Demander une autorisation parentale

En cours de mise à jour

Les jeunes mineurs qui voyagent à l’étranger sans leurs parents doivent être munis, en dehors d’une pièce d’identité valable, d’une autorisation parentale.

Cette autorisation est établie par le bureau de la population de la commune de résidence de l’enfant.

Personnes concernées

La personne qui détient l'autorité parentale sur l’enfant (père, mère et tuteur) peut effectuer la demande d’autorisation parentale.

Coûts

Une taxe est perçue lors de l’établissement de l'autorisation parentale. Cette taxe de chancellerie est à payer à l’administration communale.

Modalités pratiques

Introduction de la demande

La personne qui détient l’autorité parentale doit se présenter au Bureau de la population de sa commune de résidence. Elle doit fournir les renseignements suivants :

  • date de départ et date de retour de l’enfant ;
  • destination de l’enfant (pays et localité) ;
  • nom de l’accompagnateur (qui doit être majeur).
L’ un des parents doit absolument se présenter en personne au Bureau de la population puisque sa signature doit être légalisée.

L’enfant devra garder sur lui cette autorisation et la présenter sur demande, avec sa pièce d’identité.

Pièces justificatives

Le détenteur de l’autorité parentale devra signer un formulaire d’autorisation et présenter une pièce d’identité valable.

Organismes de contact

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