Demander une carte d'identité luxembourgeoise

La carte d’identité nationale constitue la preuve administrative de l’identité et de la nationalité de son titulaire.

La détention d’une carte d’identité est obligatoire pour toute personne de nationalité luxembourgeoise âgée de 15 ans et plus, et ayant sa résidence dans une commune luxembourgeoise.

Pour les moins de 15 ans, la carte d’identité n’est pas obligatoire : elle est délivrée sur demande d’un parent exerçant l’autorité parentale. Le jeune de moins de 15 ans titulaire d’une carte d’identité n’aura ainsi pas besoin de se munir d’un passeport afin de voyager au sein de l’Union européenne.

Pour les Luxembourgeois résidant à l'étranger, la carte d'identité est facultative.

Les cartes d'identité luxembourgeoises sont équipées d'une puce électronique.

Personnes concernées

La carte d’identité est obligatoire pour toute personne :

  • de nationalité luxembourgeoise ;
  • résidant habituellement sur le territoire luxembourgeois ;
  • âgée de 15 ans et plus.

Pour les Luxembourgeois résidant à l'étranger ou âgés de moins de 15 ans, la carte d’identité est facultative.

Nul ne peut être titulaire ou porteur de plus d'une carte d'identité luxembourgeoise.

Délais

Le délai pour la délivrance de la carte d'identité selon la procédure normale est en principe de 10 jours ouvrés, et de 3 jours ouvrés en cas de procédure accélérée.

Pour les demandes auprès d'une mission diplomatique ou consulaire s'ajoute un délai de livraison.

La carte d'identité doit être retirée dans un délai de 6 mois à partir de l'introduction de la demande. Les autorités compétentes se réservent le droit de détruire la carte d'identité à l' expiration de ce délai.

Coûts

Montant à payer pour l'obtention d'une carte d'identité

La taxe au profit de l'Etat est fixée à :

  • pour les jeunes de plus de 15 ans et adultes : 14 euros  pour une carte ayant une durée de validité de 10 années ;
  • pour les jeunes entre 4 et 15 ans : 10 euros pour une carte ayant une durée de validité de 5 années ;
  • pour les enfants en-dessous de 4 ans : 5 euros pour une carte ayant une durée de validité de 2 années.

Ces montants sont majorés de 20 euros en cas de demande d'une carte d'identité par l'intermédiaire d'une mission diplomatique ou consulaire luxembourgeoise. Pour les demandes introduites par l'intermédiaire des administrations communales, des taxes communales de chancellerie peuvent se rajouter à ces frais.

En cas de demande d’une carte d’identité selon la procédure accélérée, la taxe est fixée à 45 euros, quel que soit le lieu de demande ou la durée de validité de la carte.

Modalités de paiement de la taxe

Le paiement de la taxe est à effectuer au plus tôt 6 mois avant la demande de carte d'identité, et au plus tard au moment de la demande.

La taxe est à régler en amont de la demande soit en ligne, soit par virement ou par versement sur le compte CCPL n° IBAN LU44 1111 7028 7715 0000, code BIC (CCPLLULL) au bénéficiaire suivant :

TS-CE CTIE
CARTES D’IDENTITES
B.P. 1111
L-1011 Luxembourg

Pour les virements à partir d'un pays hors zone SEPA, la case "frais à charge du donneur d'ordre" doit être cochée.

Les frais bancaires résultant d'un virement ne devront, en aucun cas, être à la charge du bénéficiaire.

La preuve de paiement doit être présentée au moment de la demande. Il est impératif d' indiquer le nom et le prénom du titulaire de la carte d'identité dans la case réservée à la communication sur le virement ou versement.
En cas de demande par plusieurs membres d'une famille, il est possible d'effectuer un virement ou versement unique pour les taxes, mais la preuve de paiement doit indiquer le prénom et nom de toutes les personnes concernées.

