Faire garder son enfant à domicile
À l’instar de la garde d’enfants dans une structure d’accueil ou par un assistant parental, la garde à domicile permet de faciliter la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale.
Il existe plusieurs modes de garde à domicile qui peuvent venir en aide aux parents pour une garde adéquate de l’enfant.
Personnes concernées
Tout parent peut faire garder son enfant à domicile.
Coûts
La participation financière des parents dépend du mode de garde choisi.
Modalités pratiques
Les différents modes de garde à domicile
Baby-sitting
Les parents peuvent faire appel à un ou une "baby-sitter".
Si le / la baby-sitter est mineur(e), les parents doivent :
- veiller à ce que les parents du / de la baby-sitter soient informés ;
- s’assurer que le/la "baby-sitter" soit assuré(e) en responsabilité civile.
Toute personne âgée de plus de 15 ans peut prétendre à une rémunération en tant que "baby-sitter".
Les parents qui cherchent un(e) "baby-sitter" peuvent :
- s’adresser à :
- l’Action familiale et populaire (AFP-Services), afin de recevoir la liste des baby-sitters qui ont suivi une formation de baby-sitter ;
- l’administration communale de leur lieu de résidence. Certaines communes disposent d’une liste de jeunes disponibles pour garder des enfants près de chez eux ;
- consulter le site "babysitting.lu" : plate-forme de rencontre entre parents et jeunes baby-sitters confirmés.
Personne employée pour la garde d’enfant
L’enfant peut être gardé par une personne employée à domicile.
Les modalités de cette activité doivent être fixées dans un contrat de travail : heures de travail, nature du travail, mode de rémunération, congés payés, etc.
Les parents doivent déclarer la personne employée au Centre commun de la sécurité sociale (CCSS).
Ainsi, dans le cadre d'une procédure simplifiée, l’employeur :
- effectue en ligne via MyGuichet.lu une "Déclaration d’une occupation dans un ménage privé / famille d’accueil" (disponible sous "Services en ligne / Formulaires "). Il s’agit d’une démarche avec authentification qui nécessite un produit LuxTrust ou une carte d’identité électronique (eID) ; ou
- remplit un seul formulaire "Déclaration d’une occupation dans un ménage privé / famille d’accueil" (disponible sous "Services en ligne / Formulaires") et le fait parvenir auprès du CCSS ;
au plus tard 8 jours après l’engagement de la personne.
L’employeur renseigne le salaire horaire net, sous forme de :
- salaire mensuel (si celui-ci est fixe) ;
- salaire horaire (si le salaire mensuel n'est pas fixe).
Si le salarié ne dispose pas encore d’un numéro d’identification national (matricule à 13 chiffres) au moment de la déclaration, l’employeur doit obligatoirement :
- indiquer la date de naissance du salarié (sous la forme : année, mois, jour) ;
- joindre une copie d’une pièce d’identité du salarié (carte d’identité ou passeport).
Une confirmation est envoyée automatiquement au salarié ainsi qu’à l’employeur après l’enregistrement de l’affiliation.
La procédure simplifiée implique de ne remplir qu’une seule déclaration sur le salaire payé et de l’envoyer au Centre commun de la sécurité sociale qui se charge de l’affiliation, de la perception des cotisations sociales et des retenues fiscales. L’employé ainsi affilié :
- est couvert par les assurances sociales : il est protégé en cas de maladie, de maternité, d’accident de travail, etc. ;
- cotise pour sa pension de vieillesse.
Accueillir un jeune au pair
L’enfant peut être gardé par un jeune au pair qui :
- est accueilli et rémunéré par la famille lors d’un séjour temporaire ;
- doit, en contrepartie, effectuer de légères tâches courantes d’ordre familial comme la garde d’enfant.
Garde d’enfants malades
Les parents d'un enfant malade peuvent effectuer une demande au service "Krank Kanner Doheem". Cet organisme envoie alors une collaboratrice au domicile de l’enfant malade. Celui-ci est pris en charge pendant les heures de travail des parents.
Les parents doivent s’inscrire au préalable auprès du service via la fiche d’inscription (disponible sous "Service en ligne / Formulaires").
Le revenu net du ménage sert de base de calcul pour la participation aux frais pour la garde de l’enfant par le service "Krank Kanner Doheem".
Services en ligne / Formulaires
Déclaration d'une occupation dans un ménage privé / une famille d’accueil
Les informations qui vous concernent recueillies sur ce formulaire font l’objet d’un traitement par l’administration concernée afin de mener à bien votre demande.
Ces informations sont conservées pour la durée nécessaire par l’administration à la réalisation de la finalité du traitement
Les destinataires de vos données sont les administrations compétentes dans le cadre du traitement de votre demande. Veuillez-vous adresser à l’administration concernée par votre demande pour connaître les destinataires des données figurant sur ce formulaire. Conformément au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et le cas échéant d’effacement des informations vous concernant. Vous disposez également du droit de retirer votre consentement à tout moment.
