Demander une carte de séjour permanent en tant que ressortissant de pays tiers, membre de famille d'un citoyen de l'UE
Après 5 ans de séjour légal et ininterrompu sur le territoire luxembourgeois avec le citoyen de l’Union européenne (UE) ou d’un pays assimilé (Islande, Norvège, Liechtenstein et Suisse), le ressortissant de pays tiers membre de famille d'un citoyen de l'Union a, sous certaines conditions, un droit de séjour permanent et peut obtenir une carte de séjour permanent.
Personnes concernées
Les membres de famille, ressortissant de pays tiers pouvant accompagner ou rejoindre un citoyen d'un Etat membre de l'Union européenne ou d’un pays assimilé (Islande, Norvège, Liechtenstein et Suisse) pour séjourner avec lui au Luxembourg sont :
- le conjoint ou partenaire enregistré du citoyen (ou d’un pays assimilé) ou le partenaire non enregistré mais pour lequel une relation durable est constatée.
Le caractère durable est notamment attesté lorsque le ressortissant de pays tiers et le citoyen de l'Union ont cohabité de manière légale et ininterrompue pendant au moins 1 an avant la demande ou encore lorsqu'ils ont un enfant en commun ; - les descendants directs (enfants) du citoyen de l'Union ou ceux de son conjoint / partenaire qui sont âgés de moins de 21 ans ou à la charge du citoyen de l'Union ;
- leurs ascendants directs (parents) du citoyen de l'Union ou ceux de son conjoint / partenaire à charge du citoyen de l'Union ou de son conjoint / partenaire.
Un autre membre de famille, non repris dans les catégories précédentes, peut être autorisé à séjourner au Luxembourg, s'il satisfait à l'une des conditions suivantes :
- il était à charge ou faisait partie du ménage du citoyen de l’Union qui bénéficie du droit de séjour à titre principal, dans le pays de provenance ;
- le citoyen de l’Union doit impérativement et personnellement s’occuper pour des raisons de santé graves du membre de la famille concerné.
Si le citoyen de l'Union (ou d’un pays assimilé) est étudiant, les membres de la famille pouvant le rejoindre sont limités :
- au conjoint / partenaire enregistré ;
- aux enfants à leur charge.
Conditions préalables
Le ressortissant de pays tiers, membre de famille d'un citoyen UE doit pouvoir attester d’un séjour régulier et ininterrompu depuis au moins 5 ans sur le territoire luxembourgeois avec le citoyen de l'Union.
- des absences temporaires ne dépassant pas au total 6 mois par an ;
- des absences plus longues pour l’accomplissement d’obligations militaires ;
- des absences ininterrompues de 12 mois consécutifs au maximum pour des raisons importantes, telles que :
- une grossesse et un accouchement ;
- une maladie grave ;
- des études ou une formation professionnelle ;
- le détachement vers un autre Etat membre de l’UE ou un pays tiers.
Certains ressortissants de pays tiers, membres de famille d'un citoyen de l'Union, peuvent, toutefois, obtenir un droit de séjour permanent au Luxembourg avant l’écoulement d’une période de séjour ininterrompu de 5 ans :
- si le citoyen de l'Union avec qui ils résident a lui-même acquis un droit de séjour permanent avant l’écoulement d’un séjour de 5 ans.
- si le citoyen de l'Union exerçant une activité salariée ou indépendante décède avant d’avoir acquis son droit de séjour permanent et si une des conditions suivantes est remplie :
- a la date du décès du citoyen de l’Union, le travailleur résidait de façon ininterrompue au Luxembourg depuis 2 ans ;
- son décès est dû à un accident de travail ou à une maladie professionnelle ;
- le conjoint survivant a perdu la nationalité luxembourgeoise à la suite de son mariage avec le travailleur.
Modalités pratiques
Demande de carte de séjour permanent
Le ressortissant de pays tiers, membre de famille d’un citoyen de l'Union peut demander une carte de séjour permanent de membre de famille d’un citoyen de l’Union auprès de la Direction de l’immigration du ministère des Affaires étrangères et européennes (MAEE).
La demande de carte de séjour permanent doit être faite moyennant un formulaire spécifique et être accompagnée des documents suivants :
- une copie du passeport intégral en cours de validité.