Pour les personnes qui effectuent leur demande auprès du service Demandes de carte d'identité du Centre des technologies de l'information de l'Etat (CTIE), il est désormais possible de payer les frais liés à la réalisation d'une carte d'identité directement sur place, via un bancomat.

Le paiement peut aussi être réalisé par smartphone en utilisant l'application Digicash de sa banque. Il suffit de scanner le QR Code qui se trouve sur le courrier reçu et de valider le paiement par empreinte digitale ou code PIN.

Il est également possible d'effectuer le paiement de votre carte auprès du service Demandes de carte d'identité du Centre des technologies de l'information de l'Etat, en approchant votre smartphone de la borne Digicash.

Remboursement en cas de virement erroné

En cas d’un virement erroné, un remboursement peut être sollicité par écrit (lettre, mail) auprès du helpdesk de Guichet.lu. La demande doit comprendre une explication, une copie du virement ainsi qu’un numéro de compte (numéro IBAN et code BIC) et le nom du titulaire pour verser l’argent.

Modalités pratiques

Demande de la carte d’identité - résident

Introduction de la demande

Les personnes résidant au Luxembourg font leur demande de carte d’identité auprès des administrations communales ou du service Demandes des cartes d’identité du Centre des technologies de l'information de l’Etat (CTIE).

Pour la demande de carte d'identité d'un enfant mineur, plusieurs situations sont à distinguer :

  • l'enfant réside à la même adresse que les 2 parents :
    • la demande peut être faite par l'un ou l'autre des parents ;
    • lorsqu'un mandat est établi pour qu'un tiers puisse faire la demande, celui-ci peut être signé par l'un ou l'autre des parents ;
  • l'enfant réside avec l'un des parents, tandis que l'autre parent réside à une adresse différente :
    • la demande peut être faite par le parent avec lequel réside l'enfant ;
    • la demande peut être faite par le parent avec lequel l'enfant ne réside pas s'il s'est fait délivrer un accord par le parent qui réside avec l'enfant ;
    • lorsqu'un mandat est établi pour qu'un tiers puisse faire la demande, celui-ci doit être signé par celui des parents avec lequel réside l'enfant ;
  • l'enfant ne réside avec aucun des 2 parents : la tutelle de l'enfant est présumée et la personne qui veut faire la demande de passeport doit prouver qu'elle est investie de l'autorité parentale. Ceci vaut également pour les parents de l'enfant.

Le majeur incapable doit également être accompagné par son tuteur.

Pour des raisons de sécurité, l’introduction de la demande nécessite toujours la présence physique du futur titulaire lors de l'enrôlement, même s'il s'agit d'un bébé.

Le demandeur, et le cas échéant son enfant, doit ainsi se présenter en personne au service Demandes de carte d’identité du CTIE ou au bureau de la population de sa commune de résidence pour y accomplir la demande (procédure d'enrôlement), muni de sa preuve de paiement (cf. rubrique coûts).

Pièces à joindre à la demande

Toute demande doit être accompagnée des pièces suivantes :

En principe, la photo figurant sur la carte est prise sur place, il n'est donc pas nécessaire de se munir d'une photo.

Cependant, les personnes qui souhaitent utiliser leur propre photographie (à condition qu'elle soit récente et conforme aux normes OACI), doivent effectuer leur demande auprès du service Demandes de carte d’identité du Centre des technologies de l'information de l'Etat (CTIE). Les photographies réalisées auprès de photographes de métiers répondent en principe aux normes OACI.

En ce qui concerne les nouveau-nés, il peut s'avérer très difficile de procéder à une prise de photo correcte avec l'équipement standard. Il est loisible aux parents de s'adresser à un photographe professionnel pour la prise de photo d'identité des tout jeunes bébés et de se présenter ensuite à leur commune de résidence ou au service Demandes de carte d’identité du CTIE pour la demande de la carte d'identité.

