Le passeport est un document de voyage émis par l’Etat afin de permettre l’identification de son titulaire par des autorités des autres Etats.

Le passeport luxembourgeois est établi suivant les normes pour les dispositifs de sécurité et les éléments biométriques intégrés dans les passeports des citoyens de l’UE.

Le passeport biométrique intègre une puce électronique qui contient la photo d’identité du titulaire, deux images de ses empreintes digitales et une image de la signature.

Depuis l’introduction du passeport biométrique, l’Etat émet un document par titulaire, ainsi chaque enfant dispose de son propre passeport.

Le passeport n'est obligatoire que pour se rendre dans les pays qui l'exigent, à savoir la plupart des pays étrangers, hors Espace économique européen (EEE). C'est sur le passeport que sont apposés les visas d'entrée et de séjour dans un pays tiers, lorsque cette formalité est exigée.

Personnes concernées

Peut faire une demande de passeport toute personne de nationalité luxembourgeoise :

• qui réside au Grand-Duché et souhaite se rendre dans un pays étranger, notamment hors de l’UE, pour lequel un passeport est requis ;
• qui réside à l’étranger et :
  • ne possède pas encore de passeport ; ou
  • dont le passeport arrive à expiration.

Les enfants ne sont pas inscrits dans le passeport des parents et ont besoin de leur propre passeport.

Coûts

Le montant à régler pour la délivrance d’un passeport d’une durée de validité de 5 ans est fixé à 50 euros.

Pour les passeports d'une validité de 2 ans (réservés uniquement aux enfants de moins de 4 ans), ce montant est fixé à 30 euros. En cas de demande de passeport effectuée via une mission diplomatique, une majoration du montant à payer est prévue pour couvrir les frais d’envoi.

La procédure d'urgence entraîne une surtaxe pour la production du passeport. Le montant à acquitter pour un passeport valable 5 ans est ainsi fixé à 150 euros, alors que celui valable 2 ans (réservé uniquement aux enfants de moins de 4 ans révolus) est fixé à 90 euros.

Modalités pratiques

Demande d'un passeport luxembourgeois en tant que résident

Introduction de la demande auprès de la commune

La demande pour l'obtention d'un passeport ordinaire luxembourgeois peut être faite auprès du bureau de la population de l'administration communale du lieu de résidence du postulant. Ces bureaux disposent d'un équipement spécial à cet effet.

Il est à noter que :

• les noms et les prénoms inscrits sur la demande doivent être ceux qui figurent au Registre national des personnes physiques ;
• les noms du conjoint, du conjoint prédécédé et de l’ex-conjoint ou du partenaire enregistré peuvent être inscrits sur le passeport en cas de demande expresse du futur titulaire du passeport. Les noms ou titres qui figureront sur le passeport seront ceux notés dans le Registre national des personnes physiques.

Le demandeur remplit et signe le formulaire de demande et fournit les pièces suivantes :

• un titre d’identité ;
• le cas échéant, l'ancien passeport (en cas de perte ou de vol, la déclaration de perte ou de vol établie auprès de la Police sera à joindre) ;
• la quittance de paiement du montant de la taxe (ou une copie de l'original).

La photo est prise directement à la commune. Elle doit être conforme aux normes établies par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).

Introduction de la demande auprès du Bureau des passeports

Le Bureau des passeports dispose de l’équipement et du logiciel nécessaires pour "scanner" une photo de passeport traditionnelle, réalisée par un photographe de métier, permettant à l’autorité compétente de l’intégrer dans le système de personnalisation.

Ainsi, les citoyens qui le souhaitent peuvent introduire directement une demande d’octroi de passeport auprès du Bureau des passeports accompagnée de photos réalisées par un photographe de métier.

Vu les exigences et les développements récents en matière de sécurité des documents de voyage, la qualité de la photo est plus que jamais primordiale. Une photo conforme aux normes établies par l'OACI, récente, de couleur, de bonne qualité, prise de face, d'une dimension de 45mm/35mm devra être jointe à la demande. L'arrière-plan de la photo devra être blanc ou légèrement coloré. Toute photo avec un arrière-plan autre que celui décrit ci-dessus sera refusée.

Le demandeur remplit et signe le formulaire de demande et fournit les pièces suivantes :

• un titre d’identité ;
• le cas échéant, l'ancien passeport (en cas de perte ou de vol, la déclaration de perte ou de vol établie auprès de la Police sera à joindre) ;
• la quittance de paiement du montant de la taxe (ou une copie de l'original) ;
• la photo réalisée par un photographe de métier.