Si le document n'est pas rédigé en langue allemande, française ou anglaise, une traduction conforme par un traducteur assermenté doit être jointe.
La carte de séjour permanent est délivrée dans les 6 mois du dépôt de la demande. La copie du récépissé de la demande de carte de séjour vaut carte de séjour pendant une période maximale de 6 mois.
Validité et renouvellement
Durée de validité
La carte de séjour permanent est valable pour une durée de 10 ans et est renouvelable de plein droit tous les 10 ans.
Une fois acquis, le droit de séjour permanent ne se perd que par des absences d’une durée supérieure à 2 ans consécutifs du territoire.
Procédure de renouvellement
En cas de demande de renouvellement de la carte de séjour permanent, le membre de famille doit compléter la demande de renouvellement et y joindre :
- une copie du passeport intégral en cours de validité.
Perte, vol ou détérioration de la carte de séjour permanent
En cas de perte, vol ou détérioration de la carte de séjour permanent, une procédure spécifique est à effectuer.
Services en ligne / Formulaires
Demande de carte de séjour permanent de membre de famille d'un citoyen de l'Union ou d'un pays assimilé
Demande en délivrance d’un renouvellement d’une carte de séjour ou d’une carte de séjour permanent de membre de famille d’un citoyen de l’Union ou d’un pays assimilé
Organismes de contact
-
Ministère des Affaires étrangères et européennes
Direction de l'immigration - Service des étrangers26, route d'Arlon
L-1140 Luxembourg
Grand-Duché de Luxembourg
Adresse postale :
B.P. 752 L-2017 Luxembourg
Fax : (+352) 22 16 08enrôlement et délivrance des titres de séjour biométriques : uniquement sur rendez-vous
-
Administration communale
-
Beaufort9, rue de l'Eglise
L-6315 Beaufort
Tél. : (+352) 83 60 45-1Fax : (+352) 86 93 88Lundi à vendredi: 08.30 - 12.00 et 14.00 - 16.30 (fermé jeudi après-midi) / Mercredi: ouvert jusqu'à 20.00 -
Bech1, Enneschtgaass
L-6230 Bech
Tél. : (+352) 79 01 68-1Fax : (+352) 79 06 74Lundi à vendredi: 08.00 - 12.00 et 13.00 - 17.00 (fermé lundi après-midi); jeudi: 13.00 - 19.00 (pendant les vacances scolaires ouvert jusqu'à 17.00) -
Beckerich6, Dikrecherstrooss
L-8523 Beckerich
Tél. : (+352) 23 62 21-1Fax : (+352) 23 62 91 62Lundi, mardi, jeudi, vendredi: 08.30 - 12.00; mercredi: 08.30 - 12.00 et 14.00 - 17.45 -
Berdorf5, rue de Consdorf
L-6551 Berdorf
Tél. : (+352) 79 01 87-1Fax : (+352) 79 91 89Lundi à vendredi: 08.00 - 12.00 ; lundi à mercredi: 14.00 - 16.00; jeudi: 14.00 - 19.00 -
Bertrange2, beim Schlass
L-8058 Bertrange
Adresse postale :
B.P. 28 L-8005 Bertrange
Tél. : (+352) 26 31 2-1Fax : (+352) 26 31 27 57Lundi à vendredi: 08.00 - 12.00 et 13.00 - 16.00 -
Bettembourg13, rue du Château
L-3217 Bettembourg
Adresse postale :
B.P. 29 L-3201 Bettembourg
