Valider mes données inscrites au Registre national des personnes physiques (RNPP)

Le Registre national des personnes physiques (RNPP) a pour objectif de garantir l’exactitude des données enregistrées, sur base de pièces justificatives, et de permettre aux administrations un accès à des données exactes et actualisées. Ces données servent notamment à la production des passeports, cartes d’identité, permis de conduire et autres pièces officielles.

Le registre permet également des avancées importantes en matière de simplification administrative. Désormais, les services et administrations qui ont accès à ce registre ne peuvent en principe plus exiger la production de certificats censés attester l’exactitude de données personnelles qualifiées d’exactes.

Le RNPP connaît 2 types de données :

  • les données informatives : il s’agit des données reprises du Répertoire national des personnes (RPNI) dans le RNPP au 1er juillet 2013, et qui n’ont pas été mises à jour depuis ;
  • les données exactes : les nom, prénoms et date de naissance, ainsi que toutes les données qui ont été mises à jour par l’administration depuis le 1er juillet 2013.

Afin que leurs données soient considérées comme exactes et ainsi pleinement profiter de la simplification administrative, les personnes concernées peuvent valider leurs informations inscrites dans le RNPP.

La validation des données peut uniquement être faite par les personnes qui étaient en contact avec des administrations avant le 1er juillet 2013, et qui de ce fait étaient inscrites au RPNI.

Personnes concernées

La validation des données est effectuée par la personne concernée, son tuteur, son curateur, son administrateur légal, son administrateur ad hoc ou son mandataire spécial.

Si la personne concernée est mineure non émancipée, la validation doit être faite par un des parents qui exerce l’autorité parentale ou par le tuteur.

Le but de cette démarche est, pour le citoyen, de valider certaines données qui figurent dans le Registre national des personnes physiques (RNPP). En effet, les données saisies par les différentes administrations avant le 1er juillet 2013 sont considérées comme informatives. Afin de faire reconnaître ces données comme exactes, une validation des données peut donc être effectuée.

Modalités pratiques

Objectifs du Registre national des personnes physiques

Le Registre national des personnes physiques a pour objectifs de :

  • regrouper toutes les données relatives à l’identification des personnes physiques (résidentes ou non) en contact avec une administration luxembourgeoise ;
  • servir de base à la production des documents de voyage, des pièces d’identité, des titres de séjour, des permis de conduire et d’autres documents administratifs ;
  • garantir le caractère unique et sans équivoque du numéro d’identification national (matricule à 13 chiffres) attribué à une personne physique ;
  • conserver l’historique des mises à jour de toutes les données personnelles d’une personne physique.

Contenu du Registre national des personnes physiques

Le Registre national des personnes physiques (RNPP) comprend les données personnelles suivantes :

  • les nom et prénoms ;
  • le numéro d’identification national (matricule à 13 chiffres);
  • la résidence habituelle ;
  • les date et lieu de naissance ;
  • la situation de famille ;
  • la ou les nationalités, ou le statut d’apatride ;
  • le statut de réfugié ou de protection subsidiaire ;
  • le sexe ;
  • pour les personnes mariées, séparées de corps ou liées par un partenariat et pour les personnes veuves, le numéro d’identification national, les noms, prénoms et dates de naissance des conjoints vivants ou prédécédés ;
  • les numéros d’identification nationaux des parents à l’égard desquels la filiation est établie, pour autant que ces numéros aient été attribués ;
  • les numéros d’identification nationaux des enfants à l’égard desquels la filiation est établie, pour autant que ces numéros aient été attribués ;
  • l’origine et les modifications des données enregistrées ;
  • les date et lieu de décès ;
  • les titres de noblesse des membres de la famille grand-ducale.

La loi ne prévoit pas que les prénoms d’usage ou surnoms, différents des prénoms officiellement reconnus, soient répertoriés au Registre national des personnes physiques.

Validation de mes données personnelles

Toute personne identifiée au Registre national des personnes physiques (RNPP) a le droit de consulter les données personnelles qui la concernent.

Suite à la consultation de ses données, la personne qui était inscrite au Répertoire national des personnes (RPNI) au 1er juillet 2013 (et qui était donc en contact avec les administrations luxembourgeoises) peut en acter l'exactitude :

Le but de cette démarche est, pour le citoyen, de valider certaines données qui figurent dans le RNPP, mais dont l’administration n’a pas pu vérifier l’exactitude.

Les non-résidents peuvent uniquement valider les données censées être fixes, parmi lesquelles :

  • les nom et prénoms ;
  • les date et lieu de naissance ;
  • la nationalité (pour les Luxembourgeois) ;
  • le sexe, etc.
Une seule validation des données est possible.

Rectification ou mise à jour de mes données personnelles

Si au moment de la consultation de ses données ou de la validation de ses données, un citoyen se rend compte que certaines données ne sont pas correctes, il peut en effectuer une rectification ou une mise à jour, selon qu’il est résident ou non-résident.

Services en ligne / Formulaires

Demande de validation des données du registre national des personnes physiques (déclaration sur l'honneur)

Les informations qui vous concernent recueillies sur ce formulaire font l’objet d’un traitement par l’administration concernée afin de mener à bien votre demande.

Ces informations sont conservées pour la durée nécessaire par l’administration à la réalisation de la finalité du traitement

Les destinataires de vos données sont les administrations compétentes dans le cadre du traitement de votre demande. Veuillez-vous adresser à l’administration concernée par votre demande pour connaître les destinataires des données figurant sur ce formulaire. Conformément au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et le cas échéant d’effacement des informations vous concernant. Vous disposez également du droit de retirer votre consentement à tout moment.