Noms figurant sur la carte d'identité

Il est à noter que :

  • les noms et les prénoms inscrits sur la demande sont ceux qui figurent dans le Registre national des personnes physiques ;
  • toute personne qui désire que le nom de son conjoint figure sur la carte doit l’indiquer lors de sa demande.

Signature

A la fin de la procédure d'enrôlement, le demandeur valide les données du formulaire prérempli et y appose sa signature.

Pour les personnes incapables de signer ainsi que les mineurs de moins de 6 ans, la mention "dispensé" est apposée à l'endroit prévu pour la signature.

Délivrance de la carte d'identité

La carte d’identité est à retirer après un délai de 10 jours ouvrés auprès du lieu d’introduction de la demande, muni du récépissé de demande.

La carte d'identité doit être retirée dans un délai de 6 mois à partir de l'introduction de la demande. Passé ce délai, les autorités compétentes se réservent le droit de détruire la carte d'identité.

Le demandeur a la possibilité de renseigner les nom et prénom(s) d’une tierce personne qui récupérera la carte d’identité. Cette personne devra présenter le récépissé mentionnant son nom et s’identifier avec un document d’identité lors de la délivrance.

La pièce d'identité se présente sous forme de carte plastifiée d'environ 85 x 53 mm et comporte des éléments de sécurité, ainsi que des fonds à impression sécurisée.

Demande de carte d'identité - non-résident

Introduction de la demande

Pour les Luxembourgeois résidant à l'étranger, la demande d'une carte d'identité peut avoir lieu par l'intermédiaire :

Les demandeurs doivent être inscrits sur le Registre national des personnes physiques.

Pour la demande de carte d'identité d'un enfant mineur, plusieurs situations sont à distinguer :

  • l'enfant réside à la même adresse que les 2 parents :
    • la demande peut être faite par l'un ou l'autre des parents ;
    • lorsqu'un mandat est établi pour qu'un tiers puisse faire la demande, celui-ci peut être signé par l'un ou l'autre des parents ;
  • l'enfant réside avec l'un des parents, tandis que l'autre parent réside à une adresse différente :
    • la demande peut être faite par le parent avec lequel réside l'enfant ;
    • la demande peut être faite par le parent avec lequel l'enfant ne réside pas s'il s'est fait délivrer un accord par le parent qui réside avec l'enfant ;
    • lorsqu'un mandat est établi pour qu'un tiers puisse faire la demande, celui-ci doit être signé par celui des parents avec lequel réside l'enfant ;
  • l'enfant ne réside avec aucun des 2 parents : la tutelle de l'enfant est présumée et la personne qui veut faire la demande de passeport doit prouver qu'elle est investie de l'autorité parentale. Ceci vaut également pour les parents de l'enfant.

Le majeur incapable doit également être accompagné par son tuteur.

Pour des raisons de sécurité, la délivrance d'une carte d'identité nécessite toujours la présence physique du futur titulaire lors de l'enrôlement, même s'il s'agit d'un bébé.

Le demandeur, et le cas échéant son enfant, doit ainsi se présenter en personne au service Demandes de carte d’identité du CTIE ou à la mission diplomatique ou consulaire luxembourgeoise pour y accomplir la demande (procédure d'enrôlement), muni de sa preuve de paiement (cf. rubrique coûts).

Pièces à joindre à la demande

Toute demande doit être accompagnée des pièces suivantes :

  • la preuve de paiement du montant de la taxe ;
  • un titre d'identité : passeport ou carte d'identité luxembourgeois valables ou, à défaut, un certificat de nationalité ;
  • un document récent (datant de moins de 3 mois) émis par la commune de résidence avec indication de l'adresse et de la composition du ménage (certificat de résidence, certificat de composition de la famille, certificat de domicile, etc.) ;
  • un certificat de mariage si le demandeur souhaite que le nom du conjoint figure sur la carte d'identité, mais que ce dernier n'est pas inscrit dans le Registre national des personnes physiques ;
  • en cas de perte, de vol ou de destruction de l'ancienne carte, le demandeur fournit une attestation officielle délivrée par la police.

