Il existe plusieurs modes de garde à domicile qui peuvent venir en aide aux parents pour une garde adéquate de l’enfant.
Personnes concernées
Tout parent peut faire garder son enfant à domicile.
Coûts
La participation financière des parents dépend du mode de garde choisi.
Modalités pratiques
Les différents modes de garde à domicile
Baby-sitting
Les parents peuvent faire appel à un ou une "baby-sitter".
Si le / la baby-sitter est mineur(e), les parents doivent :
veiller à ce que les parents du / de la baby-sitter soient informés ;
s’assurer que le/la "baby-sitter" soit assuré(e) en responsabilité civile.
Toute personne âgée de plus de 15 ans peut prétendre à une rémunération en tant que "baby-sitter".
Les parents qui cherchent un(e) "baby-sitter" peuvent :
s’adresser à :
l’Action familiale et populaire (AFP-Services), afin de recevoir la liste des baby-sitters qui ont suivi une formation de baby-sitter ;
l’administration communale de leur lieu de résidence. Certaines communes disposent d’une liste de jeunes disponibles pour garder des enfants près de chez eux ;
consulter le site "babysitting.lu" : plate-forme de rencontre entre parents et jeunes baby-sitters confirmés.
Les modalités de cette activité doivent être fixées dans un contrat de travail : heures de travail, nature du travail, mode de rémunération, congés payés, etc.
Les parents doivent déclarer la personne employée au Centre commun de la sécurité sociale (CCSS).
Ainsi, dans le cadre d'une procédure simplifiée, l’employeur :
effectue en ligne via MyGuichet.lu une "Déclaration d’une occupation dans un ménage privé / famille d’accueil" (disponible sous "Services en ligne / Formulaires "). Il s’agit d’une démarche avec authentification qui nécessite un produit LuxTrust ou une carte d’identité électronique (eID) ; ou
remplit un seul formulaire "Déclaration d’une occupation dans un ménage privé / famille d’accueil" (disponible sous "Services en ligne / Formulaires") et le fait parvenir auprès du CCSS ;
au plus tard 8 jours après l’engagement de la personne.
L’employeur renseigne le salaire horaire net, sous forme de :
salaire mensuel (si celui-ci est fixe) ;
salaire horaire (si le salaire mensuel n'est pas fixe).
Si le salarié ne dispose pas encore d’un numéro d’identification national (matricule à 13 chiffres) au moment de la déclaration, l’employeur doit obligatoirement :
indiquer la date de naissance du salarié (sous la forme : année, mois, jour) ;
joindre une copie d’une pièce d’identité du salarié (carte d’identité ou passeport).
Une confirmation est envoyée automatiquement au salarié ainsi qu’à l’employeur après l’enregistrement de l’affiliation.
La procédure simplifiée implique de ne remplir qu’une seule déclaration sur le salaire payé et de l’envoyer au Centre commun de la sécurité sociale qui se charge de l’affiliation, de la perception des cotisations sociales et des retenues fiscales. L’employé ainsi affilié :
est couvert par les assurances sociales : il est protégé en cas de maladie, de maternité, d’accident de travail, etc. ;
est accueilli et rémunéré par la famille lors d’un séjour temporaire ;
doit, en contrepartie, effectuer de légères tâches courantes d’ordre familial comme la garde d’enfant.
Garde d’enfants malades
Les parents d'un enfant malade peuvent effectuer une demande au service "Krank Kanner Doheem". Cet organisme envoie alors une collaboratrice au domicile de l’enfant malade. Celui-ci est pris en charge pendant les heures de travail des parents.
Les parents doivent s’inscrire au préalable auprès du service via la fiche d’inscription (disponible sous "Service en ligne / Formulaires").
Le revenu net du ménage sert de base de calcul pour la participation aux frais pour la garde de l’enfant par le service "Krank Kanner Doheem".
Services en ligne / Formulaires
Déclaration d'une occupation dans un ménage privé / une famille d’accueil
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Déclaration d'une occupation dans un ménage privé / une famille d'accueil
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Fiche d'inscription pour la garde d'un enfant à domicile
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Anmeldebogen für die Betreuung eines Kindes zu Hause
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