Il est à noter que :

• les noms et les prénoms inscrits sur la demande doivent être ceux qui figurent au Registre national des personnes physiques ;
• les noms du conjoint, du conjoint prédécédé et de l’ex-conjoint ou du partenaire enregistré peuvent être inscrits sur le passeport en cas de demande expresse du futur titulaire du passeport. Les noms ou titres qui figureront sur le passeport seront ceux notés dans le Registre national des personnes physiques.

Délais d'obtention et modalités de retrait

Un récépissé de dépôt de la demande est remis au postulant. Les passeports, qui sont établis par le ministère des Affaires étrangères et européennes, sont à retirer personnellement (ou par la personne désignée habilitée à retirer le passeport) contre remise de ce récépissé à l’adresse suivante :

Certaines administrations communales offrent à leurs citoyens la possibilité de récupérer le passeport à l'administration communale. Il est ainsi recommandé de se renseigner auprès de sa commune afin de savoir si elle offre cette possibilité.

Les passeports peuvent être retirés au lieu de retrait mentionné lors de la demande à partir du 7^e jour ouvrable qui suit le dépôt de la demande, à condition que celle-ci ait été envoyée au plus tard le jour ouvrable qui suit celui du dépôt de la demande et que toutes les pièces requises soient produites au plus tard au moment du retrait.

Le passeport devra être retiré dans un délai de 6 mois à partir de l'introduction de la demande. Passé ce délai, le passeport est susceptible d'être détruit.

Demande d’un passeport luxembourgeois en tant que non-résident

Les ressortissants luxembourgeois résidant à l'étranger peuvent faire une demande de passeport auprès d'une mission diplomatique luxembourgeoise, ou le cas échéant belge, accréditée pour le pays de résidence, ou auprès du Bureau des passeports.

Données présentes sur le passeport

Sont présents sur le passeport :

• les noms et les prénoms inscrits sur la demande, qui doivent être ceux qui figurent au Registre national des personnes physiques ;
• les noms du conjoint, du conjoint prédécédé et de l’ex-conjoint ou du partenaire enregistré peuvent être inscrits sur le passeport en cas de demande expresse du futur titulaire du passeport. Les noms ou titre qui figureront sur le passeport seront ceux notés dans le Registre national des personnes physiques.

Chaque demande de passeport est signée.

Demande auprès d'une mission diplomatique

Pour les demandes depuis l’étranger, le délai de délivrance varie selon les missions. Les démarches liées à la demande de passeport sont à effectuer auprès :

• d’une mission diplomatique (ambassade) ou consulaire (Consulat général exclusivement) du Grand-Duché de Luxembourg accréditée pour le pays de résidence ;
• de la mission diplomatique ou consulaire de la Belgique qui représente le Luxembourg en matière consulaire dans les pays où le Luxembourg n’a pas de mission diplomatique ou consulaire sur place. Dans ce dernier cas de figure, un contact préalable avec le Bureau des passeports est recommandé. Le passeport émis par les missions diplomatiques de la Belgique est un passeport temporaire qui est valide pour un an.

Avant d’effectuer une demande de passeport, il est vivement recommandé aux ressortissants luxembourgeois vivant à l’étranger de s’inscrire auprès de l’ambassade ou du consulat auquel ils sont rattachés. Les demandeurs doivent se présenter personnellement à la mission diplomatique ou consulaire.

Le demandeur doit se présenter à la mission pour effectuer la demande de passeport et fournir :

• le passeport luxembourgeois actuel ou la carte d’identité luxembourgeoise actuelle ou, en cas de perte / vol, une déclaration de perte / vol de la police ;
• une photo récente (répondant aux critères OACI) ;
• un certificat de résidence récent, établi endéans les 3 derniers mois, ou une carte de séjour délivrée par l’autorité compétente du pays de résidence. Dans les pays qui ne délivrent ni certificat de résidence ni carte de séjour, la résidence peut être prouvée au moyen d'un permis de conduire, d'une facture d'électricité ou de téléphone, ou de toute autre pièce renseignant d'une façon crédible l'adresse du requérant, ou encore par une déclaration sur l’honneur certifiée conforme soit par devant la commune / police / notaire / responsable de la mission diplomatique ou consulaire ou un traducteur assermenté, mais seulement si l’adresse figure dessus ;
• en cas de mariage à l'étranger, une copie de l'acte de mariage ;
• une quittance de paiement du montant de la taxe.

