Déclarer son déménagement à la commune de résidence

Toute personne, quelle que soit sa nationalité, qui établit sa résidence habituelle sur le territoire d’une commune luxembourgeoise doit, dès son arrivée, déclarer sa présence auprès du bureau de la population de l’administration communale de son lieu de résidence.

Les ressortissants étrangers doivent en outre remplir les formalités liées à l’entrée et au séjour des étrangers.

Toute personne qui quitte le Grand-Duché de Luxembourg pour aller s'installer à l'étranger doit déclarer son départ du territoire auprès de l'administration communale de son (ancien) lieu de résidence.

En vertu du principe de l’autonomie communale, les modalités des déclarations peuvent varier d’une commune à l’autre.

Personnes concernées

Est concernée toute personne souhaitant s'établir dans une commune luxembourgeoise ou déménager au sein du Grand-Duché de Luxembourg, qu'elle soit ressortissante de l'Union européenne (UE), d'un pays assimilé ou ressortissante de pays tiers.

Toute déclaration doit être effectuée par la personne concernée ou par un représentant, sur base d'un document d'identité en cours de validité et du titre sur base duquel il agit, et qui est son :

  • conjoint ou son partenaire enregistré avec lequel il réside habituellement ;
  • tuteur ou curateur ;
  • administrateur légal ou administrateur ad hoc ;
  • mandataire spécial .
Les mineurs non émancipés sont représentés par celui de leurs parents qui exerce l'autorité parentale ou par un tuteur.

Toute personne souhaitant quitter le territoire luxembourgeois pour aller vivre dans un autre pays doit déclarer son départ auprès de la commune de résidence actuelle, et ce avant son départ.

Conditions préalables

Le citoyen d’un Etat membre de l’Union européenne (UE) (ou d’un pays assimilé) et les membres de sa famille doivent être en possession d’une carte d’identité nationale ou d’un passeport en cours de validité (muni, le cas échéant, du visa requis).

Sont assimilés aux Etats membres de l’Union européenne :

  • l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège en tant qu’Etats parties à l’Accord sur l’Espace Economique Européen (EEE) ;
  • la Confédération suisse.

Le ressortissant de pays tiers doit être en possession :

  • d’un passeport en cours de validité et, le cas échéant, du visa requis ;
  • en cas de séjour de plus de 90 jours : d’une autorisation de séjour délivrée avant son entrée sur le territoire (sauf pour les membres de famille d’un ressortissant de l’Union européenne).

Modalités pratiques

Déménager dans la même commune ou dans une autre commune du Luxembourg

Toute personne qui déménage à l'intérieur du pays est tenue d'en faire la déclaration auprès de la nouvelle commune. La déclaration d'arrivée doit être effectuée dans les 8 jours de l'occupation de la nouvelle résidence.

L' administration communale du nouveau lieu de résidence se chargera de la radiation de la personne du registre communal de son ancienne commune de résidence.

Le déclarant doit se présenter muni de sa carte d'identité ou de son passeport en cours de validité. En cas de changement de situation familiale, il peut être amené à fournir des pièces supplémentaires.

Le ressortissant de l'Union européenne (UE) ou d'un pays assimilé, auparavant installé dans une autre commune luxembourgeoise, doit également fournir une attestation d'enregistrement.

Le ressortissant de pays tiers doit quant à lui accompagner sa déclaration, le cas échéant :

  • de son autorisation de séjour ;
  • de son titre de séjour ;
  • du visa.

Suite à sa déclaration d'arrivée auprès de la commune, le déclarant peut demander à recevoir un certificat de résidence pour lui-même et les membres de sa famille. Un tel certificat justifie notamment l'octroi d'un congé extraordinaire pour déménagement d'un salarié.

Déménager de l'étranger vers le Luxembourg

Les formalités à accomplir pour emménager au Luxembourg ne seront pas les mêmes selon que la personne souhaitant s'installer au Luxembourg est ressortissante d'un pays membre de l'Union européenne (UE) ou d'un pays assimilé, ou selon que la personne est ressortissante d'un Etat tiers.

Ressortissants UE ou de pays assimilés et les membres de leur famille

Les ressortissants UE ou d’un pays assimilé ainsi que les membres de leur famille (quelle que soit leur nationalité) doivent déclarer leur arrivée auprès de leur commune de séjour s’ils envisagent de séjourner plus de 3 mois au Luxembourg.

Le déclarant doit se présenter auprès de la commune d’arrivée muni des pièces suivantes :

  • la carte d’identité ou le passeport en cours de validité (accompagné, le cas échéant, du visa requis ou d’une carte de séjour délivrée par un autre Etat membre de l'UE) ;
  • le cas échéant, un livret de famille ou, à défaut :
    • l’acte de mariage ou certificat de partenariat ;
    • les actes de naissance des enfants.
Des pièces supplémentaires peuvent être exigées par la commune. Il est donc recommandé de se renseigner au préalable auprès de l’administration communale compétente.