En outre et excepté le cas où le traitement de vos données présente un caractère obligatoire, vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous y opposer.

Si vous souhaitez exercer ces droits et/ou obtenir communication de vos informations, veuillez-vous adresser à l’administration concernée suivant les coordonnées indiquées dans le formulaire. Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données ayant son siège à 1 Avenue du Rock'n'Roll, L-4361 Esch-sur-Alzette.

En poursuivant votre démarche, vous acceptez que vos données personnelles soient traitées dans le cadre de votre demande.

Demande de validation des données du registre national des personnes physiques (déclaration sur l'honneur)

Ihre in diesem Formular erfassten personenbezogenen Informationen werden von der zuständigen Verwaltungsbehörde verarbeitet, um Ihren Antrag erfolgreich abzuschließen.

Diese Informationen werden von der Behörde für den zur Verarbeitung erforderlichen Zeitraum gespeichert.

Die Empfänger Ihrer Daten sind die im Rahmen Ihres Antrags zuständigen Verwaltungsbehörden. Um die Empfänger der in diesem Formular erfassten Daten zu erfahren, wenden Sie sich bitte an die für Ihren Antrag zuständige Behörde.

Gemäß der Verordnung (EU) 2016/679 zum Schutz natürlicher Personen bei der Verarbeitung personenbezogener Daten und zum freien Datenverkehr haben Sie das Recht auf Zugang, Berichtigung und gegebenenfalls Löschung Ihrer personenbezogenen Informationen. Sie haben zudem das Recht, Ihre erteilte Einwilligung jederzeit zu widerrufen.

Weiterhin können Sie, außer in Fällen, in denen die Verarbeitung Ihrer Daten verpflichtend ist, Widerspruch einlegen, wenn dieser rechtmäßig begründet ist.

Wenn Sie diese Rechte ausüben und/oder Einsicht in Ihre Informationen nehmen möchten, können Sie sich unter den im Formular angegebenen Kontaktdaten an die zuständige Verwaltungsbehörde wenden. Sie haben außerdem die Möglichkeit, bei der Nationalen Kommission für den Datenschutz Beschwerde einzulegen (Commission nationale pour la protection des données, 1, Avenue du Rock'n'Roll, L-4361 Esch-sur-Alzette).

Wenn Sie Ihren Vorgang fortsetzen, akzeptieren Sie damit, dass Ihre personenbezogenen Daten im Rahmen Ihres Antrags verarbeitet werden.

Demande de validation des données du registre national des personnes physiques (déclaration sur l'honneur)

To complete your application, the information about you collected from this form needs to be processed by the public administration concerned.

That information is kept by the administration in question for as long as it is required to achieve the purpose of the processing operation(s).

Your data will be shared with other public administrations that are necessary for the processing of your application. For details on which departments will have access to the data on this form, please contact the public administration you are filing your application with.

Under the terms of Regulation (EU) 2016/679 on the protection of natural persons with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data, you have the right to access, rectify or, where applicable, remove any information relating to you. You are also entitled to withdraw your consent at any time.

Additionally, unless the processing of your personal data is compulsory, you may, with legitimate reasons, oppose the processing of such data.

If you wish to exercise these rights and/or obtain a record of the information held about you, please contact the administration in question using the contact details provided on the form. You are also entitled to file a claim with the National Commission for Data Protection (Commission nationale pour la protection des données), headquartered at 1, Avenue du Rock'n'Roll, L-4361 Esch-sur-Alzette.

By submitting your application, you agree that your personal data may be processed as part of the application process.

Sources authentiques

Registre national des personnes physiques

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Si vous souhaitez exercer ces droits et/ou obtenir communication de vos informations, veuillez-vous adresser à l’administration concernée suivant les coordonnées indiquées dans le formulaire. Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données ayant son siège à 1 Avenue du Rock'n'Roll, L-4361 Esch-sur-Alzette.

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Nationales Register natürlicher Personen

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Weiterhin können Sie, außer in Fällen, in denen die Verarbeitung Ihrer Daten verpflichtend ist, Widerspruch einlegen, wenn dieser rechtmäßig begründet ist.

Wenn Sie diese Rechte ausüben und/oder Einsicht in Ihre Informationen nehmen möchten, können Sie sich unter den im Formular angegebenen Kontaktdaten an die zuständige Verwaltungsbehörde wenden. Sie haben außerdem die Möglichkeit, bei der Nationalen Kommission für den Datenschutz Beschwerde einzulegen (Commission nationale pour la protection des données, 1, Avenue du Rock'n'Roll, L-4361 Esch-sur-Alzette).

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National Registry of Natural Persons

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That information is kept by the administration in question for as long as it is required to achieve the purpose of the processing operation(s).

Your data will be shared with other public administrations that are necessary for the processing of your application. For details on which departments will have access to the data on this form, please contact the public administration you are filing your application with.

Under the terms of Regulation (EU) 2016/679 on the protection of natural persons with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data, you have the right to access, rectify or, where applicable, remove any information relating to you. You are also entitled to withdraw your consent at any time.

Additionally, unless the processing of your personal data is compulsory, you may, with legitimate reasons, oppose the processing of such data.

If you wish to exercise these rights and/or obtain a record of the information held about you, please contact the administration in question using the contact details provided on the form. You are also entitled to file a claim with the National Commission for Data Protection (Commission nationale pour la protection des données), headquartered at 1, Avenue du Rock'n'Roll, L-4361 Esch-sur-Alzette.

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