Perte, vol ou détérioration de la carte de séjour de membre de famille d'un citoyen de l'Union ou de la carte de séjour permanent de membre de famille d'un citoyen de l'Union

Le ressortissant de pays tiers, membre de famille d’un citoyen de l’Union européenne ou d’un pays assimilé (Islande, Liechtenstein, Norvège ou Suisse), qui ne dispose plus de sa carte de séjour de membre de famille ou de sa carte de séjour permanent de membre de famille doit en demander le remplacement.

Carte de séjour de membre de famille

En cas de perte ou de vol ou détérioration de la carte de séjour délivrée, le ressortissant de pays tiers doit compléter la demande de remplacement, la renvoyer à la Direction de l’immigration, et y joindre :

  • une copie du passeport intégral en cours de validité ;
  • en cas de perte ou de vol de la carte : la déclaration de perte / vol établie par la police ;
  • en cas de détérioration de la carte : la carte détériorée.

Carte de séjour permanent de membre de famille

En cas de perte ou de vol ou détérioration de la carte de séjour permanent délivrée, le ressortissant de pays tiers doit compléter la demande de remplacement, la renvoyer à la Direction de l’immigration, et y joindre :

  • une copie du passeport intégral en cours de validité ;
  • en cas de perte ou de vol de la carte : la déclaration de perte / vol établie par la police ;
  • en cas de détérioration de la carte : la carte détériorée.

Services en ligne / Formulaires

Demande en délivrance d’un remplacement d’une carte de séjour ou d’une carte de séjour permanent

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