Les missions diplomatiques luxembourgeoises disposent de l’équipement et du logiciel nécessaires pour "scanner" une photo de passeport traditionnelle, réalisée par un photographe de métier, permettant ainsi à l’autorité compétente de l’intégrer dans le système de personnalisation. La photo doit être conforme aux normes de l’OACI.

Demande auprès du Bureau des passeports

Les demandeurs doivent se présenter personnellement au Bureau des passeports.

Documents nécessaires pour faire la demande de passeport :

• le passeport luxembourgeois actuel ou la carte d’identité luxembourgeoise actuelle, ou en cas de perte / vol, une déclaration de perte / vol de la police ;
• un certificat de résidence récent, datant de moins de 3 mois (ou une carte de séjour valable du pays de résidence, le permis de conduire valable, une facture récente de téléphone / d’électricité, ou une déclaration sur l’honneur certifiée conforme soit par devant la commune / police / notaire / un responsable de la mission diplomatique ou consulaire ou un traducteur assermenté, mais seulement si l’adresse figure dessus) ;
• pour les mineurs de moins de 18 ans, un certificat de résidence récent au nom de l’enfant et un autre certificat avec la même adresse au nom d’un des parents ou du tuteur légal ;
• le livret de famille ou l’extrait d’acte de naissance ;
• si le demandeur n’est pas en possession d'une carte d'identité nationale luxembourgeoise valable ou d'un passeport luxembourgeois valable et en cas de sérieux doute en relation avec la nationalité, le demandeur doit fournir un certificat de nationalité valable délivré par le ministère de la Justice, Service de l’Indigénat : 13, rue Erasme, L-1468 Luxembourg-Kirchberg, tél. : (+352) 247 84532 ;
• une preuve de paiement du montant de la taxe (il est également possible de payer avec une carte bancaire ou de crédit au Bureau des passeports) ;
• en cas de mariage à l’étranger, une copie de l’acte de mariage.

Délais d'obtention et modalités de retrait

Un récépissé de dépôt de la demande est remis par la mission diplomatique ou le Bureau des passeports au postulant. Les passeports, qui sont établis par le ministère des Affaires étrangères et européennes, sont à retirer personnellement (ou par la personne désignée habilitée à retirer le passeport) contre remise de ce récépissé au lieu où a été faite la demande.

Les passeports peuvent être retirés au  à partir du 7^e jour ouvrable qui suit le dépôt de la demande, à condition que celle-ci ait été envoyée au plus tard le jour ouvrable qui suit celui du dépôt de la demande et que toutes les pièces requises soient produites au moment du retrait.

Le délai de délivrance des passeports dans les ambassades et consulats est de plus de 10 jours.

Le passeport devra être retiré dans un délai de 6 mois à partir de l'introduction de la demande. Passé ce délai, le passeport est susceptible d'être détruit.

Procédure d'urgence

A côté de la procédure classique de demande de passeport existe également une procédure d’urgence. Le recours à cette dernière procédure permet de raccourcir le délai de production du passeport, celui-ci étant alors établi dans un maximum de 3 jours ouvrables.

A cet effet, une surtaxe équivalente à 200 % du prix du passeport devra être payée. Le passeport pour enfants de moins de 4 ans (valable 2 ans) coûtera ainsi 90 euros en procédure d’urgence (30 euros + 60 euros) alors que le passeport valable 5 ans (personnes de 4 ans ou plus) coûtera 150 euros (50 euros + 100 euros) en procédure d’urgence.

Les demandes en procédure d’urgence peuvent être faites soit auprès de l’administration communale, soit auprès du Bureau des passeports.

Lors de la demande de passeport, la preuve du paiement de la taxe principale et de la surtaxe pour urgence devra être présentée. Lorsque la demande est faite auprès du Bureau des passeports, le paiement peut être fait sur place par carte bancaire.

Résident luxembourgeois

Les résidents qui souhaitent recourir à la procédure d’urgence de production d’un passeport doivent s’adresser au bureau de la population de leur commune ou au Bureau des passeports.

A la surtaxe près, les pièces à produire sont les mêmes que pour la procédure dite classique.

Lorsque la demande est effectuée au Bureau des passeports, le paiement peut y être effectué directement par carte bancaire.

