L’accueil au pair est le séjour temporaire au sein d’une famille, en contrepartie de légères tâches courantes d’ordre familial, de jeunes venus de l’étranger pour :

• perfectionner leurs connaissances linguistiques ;
• améliorer leur culture générale par une meilleure connaissance du pays de séjour, en les encourageant à participer aux activités culturelles du pays.

Pour éviter les abus, l’accueil au pair est encadré et les droits et devoirs des familles d’accueil ainsi que des jeunes au pair sont définis.

Personnes concernées

Tous les jeunes intéressés pour devenir au pair au Luxembourg.

Conditions préalables

Le jeune doit :

• être porteur d’un titre qui lui donne accès, dans son pays, à l’enseignement supérieur ou rapporter la preuve qu’il a suivi des cours au moins jusqu’à l’âge de 17 ans ;
• avoir une connaissance de base :
  • d’une des langues pratiquées par la famille d’accueil ;
  • de l’anglais ou de l'une des 3 langues administratives du pays (allemand, français ou luxembourgeois) ;
• avoir conclu une convention d’accueil au pair avec une famille d’accueil agréée ;
• n’avoir aucun lien familial jusqu’au 4^e degré inclus avec les membres de la famille d’accueil.

Modalités pratiques

Recherche d’une famille

Avant son départ, le jeune doit trouver une famille d’accueil.

Des agences ou des associations spécialisées dans le domaine listent les noms de jeunes gens intéressés par un séjour au pair.

Le jeune doit également s’informer sur les conditions d’entrée et de séjour au Luxembourg.

Introduction de la demande

Le jeune au pair doit obligatoirement adresser par courrier une demande d'approbation auprès du Service national de la jeunesse (SNJ).

Pièces justificatives

Le jeune doit joindre à sa demande :

• une copie du certificat d’études / du diplôme du pays d’origine ;
• un certificat médical établi moins de 3 mois avant son accueil. Ce certificat atteste l’aptitude du jeune au pair à effectuer des légères tâches courantes d’ordre familial, y compris la garde d’enfants ;
• une copie de la carte d’identité ou du passeport en cours de validité ;
• une déclaration sur l’honneur qu’il n’existe aucun lien familial entre la famille d’accueil et le jeune au pair ;
• la convention d’accueil au pair signée avec la famille d’accueil.

Une copie de l'approbation ministérielle obtenue doit être transmise au Centre commun de la sécurité sociale lors de l'affiliation du jeune au pair à la sécurité sociale.

Décision

Le traitement d’un dossier complet peut prendre de 4 à 6 semaines.

Le SNJ retourne les dossiers incomplets au requérant.

L’approbation peut être refusée si le jeune ne remplit pas les conditions requises.

Convention

Avant de quitter son pays de résidence, le jeune au pair doit conclure une convention d’accueil avec la famille d’accueil.

Cette convention précise les droits et devoirs de chaque partie.

La convention comprend les éléments suivants :

• la durée de l’accueil au pair (sans pour autant dépasser un an) ;
• le temps consacré aux tâches familiales ainsi que les horaires prévisionnels ;
• les jours de repos ;
• le lieu de l’accueil au pair et les conditions de logement ;
• les tâches à exécuter par le jeune au pair et les moyens mis à sa disposition pour les exécuter ;
• les cours de langues financés par la famille d’accueil du jeune au pair ;
• le montant de l’indemnité accordée comme argent de poche au volontaire durant toute la durée du séjour ;
• la mention que la convention est conclue sous condition suspensive de l’accord d’agrément de la famille d’accueil et d’approbation du jeune au pair. 

Afin d’assurer un traitement rapide du dossier, il est fortement conseillé que la famille d’accueil introduise le dossier complet au SNJ, c’est-à-dire à la fois :

• la demande d’agrément de la famille et les pièces justificatives demandées ;
• la demande d’approbation du jeune au pair et les pièces justificatives demandées ;
• la convention signée par les 2 parties.

Obligations

Le jeune au pair doit s’engager à :

• participer à une session d’information obligatoire à son arrivée organisée par le Service national de la jeunesse (SNJ) ;
• suivre des cours de langues pendant la durée de l’accueil au pair ;
• être en règle avec la législation relative à l’entrée et au séjour des étrangers ;
• n’exercer aucune activité salariée ou indépendante pendant la durée de l’accueil au pair ;
• participer à un entretien d’évaluation à mi-parcours organisé par le SNJ.

Droits

Le jeune au pair :

• est affilié au Centre commun de la sécurité sociale (assurance maladie et accident) pour la durée de l’accueil par la famille d’accueil ;
• est couvert par une assurance de responsabilité civile conclue par la famille d’accueil ;
• dispose de :
  • au minimum de 3 soirées libres par semaine ;
  • une journée complète de repos par semaine ;
  • 2 jours de repos supplémentaires par mois ;
  • temps suffisant pour lui permettre de :
    • suivre des cours de langue (pris en charge par la famille d’accueil) ;
    • se perfectionner sur le plan culturel ;
• est nourri et logé ;
• dispose d’une chambre individuelle et a le libre accès à l’habitation ;
• perçoit une indemnité correspondant au 1/5^e du salaire social minimum à titre d’argent de poche. Cette indemnité est versée même pendant des périodes d’inactivité.

La famille d’accueil assume les frais de rapatriement anticipé du jeune au pair pour cause de :

• maladie, d’accident ;
• retrait de l’agrément ou de retrait d’approbation du jeune au pair.

Validité de l’approbation

L’approbation est valable pour la durée de la convention d’accueil au pair conclue entre le jeune et la famille d’accueil. L’approbation peut être retirée lorsque le jeune au pair :

• a eu recours à des pratiques frauduleuses ou a fait des déclarations inexactes pour l’obtenir ;
• ne respecte pas ses obligations. 

L’accueil au pair cesse automatiquement :

• à l’échéance du terme ;
• en cas de retrait de l’agrément de la famille d’accueil ;
  
• en cas de retrait de l’approbation du jeune au pair.

Fin anticipée de l’accueil au pair

Il peut être mis fin à la convention d’accueil au pair avant son terme :

• avec effet immédiat en cas de force majeure ou de faute grave d’une des parties ;
• moyennant un préavis d’au moins 1 mois dans tous les autres cas.

Dans ce cas, la partie qui envisage de mettre fin à la convention doit :

• en informer par écrit l’autre partie ;
• adresser une copie du courrier au Service national de la jeunesse (SNJ).

S’il s’agit de la famille, elle doit, avant toute décision, convoquer l’intéressé pour un entretien. Lors de cet entretien :

• les motifs de la décision envisagée sont expliqués ;
• les explications du jeune au pair sont recueillies.

Chaque partie a le droit de demander la présence lors de l’entretien d’un représentant du SNJ, à condition d’en informer au préalable et en temps utile l’autre partie.

 

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