Pour les demandes effectuées auprès du service Demandes de carte d’identité du CTIE, les photos sont en principe prises sur place. Cependant, le demandeur peut utiliser sa propre photographie, qui doit alors être récente et conforme aux normes OACI.

En ce qui concerne les nouveau-nés, il peut s'avérer très difficile de procéder à une prise de photo correcte avec l'équipement standard. Il est loisible aux parents de s'adresser à un photographe professionnel pour la prise de photo d'identité des tout jeunes bébés et de se présenter ensuite au service Demandes de carte d’identité du CTIE pour la demande de la carte d'identité.

Pour les demandes effectuées auprès d'une mission diplomatique ou consulaire, les intéressés devront également joindre une photo récente conforme aux normes établies par l'OACI.

Noms figurant sur la carte d'identité

Il est à noter que :

  • les noms et les prénoms inscrits sur la demande sont ceux qui figurent dans le Registre national des personnes physiques ;
  • toute personne qui désire que le nom de son conjoint figure sur la carte doit l’indiquer lors de sa demande.

Signature

A la fin de la procédure d'enrôlement, le demandeur valide les données du formulaire prérempli et y appose sa signature.

Pour les personnes incapables de signer ainsi que les mineurs de moins de 6 ans, la mention "dispensé" est apposée à l'endroit prévu pour la signature.

Délivrance de la carte d'identité

La délivrance de la carte sera effectuée au lieu de l'introduction de la demande.

Le demandeur a la possibilité de renseigner les nom et prénom(s) d’une tierce personne qui récupérera la carte d’identité. Cette personne devra présenter le récépissé mentionnant son nom et s’identifier avec un document d’identité lors de la délivrance.

La carte d’identité est à retirer après un délai de 10 jours ouvrés auprès du lieu d’introduction de la demande, muni du récépissé de demande.

La carte d'identité doit être retirée dans un délai de 6 mois à partir de l'introduction de la demande. Passé ce délai, les autorités compétentes se réservent le droit de détruire la carte d'identité.

Procédure accélérée

La demande en obtention d'une carte d'identité peut également être effectuée selon une procédure accélérée. Le demandeur doit alors indiquer, au moment de sa demande, le caractère urgent de celle-ci.

Les Luxembourgeois résidant au Grand-Duché peuvent introduire cette demande auprès de l'administration communale de leur lieu de résidence ou du service Demandes de carte d’identité du Centre des technologies de l'information de l'Etat (CTIE).

Si les citoyens souhaitent utiliser leur propre photographie récente et conforme aux standards de l'OACI, ils doivent effectuer leur demande auprès du service Demandes de carte d’identité du CTIE.

Les Luxembourgeois résidant à l'étranger peuvent effectuer cette demande auprès du service Demandes de carte d’identité du CTIE ou auprès d'une mission diplomatique ou consulaire de leur pays de résidence ou compétente pour leur pays de résidence. Dans ce cas, la demande doit être accompagnée de pièces justifiant l'adresse à l'étranger ainsi que d’une photographie récente et conforme aux standards de l'OACI.

Le retrait de la carte d'identité demandée selon la procédure accélérée est exclusivement à effectuer auprès du service Demandes de carte d’identité du CTIE après un délai de 3 jours ouvrés à partir du jour de la demande.

La carte d'identité doit être retirée dans un délai de 6 mois à partir de l'introduction de la demande. Passé ce délai, les autorités compétentes se réservent le droit de détruire la carte d'identité.

Certificats électroniques de la carte d'identité

Outre les informations à caractère personnel visibles à l'oeil nu, la carte d'identité contient des données lisibles de manière électronique figurant sur une puce électronique sans contact. Parmi ces données figurent notamment :

  • l'adresse du titulaire ;
  • le numéro d'identification national (matricule à 13 chiffres) du titulaire ;
  • les certificats d'authentification et de signature électronique et les clés privées liées à ces certificats.

