Demander un certificat de nationalité

La nationalité luxembourgeoise d’une personne est en principe établie, jusqu’à la preuve du contraire, par la détention :

  • soit d’un passeport luxembourgeois en cours de validité ;
  • soit d’une carte d’identité luxembourgeoise en cours de validité.

Le certificat de nationalité luxembourgeoise (Heimatschein) constitue également un moyen de prouver la nationalité luxembourgeoise.

Personnes concernées

La personne concernée n’est généralement tenue de fournir un certificat de nationalité luxembourgeoise que si :

  • les autorités luxembourgeoises ont un doute ou une contestation relative à sa nationalité luxembourgeoise ;
  • des autorités étrangères exigent la production de ce certificat.

Les Luxembourgeois qui résident à l’étranger et ne sont ni en possession d’un passeport luxembourgeois valide, ni d’une carte d’identité luxembourgeoise valide, peuvent prouver leur nationalité au moyen d’un certificat de nationalité luxembourgeoise.

Dans le cadre d’une procédure d’acquisition ou de recouvrement de la nationalité luxembourgeoise, le demandeur peut être amené à présenter le certificat de nationalité luxembourgeoise de son conjoint, parent, grand-parent ou enfant.

Délais

Lorsque le dossier est complet, le Service de l’indigénat transmet le certificat de nationalité luxembourgeoise au demandeur par courrier et dans les meilleurs délais.

Coûts

La délivrance du certificat de nationalité luxembourgeoise est gratuite.

Modalités pratiques

Introduction de la demande

Le certificat de nationalité peut être demandé :

  • en se présentant personnellement au guichet du Service de l’indigénat du ministère de la Justice. En cas d'empêchement, une personne de confiance, munie d'une copie d'une pièce d'identité du demandeur, peut demander un certificat de nationalité luxembourgeoise à sa place, ou ;
  • en adressant une demande au Service de l'indigénat par courrier, en indiquant leur :
    • nom et prénoms ;
    • date et lieu de naissance ;
    • adresse au Luxembourg ou à l’étranger.

Les mêmes renseignements sont à fournir pour les enfants du demandeur si ces derniers ont également besoin d’un certificat de nationalité luxembourgeoise.

Pièces justificatives

Le demandeur d’un certificat de nationalité luxembourgeoise doit indiquer :

  • son nom, ses prénoms, sa date, son lieu de naissance et son adresse ;
  • le nom, les prénoms, la date et le lieu de naissance de ses parents ;
  • l’utilisation qui sera faite du certificat de nationalité.

Le demandeur d’un certificat de nationalité doit prouver avec des pièces justificatives qu’il possède la nationalité luxembourgeoise.

Il doit joindre à sa demande ou présenter, lorsqu’il se rend au guichet du Service de l’indigénat, une copie de son passeport ou de sa carte d’identité.

Le Service de l’indigénat peut exiger la présentation d’autres pièces justificatives, comme, par exemple :

  • des actes de naissance ;
  • des actes de mariage ;
  • des actes de décès ;
  • des décisions de justice  ;
  • des copies de pièces d’identité étrangères.

Comme les pièces à produire à l’appui d’une demande d’un certificat de nationalité varient d’un cas à l’autre, il est recommandé de se renseigner préalablement auprès du Service de l’indigénat et de l’infoline "Nationalité".

Mentions inscrites

Le certificat de nationalité luxembourgeoise indique que l’intéressé possède la nationalité luxembourgeoise et qu’il n’y a pas de connaissance de la perte de cette qualité. Le certificat de nationalité luxembourgeoise fait foi jusqu’à la preuve du contraire.

A la demande de l’intéressé, ce certificat mentionne la date à partir de laquelle il a obtenu la qualité de Luxembourgeois, ainsi que la façon dont il l’a obtenue.

Organismes de contact

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