Le Registre national des personnes physiques (RNPP) a pour objectif de garantir l’exactitude des données enregistrées, sur base de pièces justificatives, et de permettre aux administrations un accès à des données exactes et actualisées. Ces données servent notamment à la production des passeports, cartes d’identité, permis de conduire et autres pièces officielles.

Le registre permet également des avancées importantes en matière de simplification administrative. Désormais, les services et administrations qui ont accès à ce registre ne peuvent en principe plus exiger la production de certificats censés attester l’exactitude de données personnelles qualifiées d’exactes.

Le RNPP connaît 2 types de données :

• les données informatives : il s’agit des données reprises du Répertoire national des personnes (RPNI) dans le RNPP au 1^er juillet 2013, et qui n’ont pas été mises à jour depuis ;
• les données exactes : les nom, prénoms et date de naissance, ainsi que toutes les données qui ont été mises à jour par l’administration depuis le 1^er juillet 2013.

Afin que leurs données soient considérées comme exactes et ainsi pleinement profiter de la simplification administrative, les personnes concernées peuvent valider leurs informations inscrites dans le RNPP.

Personnes concernées

La validation des données est effectuée par la personne concernée, son tuteur, son curateur, son administrateur légal, son administrateur ad hoc ou son mandataire spécial.

Si la personne concernée est mineure non émancipée, la validation doit être faite par un des parents qui exerce l’autorité parentale ou par le tuteur.

Le but de cette démarche est, pour le citoyen, de valider certaines données qui figurent dans le Registre national des personnes physiques (RNPP). En effet, les données saisies par les différentes administrations avant le 1^er juillet 2013 sont considérées comme informatives. Afin de faire reconnaître ces données comme exactes, une validation des données peut donc être effectuée.

Modalités pratiques

Objectifs du Registre national des personnes physiques

Le Registre national des personnes physiques a pour objectifs de :

• regrouper toutes les données relatives à l’identification des personnes physiques (résidentes ou non) en contact avec une administration luxembourgeoise ;
• servir de base à la production des documents de voyage, des pièces d’identité, des titres de séjour, des permis de conduire et d’autres documents administratifs ;
• garantir le caractère unique et sans équivoque du numéro d’identification national (matricule à 13 chiffres) attribué à une personne physique ;
• conserver l’historique des mises à jour de toutes les données personnelles d’une personne physique.

Contenu du Registre national des personnes physiques

Le Registre national des personnes physiques (RNPP) comprend les données personnelles suivantes :

• les nom et prénoms ;
• le numéro d’identification national (matricule à 13 chiffres);
• la résidence habituelle ;
• les date et lieu de naissance ;
• la situation de famille ;
• la ou les nationalités, ou le statut d’apatride ;
• le statut de réfugié ou de protection subsidiaire ;
• le sexe ;
• pour les personnes mariées, séparées de corps ou liées par un partenariat et pour les personnes veuves, le numéro d’identification national, les noms, prénoms et dates de naissance des conjoints vivants ou prédécédés ;
• les numéros d’identification nationaux des parents à l’égard desquels la filiation est établie, pour autant que ces numéros aient été attribués ;
• les numéros d’identification nationaux des enfants à l’égard desquels la filiation est établie, pour autant que ces numéros aient été attribués ;
• l’origine et les modifications des données enregistrées ;
• les date et lieu de décès ;
• les titres de noblesse des membres de la famille grand-ducale.

Validation de mes données personnelles

Toute personne identifiée au Registre national des personnes physiques (RNPP) a le droit de consulter les données personnelles qui la concernent.

Suite à la consultation de ses données, la personne qui était inscrite au Répertoire national des personnes (RPNI) au 1^er juillet 2013 (et qui était donc en contact avec les administrations luxembourgeoises) peut en acter l'exactitude :

• pour les résidents et non-résidents : via MyGuichet.lu ;
• pour les résidents uniquement : en se rendant auprès de leur commune de résidence ou au Service du registre national des personnes physiques et en y signant une déclaration sur l'honneur reprenant les données du RNPP.

Le but de cette démarche est, pour le citoyen, de valider certaines données qui figurent dans le RNPP, mais dont l’administration n’a pas pu vérifier l’exactitude.

Les non-résidents peuvent uniquement valider les données censées être fixes, parmi lesquelles :

• les nom et prénoms ;
• les date et lieu de naissance ;
• la nationalité (pour les Luxembourgeois) ;
• le sexe, etc.

Rectification ou mise à jour de mes données personnelles

Si au moment de la consultation de ses données ou de la validation de ses données, un citoyen se rend compte que certaines données ne sont pas correctes, il peut en effectuer une rectification ou une mise à jour, selon qu’il est résident ou non-résident.

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