Tél. : (+352) 51 80 80-1Fax : (+352) 51 80 80-601Lundi à vendredi: 08.30 - 11.30 et 14.00 - 16.30 / "Biergerzenter": ouvert jeudi jusqu'à 19.00 -
Bettendorf1, rue Neuve
L-9353 Bettendorf
Tél. : (+352) 80 25 92-1Fax : (+352) 80 92 34Lundi: 08.00 - 11.30 et 14.00 - 18.45; mardi à vendredi: 08.00 - 11.30 et 14.00 - 16.30 (fermé mercredi) -
Betzdorf11, rue du Château
L-6922 Berg
Adresse postale :
B.P. 2 L-6901 Roodt/Syre
Tél. : (+352) 77 00 49-1Fax : (+352) 77 00 82Lundi à vendredi: 08.00 - 12.00 et 13.30 - 16.30 (bureau de la population et état civil) / Uniquement sur RDV: lundi, mardi, jeudi, vendredi: 16.30 - 17.00; mercredi: 07.00 - 08.00 -
Bissen1, rue des Moulins
L-7784 Bissen
Adresse postale :
B.P. 25 L-7703 Bissen
Tél. : (+352) 83 50 03-21Fax : (+352) 85 97 63Lundi: 08.30 - 11.30 et 13.30 - 18.30 (seulement service population); mardi à vendredi: 08.30 - 11.30 et 13.30 - 16.30 (fermé jeudi matin) -
Biwer6, Kiirchestrooss
L-6834 Biwer
Tél. : (+352) 71 00 08-1Fax : (+352) 71 90 25Lundi à vendredi: 08.00 - 11.30 (fermé le 1er mercredi de chaque mois le matin, ouvert le 1er mercredi de chaque mois de 14.00 - 18.00) -
Boulaide3, rue de la Mairie
L-9640 Boulaide
Tél. : (+352) 99 30 12Fax : (+352) 99 36 92Lundi, jeudi: 14.00 - 17.00; mardi, mercredi, vendredi: 08.30 - 12.00 -
Bourscheid1, Schlassweee
L-9140 Bourscheid
Tél. : (+352) 99 03 57-1Fax : (+352) 99 03 57-565Lundi à vendredi: 08.00 - 12.00; lundi: 14.00 - 18.00; mardi à vendredi: 14.00 - 16.00 (sauf mercredi) -
Bous20, rue Luxembourg
L-5408 Bous
Tél. : (+352) 23 66 92 76-20Fax : (+352) 23 69 94 39Lundi à vendredi: 08.00 - 12.00 et 13.30 - 17.00 (mardi après-midi fermé) -
ClervauxMontée du Château
L-9712 Clervaux
Adresse postale :
B.P. 35 L-9701 Clervaux
Tél. : (+352) 27 800-1Fax : (+352) 27 800-900Lundi à vendredi: 08.00 - 11.30; mardi à vendredi: 14.00 - 16.30; mercredi ouvert jusqu'à 19.00 (uniquement bureau de la population, sauf la veille d'un jour férié) -
Colmar-Berg5, rue de la Poste
L-7730 Colmar-Berg
Adresse postale :
B.P. 10 L-7701 Colmar-Berg
Tél. : (+352) 83 55 43-1Fax : (+352) 83 55 43-225Lundi à jeudi: 08.00 - 12.00; lundi: 13.00 - 17.00; mercredi: 13.00 - 18.30 (fermé vendredi) -
Consdorf8, route d'Echternach
L-6212 Consdorf
Tél. : (+352) 79 00 37-1Fax : (+352) 79 04 31Lundi à vendredi: 08.00 - 12.00 et 14.00 - 16.00; mardi ouvert jusqu'à 18.00 -
Contern4, Place de la Mairie
L-5310 Contern
Tél. : (+352) 35 02 61Fax : (+352) 35 72 36Lundi à vendredi: 08.00 - 11.45 et 13.00 - 16.45 / Bureau de la population: mercredi: 07.00 - 11.45 et 13.00 - 16.45 -
DalheimGemengeplaz
L-5680 Dalheim
Tél. : (+352) 23 60 53-25Fax : (+352) 23 60 53-50Lundi, vendredi: 08.00 - 11.30 et 13.00 - 17.00; mardi, jeudi: 07.00 - 11.30 et 13.00 - 17.00; mercredi: 08.00 - 11.30 et 13.00 - 17.00 -
Diekirch27, avenue de la Gare
