (+352) 54 35 14 667Lundi à vendredi: 08.00 - 17.00 ("Biergeramt") -
Esch-sur-Sûre1, an der Gaass
L-9150 Eschdorf
Tél. : (+352) 83 91 12-1Fax : (+352) 83 91 12-25Lundi à jeudi: 08.00 - 11.30 et 13.00 - 16.30 ; lundi ouvert jusqu'à 18.30, vendredi: 08.00 - 11.30 -
EttelbruckPlace de l'Hôtel de Ville
L-9087 Ettelbruck
Adresse postale :
B.P. 116 L-9002 Ettelbruck
Tél. : (+352) 81 91 81-1Fax : (+352) 81 91 81-364Lundi à vendredi: 08.30 - 11.30 et 13.30 - 16.30; mercredi ouvert jusqu'à 18.30 -
Feulen25, route de Bastogne
L-9176 Niederfeulen
Tél. : (+352) 81 27 47-1Fax : (+352) 81 79 08Lundi, mardi, mercredi et vendredi: 08.00 - 12.00 (fermé jeudi matin); lundi, mercredi: 13.00 - 17.00; jeudi: 13.00 - 19.00 -
Fischbach1, rue de l'Eglise
L-7430 Fischbach
Tél. : (+352) 32 70 84-1Fax : (+352) 32 70 84-50Lundi à vendredi: 08.30 - 11.30; jeudi: 14.00 - 18.00 -
Flaxweiler1, rue de Berg
L-6926 Flaxweiler
Tél. : (+352) 77 02 04-1Fax : (+352) 77 08 33Lundi à vendredi: 08.00 - 12.00 et 13.00 - 17.00 -
Frisange10, Munnerëferstrooss
L-5701 Frisange
Adresse postale :
B.P. 12 L-5701 Aspelt
Tél. : (+352) 23 66 84 08-1Fax : (+352) 23 66 06 88Lundi, mercredi, vendredi: 08.00 - 11.30 et 13.00 - 16.00 (fermé vendredi après-midi); mardi: 07.00 - 11.30 et 13.00 - 16.00; jeudi: 08.00 - 11.30 et 13.00 - 18.30 -
Garnich15, rue de l'Ecole
L-8353 Garnich
Tél. : (+352) 38 00 19-1Fax : (+352) 38 00 19 90Lundi à vendredi: 08.30-11.30; lundi: 14.00 - 18.00; mardi, mercredi, vendredi: 14.00 - 16.00