Le passeport est à retirer au bout de 3 jours ouvrables au Bureau des passeports soit par le titulaire du passeport, soit par la personne habilitée désignée par lui. Le passeport devra être retiré dans un délai de 6 mois à partir de l'introduction de la demande. Passé ce délai, le passeport est susceptible d’être détruit.

A noter que le délai des 3 jours ouvrables ne court qu’à partir du moment où toutes les pièces requises pour la délivrance d’un passeport ont été remises à la commune ou au Bureau des passeports.

Lors de sa demande d’urgence, le postulant peut indiquer une adresse de courrier électronique à laquelle il sera informé quand son passeport sera prêt à être retiré.

En cas de non-production du passeport dans un délai de 3 jours ouvrables, un remboursement de la surtaxe (100 euros pour un passeport valable 5 ans et 60 euros pour un passeport valable 2 ans) peut être demandé.

A noter qu’aucune indemnité ne peut être demandée pour la réparation d’un préjudice quelconque.

Non-résident luxembourgeois

Les non-résidents qui souhaitent recourir à la procédure d’urgence de production d’un passeport doivent se rendre au Bureau des passeports ou à la mission diplomatique luxembourgeoise accréditée pour leur pays de résidence.

Les pièces à produire sont les mêmes que pour la procédure dite classique.

Lorsque la demande est effectuée au Bureau des passeports, le paiement peut y être effectué directement par carte bancaire.

Le passeport produit en procédure d’urgence peut être retiré au bout des 3 jours ouvrables qui suivent le dépôt de la demande et la présentation de toutes les pièces requises. Il doit toujours être retiré auprès du Bureau des passeports, soit par le titulaire du passeport, soit par la personne habilitée désignée par lui. Le passeport devra être retiré dans un délai de 6 mois à partir de l'introduction de la demande. Passé ce délai, le passeport est susceptible d’être détruit.

Lors de sa demande d’urgence, le postulant peut indiquer une adresse de courrier électronique à laquelle il sera informé quand son passeport sera prêt à être retiré.

En cas de non-production du passeport dans un délai de 3 jours ouvrables, un remboursement de la surtaxe (100 euros pour un passeport valable 5 ans et 60 euros pour un passeport valable 2 ans) peut être demandé.

A noter qu’aucune indemnité ne peut être demandée pour la réparation d’un préjudice quelconque.

Demande de passeport pour un mineur ou un majeur incapable

Mineur émancipé

Le mineur émancipé introduit sa demande de passeport de la même manière qu’un demandeur adulte.

Mineur non émancipé

Pour la demande de carte d'identité d'un enfant mineur, plusieurs situations sont à distinguer :

• l'enfant réside à la même adresse que les 2 parents :
  
  • la demande peut être faite par l'un ou l'autre des parents ;
  • lorsqu'un mandat est établi pour qu'un tiers puisse faire la demande, celui-ci peut être signé par l'un ou l'autre des parents ;

• l'enfant réside avec l'un des parents, tandis que l'autre parent réside à une adresse différente :
  
  • la demande peut être faite par le parent avec lequel réside l'enfant ;
  • la demande peut être faite par le parent avec lequel l'enfant ne réside pas s'il s'est fait délivrer un accord par le parent qui réside avec l'enfant ;
  • lorsqu'un mandat est établi pour qu'un tiers puisse faire la demande, celui-ci doit être signé par celui des parents avec lequel réside l'enfant ;
• l'enfant ne réside avec aucun des 2 parents : la tutelle de l'enfant est présumée et la personne qui veut faire la demande de passeport doit prouver qu'elle est investie de l'autorité parentale. Ceci vaut également pour les parents de l'enfant.

A noter que les pièces justificatives éventuellement demandées doivent être rédigées dans l’une des langues administratives du Luxembourg (allemand, français et luxembourgeois). Les documents rédigés dans une autre langue doivent être traduits par un traducteur assermenté au Grand-Duché de Luxembourg.

Les enfants mineurs qui ne pourront pas produire de signature sont dispensés de cette dernière (jusqu’à l’âge de 6 ans, aucune signature n’est saisie). Une remarque dans ce sens sera inscrite sur la page d'observation réservée aux autorités compétentes pour la délivrance du passeport.

En cas de demande de passeport pour le mineur auprès d’une mission diplomatique luxembourgeoise, les pièces suivantes seront à produire :

• une photo récente (répondant aux critères OACI) ;
• le livret de famille ;
• au cas où les parents sont séparés ou divorcés, une copie de l'acte de séparation ou de divorce duquel il résulte que la partie parentale qui a contresigné la demande de passeport a la garde de l'enfant, ou une attestation de l'autorité compétente du lieu de résidence que l'enfant réside à la même adresse que cette partie parentale ;
• en cas de naissance à l'étranger, une copie de l'acte de naissance ;
• une quittance de paiement du montant de la taxe.