Si les documents ne sont pas rédigés dans les langues allemande, française ou anglaise, une traduction conforme par un traducteur assermenté doit être jointe.

Suite à sa déclaration d’arrivée auprès de la commune, le déclarant peut demander à recevoir un certificat de résidence pour lui-même et les membres de sa famille. Un tel certificat justifie notamment l'octroi d'un congé extraordinaire pour déménagement d'un salarié.

Dans les 90 jours de son arrivée au Luxembourg, le déclarant doit également remplir auprès de cette même administration communale :

  • une déclaration d’enregistrement ;
  • une demande de carte de séjour de membre de famille d’un citoyen de l'UE s’il est membre de famille du ressortissant UE mais lui-même ressortissant de pays tiers.

Ressortissants de pays tiers

Les ressortissants de pays tiers qui ne sont pas membres de la famille d’un ressortissant UE (ou pays assimilé) doivent déclarer leur arrivée auprès de leur commune de séjour dans les 3 jours de leur entrée sur le territoire, quelle que soit la durée du séjour envisagé.

Le ressortissant de pays tiers, séjournant moins de 3 mois au Luxembourg, devra déclarer son arrivée à la commune, en présentant :

  • un titre de voyage valide, le cas échéant accompagné d'un visa ;
  • le cas échéant, un livret de famille ou, à défaut :
    • l’acte de mariage ou certificat de partenariat ;
    • les actes de naissance des enfants.

Le ressortissant de pays tiers, séjournant plus de 3 mois au Luxembourg, doit se présenter auprès de la commune d’arrivée muni des pièces suivantes :

  • l'autorisation de séjour originale obtenue avant l’entrée sur le territoire ;
  • le passeport en cours de validité, accompagné le cas échéant, du visa requis ou d’un titre de séjour valable délivré par un autre Etat membre de l’Espace Schengen ;
  • le cas échéant, un livret de famille ou, à défaut :
    • l’acte de mariage ou certificat de partenariat ;
    • les actes de naissance des enfants.
Des pièces supplémentaires peuvent être exigées par la commune. Il est donc recommandé de se renseigner au préalable auprès de l’administration communale compétente.

Si les documents ne sont pas rédigés dans les langues allemande, française ou anglaise, une traduction conforme par un traducteur assermenté doit être jointe.

Dans les 90 jours de son arrivée, le ressortissant de pays tiers muni d’une autorisation de séjour temporaire qui souhaite séjourner plus de 90 jours au Luxembourg doit demander le titre de séjour correspondant à la catégorie de son autorisation de séjour (salarié, indépendant, stagiaire, etc.) auprès de la Direction de l’immigration de ministère des Affaires étrangères et européennes.

Suite à sa déclaration d'arrivée auprès de la commune, le déclarant peut demander à recevoir un certificat de résidence pour lui-même et les membres de sa famille. Un tel certificat justifie notamment l'octroi d'un congé extraordinaire pour déménagement d'un salarié.

Déménagement vers l'étranger

En cas de départ du territoire luxembourgeois pour aller vivre dans un autre pays, une déclaration de départ doit être effectuée auprès de la commune de résidence actuelle, et ce avant son départ.

La déclaration de départ doit être effectuée au plus tard la veille du départ et doit être signée par la personne qui a effectué la déclaration.

En cas de déménagement vers l'étranger, le ministère des Affaires étrangères et européennes conseille aux citoyens luxembourgeois de s'inscrire auprès d'une mission diplomatique ou consulaire à l'étranger.

En cas de départ pour une durée supérieure à 6 mois, le ressortissant de pays tiers détenteur d'un titre de séjour doit remettre son titre à la Direction de l'immigration du ministère des Affaires étrangères et européennes.

Organismes à contacter suite au changement d'adresse

En principe, les ministères et administrations de l'Etat sont automatiquement informés du changement d'adresse du concerné par le biais du Registre national des personnes physiques.

Les citoyens n'auront donc plus besoin d'envoyer une preuve de leur changement de résidence aux organismes publics luxembourgeois.

L'Administration des contributions directes (ACD) se chargera d'envoyer une nouvelle fiche d'impôts aux résidents ayant changé d'adresse. Cette fiche est à remettre à l'employeur.

Tout citoyen détenteur d'un véhicule automobile immatriculé au Grand-Duché de Luxembourg doit contacter la Société nationale de circulation automobile (SNCA) endéans 1 mois afin de mettre à jour l'adresse indiquée sur le certificat d'immatriculation de son véhicule (carte grise).

De plus, en cas de déménagement depuis l'étranger, la personne détentrice d'un permis de conduire étranger peut être soumise à une obligation d'enregistrement ou de transcription de son permis de conduire.

Services en ligne / Formulaires

Déclaration d'enregistrement d'un citoyen de l'Union ou d'un pays assimilé

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Liste des observations sur les titres de séjour pour ressortissants de pays tiers

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SOURCES AUTHENTIQUES

Certificat de résidence

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Residence certificate

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Certificat de résidence élargi

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Erweiterte Wohnsitzbescheinigung

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