L-9233 Diekirch
Adresse postale :
B.P. 145 L-9202 Diekirch
Tél. : (+352) 80 87 80-1Fax : (+352) 80 87 80-250Lundi à vendredi: 08.30 - 11.30 et 14.00 - 16.30 / Bureau de la population et état civil: mercredi jusqu'à 18.00 -
Differdange40, avenue Charlotte
L-4530 Differdange
Adresse postale :
B.P. 12 L-4501 Differdange
Tél. : (+352) 58 77 1-11Fax : (+352) 58 77 1-1210Lundi à vendredi: 07.30 - 12.00 et 13.30 - 17.00 / "Biergeramt" aussi ouvert samedi: 09.00 - 11.00 -
Dippach11, rue de l'Eglise
L-4994 Schouweiler
Adresse postale :
B.P. 59 L-4901 Bascharage
Tél. : (+352) 27 95 25-200Fax : (+352) 27 95 25-299Lundi à vendredi: 08.00 - 12.00 et 14.00 - 17.00; lundi ouvert jusqu'à 18.00; mercredi ouvert à partir de 07.30 -
DudelangePlace de l'Hôtel de Ville
L-3590 Dudelange
Adresse postale :
B.P. 73 L-3401 Dudelange
Tél. : (+352) 51 61 21 -1Fax : (+352) 51 61 21-299Lundi, mardi et vendredi : 8.00-12.00 et 13.00-17.00 ; Mercredi : 8.00-12.00 et 13.00-19.00 ; Jeudi : 8.00-17.00 -
Echternach2, place du Marché
L-6460 Echternach
Adresse postale :
B.P. 22 L-6401 Echternach
Tél. : (+352) 72 92 22-1Fax : (+352) 72 92 22-51Lundi à jeudi: 08.30 -11.30 et 14.00 - 16.30 ; vendredi: 08.30 - 13.00 heures / Bureau de la population et état civil: lundi ouvert jusqu’à 19.00 -
Ell27, Haaptstrooss
L-8530 Ell
Adresse postale :
B.P. 9 L-8501 Redange/Attert
Tél. : (+352) 26 62 38-1Fax : (+352) 26 62 38-55Lundi, mercredi, vendredi: 08.15 - 11.45; jeudi: 14.00 - 18.30 -
Erpeldange sur Sûre21, Porte des Ardennes
L-9145 Erpeldange-sur-Sûre
Adresse postale :
B.P. 39 L-9001 Ettelbruck
Tél. : (+352) 81 26 74-1Fax : (+352) 81 97 08Lundi: 07.30 - 11.30 et 13.00 - 18.00; mardi, jeudi, vendredi: 07.30 - 11.30 et 13.00 - 16.30 -
Esch sur AlzettePlace de l'Hôtel de Ville
L-4002 Esch-sur-Alzette
Adresse postale :
B.P. 145 L-4002 Esch-sur-Alzette
Tél. : (+352) 2754 1Fax : (+352) 54 35 14 667Lundi à vendredi: 08.00 - 17.00 ("Biergeramt") -
Esch-sur-Sûre1, an der Gaass
L-9150 Eschdorf
Tél. : (+352) 83 91 12-1Fax : (+352) 83 91 12-25Lundi à jeudi: 08.00 - 11.30 et 13.00 - 16.30 ; lundi ouvert jusqu'à 18.30, vendredi: 08.00 - 11.30 -
EttelbruckPlace de l'Hôtel de Ville
L-9087 Ettelbruck
Adresse postale :
B.P. 116 L-9002 Ettelbruck
Tél. : (+352) 81 91 81-1Fax : (+352) 81 91 81-364Lundi à vendredi: 08.30 - 11.30 et 13.30 - 16.30; mercredi ouvert jusqu'à 18.30 -
Feulen25, route de Bastogne
L-9176 Niederfeulen
Tél. : (+352) 81 27 47-1Fax : (+352) 81 79 08Lundi, mardi, mercredi et vendredi: 08.00 - 12.00 (fermé jeudi matin); lundi, mercredi: 13.00 - 17.00; jeudi: 13.00 - 19.00 -
Fischbach1, rue de l'Eglise
L-7430 Fischbach
Tél. : (+352) 32 70 84-1Fax : (+352) 32 70 84-50Lundi à vendredi: 08.30 - 11.30; jeudi: 14.00 - 18.00 -
Flaxweiler1, rue de Berg
L-6926 Flaxweiler