Le passeport du mineur est retiré soit par le parent ayant introduit la demande au nom du mineur, soit par l'autre parent ou une tierce personne désignée habilitée à retirer le passeport.

Le mineur peut directement retirer son passeport s’il a été désigné par le parent exerçant l’autorité parentale ou son tuteur légal, et qu’il est âgé de plus de 12 ans.

Les noms du ou des parent(s) de l’enfant titulaire du passeport ainsi que les noms du tuteur légal y sont inscrits tels qu’ils figurent au Registre national des personnes physiques, ou par défaut, sur présentation d’une pièce justificative.

Majeur incapable

La demande de passeport pour un majeur sous tutelle est effectuée par son tuteur. Dans le cas où le tuteur est une personne morale, une procuration sera à produire.

A noter que les pièces justificatives éventuellement demandées doivent être rédigées dans l’une des langues administratives du Luxembourg (allemand, français et luxembourgeois). Les documents rédigés dans une autre langue doivent être traduits par un traducteur assermenté au Grand-Duché de Luxembourg.

Saisie des données biométriques

Après avoir vérifié l'identité et la nationalité du demandeur, les agents habilités vont enregistrer la demande de passeport sur base des données en provenance du Registre national des personnes physiques et capturer les identifiants biométriques, c’est-à-dire :

• les empreintes digitales (empreintes à plat de l’index gauche et de l’index droit) ;
• l'image faciale ;
• la signature.

Ces données seront inscrites dans la puce électronique du passeport sur laquelle seront aussi indiquées :

• les données personnelles qui figurent sur le passeport ;
• l’autorité et la date de délivrance du passeport.

Cette saisie est effectuée au moyen d’un équipement spécialisé. Toutefois, les personnes suivantes sont exemptées de l’obligation de transmettre leurs empreintes digitales :

• les enfants de moins de 12 ans ;
• les personnes physiquement incapables de les donner.

Un certificat médical attestant l’incapacité de l’intéressé doit, si nécessaire, être produit lors de l’introduction de la demande.

Validité, perte ou vol d’un passeport

La validité du passeport délivré est de :

• 2 ans pour les mineurs de moins de 4 ans révolus ;
• 5 ans pour les adultes et les mineurs de plus de 4 ans révolus.

Le reçu du passeport doit être signé par son titulaire (ou la personne habilitée désignée par lui) à la réception.

Les passeports ne sont pas prorogés. Une nouvelle demande de passeport doit être introduite.

Perte ou vol du passeport

La perte, le vol ou la destruction d’un passeport sont à signaler dans les plus brefs délais à la police ainsi qu'au Bureau des passeports.

La perte, le vol ou la destruction d’un passeport à l'étranger sont à signaler dans les plus brefs délais à la police et auprès d'un consulat ou d'une ambassade luxembourgeoise ou, à défaut, auprès d'un consulat ou d'une ambassade belge. Il est également possible de demander à la mission diplomatique luxembourgeoise ou belge d'établir un nouveau passeport. Le passeport établi par une mission diplomatique belge aura une durée de validité d'un an.

Lors de la présentation d'une demande en vue de l'obtention d'un nouveau passeport, au Luxembourg ou à l'étranger, une déclaration de perte ou de vol établie auprès de la police est à fournir.

La déclaration de perte ou de vol auprès du Bureau des passeports entraîne l'invalidation du passeport.

Délivrance d'un second passeport

Nul ne peut être en possession de 2 passeports, même si l'un d’eux est périmé. Aucun nouveau passeport ne sera délivré avant la restitution de celui antérieurement obtenu ou, en cas de perte ou de vol, avant la production d’une déclaration de perte ou de vol faite auprès de l’autorité compétente.

Par dérogation, dans des cas exceptionnels et pour des motifs professionnels dûment justifiés, un 2^e passeport peut être délivré aux ressortissants luxembourgeois qui en font la demande. La durée de validité est de 5 ans. Le montant à régler est de 50 euros.

Ces demandes doivent être faites auprès du Bureau des passeports et nécessitent l’accord préalable de celui-ci.

La déclaration de perte ou de vol auprès du Bureau des passeports entraîne l’invalidation du passeport.

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