L'accès aux données électroniques est protégé par des mécanismes de sécurité cryptographiques.

Par le biais des certificats, l'utilisateur dispose :

  • d'un certificat de signature, lui permettant de signer électroniquement ses documents et transactions en ligne avec la garantie de disposer d’une signature électronique légale ayant une valeur juridique équivalente à une signature manuscrite ;
  • d'un certificat d’authentification, lui permettant de se connecter facilement à de multiples applications étatiques et privées en ligne, ceci avec un niveau de sécurité maximum.

Activation et accès

A des fins d'authentification et de signature électronique, le titulaire majeur de la carte d’identité peut demander l’activation des certificats électroniques au moment de sa demande de carte, et uniquement à ce moment-là. Dans ce cas, il doit obligatoirement fournir une adresse e-mail de contact au moment de la demande et accepter les conditions générales d'utilisation des certificats.

Pour le mineur d’au moins 15 ans, les certificats peuvent être activés sur demande d’un parent exerçant l’autorité parentale ou du tuteur légal. Le parent ou le tuteur légal signe alors également la demande d’activation des certificats ainsi que l’acceptation des conditions générales d'utilisation des certificats.

Ces éléments ne peuvent pas être activés pour les cartes d'identité délivrées aux mineurs âgés de moins de 15 ans et aux majeurs incapables.

Un code secret sera envoyé par le service Demandes de carte d’identité du Centre des technologies de l’information de l’Etat (CTIE) aux personnes en droit de bénéficier de l’activation des certificats et clés d’authentification et de signature.

L'accès aux certificats électroniques se fait moyennant :

  • un lecteur de carte, disponible notamment au service Demandes de carte d’identité du CTIE ;
  • l'installation d'un logiciel dédié sur l'ordinateur du titulaire ;
  • l'introduction d'un code secret connu uniquement du titulaire.

Un titulaire d’une carte d’identité peut demander à tout moment la suspension, la réactivation d'un certificat suspendu et la révocation de ses certificats. La suspension ou la révocation des certificats d’authentification et de signature n’ont aucune incidence sur la validité de la carte d’identité.

Les personnes qui, après avoir activé leurs certificats électroniques, changent d'adresse e-mail ou se rendent compte que l'adresse encodée n'est pas correcte, peuvent effectuer une demande de changement d'adresse e-mail auprès de LuxTrust afin de recevoir les notifications liées à leur eID sur une adresse valide.

Durée de validité de la carte d'identité

La durée de validité de la carte d’identité dépend de l’âge de son titulaire :

  • pour les jeunes de plus de 15 ans et adultes : la carte a une durée de validité de 10 années ;
  • pour les jeunes entre 4 et 15 ans : la carte a une durée de validité de 5 années ;
  • pour les enfants en-dessous de 4 ans : la carte a une durée de validité de 2 années.

Renouvellement de la carte d’identité

La demande de renouvellement ou de remplacement de la carte d’identité doit être remise personnellement par le demandeur (ou parent exerçant l’autorité parental ou le tuteur légal dans le cas des mineurs ou des majeurs incapables) aux autorités compétentes dans les meilleurs délais.

Le renouvellement de la carte d’identité doit être effectué dans les cas suivants :

  • expiration de la période de validité stipulée sur la carte ;
  • déménagement (également à l'intérieur de la même commune) ;
  • photo d’identité du titulaire ne correspondant plus à sa physionomie actuelle ;
  • perte, vol ou détérioration de la carte d’identité ;
  • changement de nom(s) ou de prénom(s) et en cas d'ajout ou de retrait du nom du conjoint vivant ou prédécédé ;
  • changement du numéro d'identification national.

Restitution de la carte

En cas de renouvellement de la carte d’identité, l'ancienne carte doit être rapportée à l’administration communale du lieu de résidence ou auprès de l'autorité d'enrôlement de la nouvelle carte (service Demandes de carte d’identité du Centre des technologies de l’information de l’Etat (CTIE) ou mission diplomatique ou consulaire) afin de la faire invalider.