Tél. : (+352) 77 02 04-1Fax : (+352) 77 08 33Lundi à vendredi: 08.00 - 12.00 et 13.00 - 17.00 -
Frisange10, Munnerëferstrooss
L-5701 Frisange
Adresse postale :
B.P. 12 L-5701 Aspelt
Tél. : (+352) 23 66 84 08-1Fax : (+352) 23 66 06 88Lundi, mercredi, vendredi: 08.00 - 11.30 et 13.00 - 16.00 (fermé vendredi après-midi); mardi: 07.00 - 11.30 et 13.00 - 16.00; jeudi: 08.00 - 11.30 et 13.00 - 18.30 -
Garnich15, rue de l'Ecole
L-8353 Garnich
Tél. : (+352) 38 00 19-1Fax : (+352) 38 00 19 90Lundi à vendredi: 08.30-11.30; lundi: 14.00 - 18.00; mardi, mercredi, vendredi: 14.00 - 16.00 -
Goesdorf1, Op der Driicht
L-9653 Goesdorf
Tél. : (+352) 83 92 70Fax : (+352) 89 91 73Lundi, mardi, jeudi, vendredi: 08.30 - 12.00 et 13.00 - 18.00; jeudi fermé à 17.00 -
Grevenmacher6, Place du Marché
L-6755 Grevenmacher
Adresse postale :
B.P. 5 L-6701 Grevenmacher
Tél. : (+352) 75 03 11-1Fax : (+352) 75 03 11-80Sécrétariat et recette communale: lundi à mercredi: 08.30 - 11.40 et 13.10 - 16.00; jeudi ouvert jusqu’à 18.00; vendredi ouvert jusqu’à 15.00 / Service du citoyen: 08.30 - 11.40 et 13.10 - 16.00; jeudi ouvert jusqu’à 19.00; vendredi ouvert jusqu’à 15.00 -
Grousbous1, rue de Bastogne
L-9154 Grosbous
Adresse postale :
B.P. 7 L-9006 Grosbous
Tél. : (+352) 83 80 22-1Fax : (+352) 83 86 55Guichet du citoyen et service "état civil et indigénat": lundi, mardi, jeudi, vendredi: 09.00 - 11.45 ; mercredi: 14.00 - 18.30 / Recette communale: lundi, mardi, vendredi: 09.00 - 11.45 ; mercredi: 14.00 - 17.00 -
HabschtPlace Denn
L-8465 Eischen
Tél. : (+352) 39 01 33-1Fax : (+352) 39 01 33-209Maison communale à Eischen: lundi à vendredi: 08.00 - 12.00; lundi, jeudi, vendredi: 13.00 - 17.00; mardi: 13.00 - 19.00 / Bureau communal à Hobscheid: mercredi: 10.00 - 12.00 / Bureau communal à Septfontaines: mercredi: 13.30 - 16.30 -
Heffingen2, am Duerf
L-7651 Heffingen
Tél. : (+352) 83 71 68-1Fax : (+352) 87 97 54Lundi au vendredi : 08.00 - 12.00 et 13.00 - 17.00 ; mardi ouvert à partir de 07.00, jeudi ouvert jusqu'à 19.00 -
Helperknapp2, rue de Hollenfels
L-7481 Tuntange
Tél. : (+352) 28 80 40-1Fax : (+352) 28 80 40-299Lundi à vendredi: 08.00 - 11.30; lundi: 13.00 - 16.30 / Bureau de la population ouvert mercredi jusqu'à 19.00 -
Hesperange474, route de Thionville
L-5886 Hesperange
Adresse postale :
B.P. 10 L-5801 Hesperange
Tél. : (+352) 36 08 08-1Fax : (+352) 36 00 06Lundi à vendredi: 07.45 - 11.45 et 13.30 - 17.00; jeudi ouvert jusqu'à 18.00 -
Junglinster12, rue de Bourglinster
L-6112 Junglinster
Adresse postale :
B.P. 14 L-6101 Junglinster
Tél. : (+352) 78 72 72-1Fax : (+352) 78 83 19Lundi à vendredi: 08.00 - 11.30 et 13.00 - 16.30 / Bureau de la population: ouvert jeudi jusqu'à 19.00 (sauf la veille d'un jour férié) -
Käerjeng24, rue de l'Eau
L-4920 Bascharage
Adresse postale :
B.P. 50 L-4901 Bascharage
Tél. : (+352) 50 05 52-1