En outre et excepté le cas où le traitement de vos données présente un caractère obligatoire, vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous y opposer.
Si vous souhaitez exercer ces droits et/ou obtenir communication de vos informations, veuillez-vous adresser à l’administration concernée suivant les coordonnées indiquées dans le formulaire. Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données ayant son siège à 15, boulevard du Jazz L-4370 Belvaux.
En poursuivant votre démarche, vous acceptez que vos données personnelles soient traitées dans le cadre de votre demande.
Déclaration d'une occupation dans un ménage privé / une famille d'accueil
Les informations qui vous concernent recueillies sur ce formulaire font l’objet d’un traitement par l’administration concernée afin de mener à bien votre demande.
Ces informations sont conservées pour la durée nécessaire par l’administration à la réalisation de la finalité du traitement
Les destinataires de vos données sont les administrations compétentes dans le cadre du traitement de votre demande. Veuillez-vous adresser à l’administration concernée par votre demande pour connaître les destinataires des données figurant sur ce formulaire. Conformément au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et le cas échéant d’effacement des informations vous concernant. Vous disposez également du droit de retirer votre consentement à tout moment.
En outre et excepté le cas où le traitement de vos données présente un caractère obligatoire, vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous y opposer.
Si vous souhaitez exercer ces droits et/ou obtenir communication de vos informations, veuillez-vous adresser à l’administration concernée suivant les coordonnées indiquées dans le formulaire. Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données ayant son siège à 15, boulevard du Jazz L-4370 Belvaux.
En poursuivant votre démarche, vous acceptez que vos données personnelles soient traitées dans le cadre de votre demande.
Fiche d'inscription pour la garde d'un enfant à domicile
Les informations qui vous concernent recueillies sur ce formulaire font l’objet d’un traitement par l’administration concernée afin de mener à bien votre demande.
Ces informations sont conservées pour la durée nécessaire par l’administration à la réalisation de la finalité du traitement
Les destinataires de vos données sont les administrations compétentes dans le cadre du traitement de votre demande. Veuillez-vous adresser à l’administration concernée par votre demande pour connaître les destinataires des données figurant sur ce formulaire. Conformément au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et le cas échéant d’effacement des informations vous concernant. Vous disposez également du droit de retirer votre consentement à tout moment.
En outre et excepté le cas où le traitement de vos données présente un caractère obligatoire, vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous y opposer.
Si vous souhaitez exercer ces droits et/ou obtenir communication de vos informations, veuillez-vous adresser à l’administration concernée suivant les coordonnées indiquées dans le formulaire. Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données ayant son siège à 15, boulevard du Jazz L-4370 Belvaux.
En poursuivant votre démarche, vous acceptez que vos données personnelles soient traitées dans le cadre de votre demande.
Anmeldebogen für die Betreuung eines Kindes zu Hause
Ihre in diesem Formular erfassten personenbezogenen Informationen werden von der zuständigen Verwaltungsbehörde verarbeitet, um Ihren Antrag erfolgreich abzuschließen.
Diese Informationen werden von der Behörde für den zur Verarbeitung erforderlichen Zeitraum gespeichert.
Die Empfänger Ihrer Daten sind die im Rahmen Ihres Antrags zuständigen Verwaltungsbehörden. Um die Empfänger der in diesem Formular erfassten Daten zu erfahren, wenden Sie sich bitte an die für Ihren Antrag zuständige Behörde.
Gemäß der Verordnung (EU) 2016/679 zum Schutz natürlicher Personen bei der Verarbeitung personenbezogener Daten und zum freien Datenverkehr haben Sie das Recht auf Zugang, Berichtigung und gegebenenfalls Löschung Ihrer personenbezogenen Informationen. Sie haben zudem das Recht, Ihre erteilte Einwilligung jederzeit zu widerrufen.
Weiterhin können Sie, außer in Fällen, in denen die Verarbeitung Ihrer Daten verpflichtend ist, Widerspruch einlegen, wenn dieser rechtmäßig begründet ist.
Wenn Sie diese Rechte ausüben und/oder Einsicht in Ihre Informationen nehmen möchten, können Sie sich unter den im Formular angegebenen Kontaktdaten an die zuständige Verwaltungsbehörde wenden. Sie haben außerdem die Möglichkeit, bei der Nationalen Kommission für den Datenschutz Beschwerde einzulegen (Commission nationale pour la protection des données, 15, boulevard du Jazz L-4370 Belvaux).
Wenn Sie Ihren Vorgang fortsetzen, akzeptieren Sie damit, dass Ihre personenbezogenen Daten im Rahmen Ihres Antrags verarbeitet werden.
Organismes de contact
-
Centre commun de la sécurité sociale4, rue Mercier
L-2144 Luxembourg
Luxembourg
Adresse postale :
L-2975 Luxembourg
Tél. : (+352) 40 141-1 -
Guichets du Centre commun de la sécurité sociale4, rue Mercier
L-2144 Luxembourg
Luxembourg
Tél. : (+352) 40 141-1du lundi au vendredi de 8h00 à 16h00