Il en va de même en cas de perte de la nationalité luxembourgeoise.

Perte, vol ou destruction de la carte d’identité

En cas de vol, perte ou destruction de la carte d’identité, la personne doit en informer la police et l’administration dans les meilleurs délais.

Services en ligne / Formulaires

Paiement de la carte d'identité en ligne

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Online-Zahlung des Personalausweises

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Weiterhin können Sie, außer in Fällen, in denen die Verarbeitung Ihrer Daten verpflichtend ist, Widerspruch einlegen, wenn dieser rechtmäßig begründet ist.

Wenn Sie diese Rechte ausüben und/oder Einsicht in Ihre Informationen nehmen möchten, können Sie sich unter den im Formular angegebenen Kontaktdaten an die zuständige Verwaltungsbehörde wenden. Sie haben außerdem die Möglichkeit, bei der Nationalen Kommission für den Datenschutz Beschwerde einzulegen (Commission nationale pour la protection des données, 1, Avenue du Rock'n'Roll, L-4361 Esch-sur-Alzette).

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Accord en matière de demande de passeport / carte d'identité

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Mandat en matière de demande de passeport / carte d'identité

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Demande de changement d'adresse e-mail pour les notifications du certificat LuxTrust contenu dans la carte d'identité électronique

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Demande de remboursement pour une carte d’identité

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SOURCES AUTHENTIQUES

Registre national des personnes physiques

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Nationales Register natürlicher Personen

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Gemäß der Verordnung (EU) 2016/679 zum Schutz natürlicher Personen bei der Verarbeitung personenbezogener Daten und zum freien Datenverkehr haben Sie das Recht auf Zugang, Berichtigung und gegebenenfalls Löschung Ihrer personenbezogenen Informationen. Sie haben zudem das Recht, Ihre erteilte Einwilligung jederzeit zu widerrufen.

Weiterhin können Sie, außer in Fällen, in denen die Verarbeitung Ihrer Daten verpflichtend ist, Widerspruch einlegen, wenn dieser rechtmäßig begründet ist.

Wenn Sie diese Rechte ausüben und/oder Einsicht in Ihre Informationen nehmen möchten, können Sie sich unter den im Formular angegebenen Kontaktdaten an die zuständige Verwaltungsbehörde wenden. Sie haben außerdem die Möglichkeit, bei der Nationalen Kommission für den Datenschutz Beschwerde einzulegen (Commission nationale pour la protection des données, 1, Avenue du Rock'n'Roll, L-4361 Esch-sur-Alzette).

Wenn Sie Ihren Vorgang fortsetzen, akzeptieren Sie damit, dass Ihre personenbezogenen Daten im Rahmen Ihres Antrags verarbeitet werden.

National Registry of Natural Persons

To complete your application, the information about you collected from this form needs to be processed by the public administration concerned.

That information is kept by the administration in question for as long as it is required to achieve the purpose of the processing operation(s).

Your data will be shared with other public administrations that are necessary for the processing of your application. For details on which departments will have access to the data on this form, please contact the public administration you are filing your application with.

Under the terms of Regulation (EU) 2016/679 on the protection of natural persons with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data, you have the right to access, rectify or, where applicable, remove any information relating to you. You are also entitled to withdraw your consent at any time.

Additionally, unless the processing of your personal data is compulsory, you may, with legitimate reasons, oppose the processing of such data.

If you wish to exercise these rights and/or obtain a record of the information held about you, please contact the administration in question using the contact details provided on the form. You are also entitled to file a claim with the National Commission for Data Protection (Commission nationale pour la protection des données), headquartered at 1, Avenue du Rock'n'Roll, L-4361 Esch-sur-Alzette.

By submitting your application, you agree that your personal data may be processed as part of the application process.

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