Chèque-service accueil : réseau des prestataires

Les chèques-services sont valables dans différents types de structures d'accueil pour enfants, conventionnées avec le ministère de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse ou ayant signé un accord de collaboration avec ce dernier.

Les structures d’accueil socio-éducatif

Les structures d’accueil socio-éducatif sont regroupées selon trois catégories :

  • les structures d’accueil conventionnées avec l’Etat ;
  • les structures d’accueil commerciales ;
  • les assistants parentaux.

Les différentes structures doivent être détentrices d’un agrément délivré sur base de critères d’honorabilité, de qualification du personnel et d’infrastructure par le ministère de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse.

En pratique, ces structures sont :

  • les maisons relais ;
  • les crèches (y compris les crèches privées / non conventionnées ainsi que les crèches d’entreprise, si elles ont signé un accord de collaboration avec le ministère de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse) ;
  • les foyers de jour (accueil d’enfants scolarisés) ;
  • les garderies (accueil spontané et de courte durée) ;
  • les internats socio-familiaux pour enfants n’ayant pas quitté l’enseignement primaire.

Autres prestataires du CSA

D’autres types de structures / organismes proposant un service de garde pour enfants acceptent les chèques-services.

Les internats socio-familiaux

Les internats socio-familiaux offrent en semaine et pendant la période scolaire un accueil socio-pédagogique de jour et de nuit pour les élèves de l’enseignement fondamental.

Au niveau du chèque-service accueil, les parents peuvent bénéficier d’une réduction de 20 à 50% sur le prix d’inscription à l’internat socio-familial, tel que ce prix est arrêté par voie de convention.

Les prestataires sont :

Internat Ste Marie
65, avenue de la Faïencerie
L-1510 Luxembourg
Tél. : +352 224939

Internat privé Ste Elisabeth
1A, rue du Cimetière
L-9912 Troisvierges
Tél. : +352 99 74 07-1

Les services pour personnes handicapées

Les services pour personnes handicapées reconnus comme prestataires du chèque-service accueil offrent un accueil socio-pédagogique temporaire de jour et/ou de nuit. Les enfants que les services accueillent, bénéficient de tous les avantages prévus par le chèque-service accueil.

Les prestataires sont :

A.P.E.M.H. Hébergement et Services a.s.b.l.
Fondation Kräizbierg
Tricentenaire a.s.b.l.
Yolande a.s.b.l.

Activités de vacances

Pour les enfants qui vivent dans les ménages bénéficiaires du revenu minimum garanti et les enfants exposés au risque de pauvreté, le dispositif du chèque-service accueil leur offre la possibilité de participer gratuitement à une ou plusieurs activités de vacances.

Sont reconnues comme activités de vacances :

  • les initiatives développées par des prestataires publics ou privés conventionnés ;
  • les initiatives développées par des prestataires privés non conventionnés à condition qu’ils poursuivent des objectifs socio-éducatifs reconnus par le ministère de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse, qu’ils opèrent sans but lucratif et qu’ils recourent à des collaborateurs bénévoles.

Sont notamment reprises les activités de vacances organisées par le Service national de la jeunesse, Caritas, la Croix-Rouge luxembourgeoise, le Foyer de la femme, les mouvements de scouts et de guides, etc.

Organismes sportifs

Dans le domaine de la formation sportive du secteur associatif, le groupe des prestataires se limite aux associations et clubs qui sont agréés par le ministère des Sports.

Seuls les enfants issus d'un ménage disposant d'un revenu inférieur à 3,5 fois le salaire social mininum peuvent y être inscrits.

En ce qui concerne les activités sportives, le bénéfice du CSA revient non aux parents, mais à l'organisme sportif qui s'engage à utiliser les ressources générées en faveur de l'encadrement sportif des enfants.

Les parents (ou les représentants légaux) doivent cependant inscrire au préalable leur enfant au dispositif du chèque-service accueil (CSA) dans leur commune de résidence, en optant pour la catégorie "Accueil de jour". Lors de l'inscription dans l'organisme sportif, les parents précisent au prestataire que leur enfant adhère au dispositif CSA.

Le montant maximal de participation étatique est de 405 euros par année scolaire, équivalant à 36 semaines d'animation et de formation sportives par an. L'inscription parallèle d'un même enfant dans plusieurs clubs peut être prise en charge, sans qu'un plafond de 810 euros ne puisse être dépassé.

La participation de l'Etat est versée aux organismes sportifs à la fin de l'année scolaire.

L’accueil dans une association sportive peut être cumulé avec la participation aux frais d’accueil éducatif hebdomadaire dans une maison-relais, un foyer de jour, une crèche ou auprès d’un assistant parental (exception faite pour les internats). Les heures gratuites utilisées en milieu éducatif sont comptabilisées en priorité et déduites du calcul de la participation de l’Etat aux frais d’inscription au club sportif.

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