Le dispositif du médecin référent est entré en vigueur le 1^er juillet 2012. Jusqu’au 30 juin 2015, différentes mesures seront progressivement mises en place pour concrétiser ce dispositif. Le rôle du médecin référent est d’assurer une prise en charge et un suivi professionnel unique, notamment – mais pas seulement – des patients atteints de maladies graves et chroniques. L’objectif est d’offrir le suivi médical le plus approprié à la situation de santé du patient.

Personnes concernées

Pendant la phase de démarrage, c’est-à-dire jusqu’au 30 juin 2015, le médecin référent s’adresse principalement aux adultes affiliés auprès du Centre commun de la sécurité sociale (CCSS) à titre obligatoire ou volontaire.

Conditions préalables

Pour pouvoir choisir un médecin référent, il faut :

• être âgé de plus de 18 ans ; ou

• être atteint d’une pathologie chronique grave (comme le diabète, la maladie d’Alzheimer ou encore la Mucoviscidose).

Modalités pratiques

Missions et outils du médecin référent

Missions du médecin référent

D’une manière générale, le médecin référent a pour missions :

• d’assurer le 1^er niveau de recours aux soins, ainsi que les soins de prévention ;
• de suivre et de superviser le parcours de soins du patient, et notamment de sensibiliser celui-ci par rapport au double emploi, à la surconsommation et aux effets secondaires de médicaments, d’examens ou de traitements ;
• de coordonner les soins dans les cas de pathologies lourdes ou chroniques ou encore pour des soins de longue durée ;
• et généralement, d’informer, d’orienter et de conseiller le patient dans son parcours de soins.

Outils à sa disposition

Pour accomplir ses missions, le médecin référent dispose principalement du "résumé patient". Ce dernier dresse une vision globale et complète de l’état de santé du patient afin de garantir la continuité des soins. Il est régulièrement mis à jour par le médecin référent.

Cette fiche "résumé patient" doit être complétée par le médecin référent au plus tard 3 mois après la signature de la déclaration d’adhésion. A cette fin, et après la validation de son adhésion, la Caisse nationale de santé (CNS) transmet au patient les relevés sur les antécédents de prestations (résumé des prestations).

Choix du médecin référent

Pour choisir un médecin référent, il suffit au patient de signer une déclaration "médecin référent" écrite. Cette déclaration devra ensuite être conjointement signée par le médecin désigné (qui a le choix d’accepter ou de refuser d’être le médecin référent du patient) et sera envoyée à la Caisse nationale de santé (CNS).

La CNS attribuera alors un numéro de déclaration "médecin référent". Ce numéro devra être utilisé dans les communications ultérieures avec la CNS pour tous les actes et procédures concernant le médecin référent.

Le patient a en outre la possibilité de désigner un médecin référent remplaçant dans la déclaration "médecin référent", qui pourra alors intervenir en cas d’absence prolongée du médecin référent principal, ou encore en cas de décès de ce dernier.

Révocation du médecin référent

En principe, la relation entre le médecin référent et le patient est établie pour une durée indéterminée. Cependant, si le patient souhaite révoquer son médecin référent, il pourra toujours le faire en respectant les formalités suivantes :

• remplir le formulaire de révocation d'un commun accord de la déclaration "médecin référent" si la révocation du médecin référent intervient durant les 12 premiers mois. Ce formulaire doit ensuite être envoyé à la CNS. Dans ce cas, le patient doit tout de même obtenir l’accord du médecin et respecter un délai de préavis de 2 mois. Le changement de médecin référent ne deviendra donc effectif que 2 mois après l’envoi du formulaire à la CNS.
• remplir le formulaire de révocation unilatérale de la déclaration "médecin référent" si la révocation du médecin référent intervient après les 12 premiers mois. Ce formulaire doit également être envoyé à la CNS. Le patient ne doit pas obtenir l’accord du médecin dans cette hypothèse mais seulement respecter un délai de préavis de 2 mois.

Une fois la révocation effectuée, le patient pourra alors choisir un nouveau médecin référent en signant une nouvelle déclaration "médecin référent" avec le médecin de son choix. Le nouveau médecin référent a droit au transfert par son prédécesseur de toutes les données nécessaires à l'accomplissement de sa mission.

Cessation d’activité du médecin référent

En cas de cessation d’activité du médecin référent, la CNS en informera le patient. Le patient est alors libre de choisir un autre médecin référent.

Décès du médecin référent

En cas de décès du médecin référent, la Caisse nationale de santé (CNS) en informera le patient dans les meilleurs délais. La relation entre le médecin référent et le patient cesse alors de plein droit.

Le patient qui désire récupérer son dossier médical exprime ce souhait auprès du cabinet du défunt :

• par téléphone ; ou
• par courrier.

Le dossier sera alors transféré par les héritiers du médecin décédé ou par un confrère qui a repris le cabinet.

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