Participer au dénombrement communal 2019

Dernière modification le 10.10.2019

Le dénombrement communal est organisé conjointement par les communes de Beckerich, Garnich, Grosbous, Helperknapp, Wahl et le STATEC. Les buts de ce dénombrement communal sont de :

  • collecter certaines caractéristiques socio-économiques ;
  • mieux connaître vos habitudes de vie au sein de la commune ;
  • aider les décideurs communaux à améliorer la vie quotidienne ;
  • aider le STATEC à préparer le recensement de la population de 2021.

Personnes concernées

Toute personne résidant dans les communes de Beckerich, Garnich, Grosbous, Helperknapp et Wahl est concernée par le dénombrement communal 2019.

Un seul questionnaire doit être rempli pour l'ensemble des personnes qui vivent dans le même logement.

Conditions préalables

La participation au dénombrement communal est limitée aux personnes qui :

  • résident dans une des communes suivantes :
    • Beckerich ;
    • Garnich ;
    • Grosbous ;
    • Helperknapp ;
    • Wahl ;
  • sont en possession d’un code d’accès remis par le STATEC par voie postale (uniquement en cas de réponse via MyGuichet.lu).

Délais

Le questionnaire électronique du dénombrement communal est à remplir avant le 5 novembre 2019.

En cas de réponse par questionnaire papier (remis par la commune à partir du 29 octobre), le délai de réponse est fixé au 15 novembre 2019 au plus tard.

Modalités pratiques

Réponse au questionnaire

Il est possible de répondre au questionnaire en ligne du 15 octobre 2019 au 5 novembre 2019 en utilisant le code d’accès envoyé par voie postale par le STATEC.

En cas de souhait de réponse au questionnaire sur papier, la commune fournira l’exemplaire papier du questionnaire à partir du 29 octobre 2019, sans aucune démarche à effectuer par les personnes concernées.

Un seul questionnaire (soit via MyGuichet.lu, soit papier) doit être rempli pour l'ensemble des personnes vivant dans le logement, même si plusieurs codes d'accès ont été fournis pour le foyer. Dans ce cas, un seul code d'accès doit être utilisé.

Si aucun code d’accès n’a été fourni, il est recommandé de contacter le STATEC afin d’en recevoir un.

En cas de problème avec le questionnaire, il est possible de contacter le STATEC.

Spécificités en cas de réponse au questionnaire par MyGuichet.lu

En cas de réponse en ligne, 2 mode de réponse sont possibles :

  • en utilisant le mode authentifié de MyGuichet.lu, avec une identification LuxTrust : certaines informations seront alors préremplies, et il sera possible d’interrompre la réponse au questionnaire et de la reprendre plus tard ;
  • sans utiliser le mode authentifié de MyGuichet.lu : le déclarant devra remplir manuellement toutes les informations demandées, et il n’y a pas la possibilité d’interrompre la réponse au questionnaire pour la reprendre plus tard.

Obligations

La participation au dénombrement communal est obligatoire uniquement pour les questions concernant la situation par rapport à la vie économique.

Sanctions

Selon la loi du 10 juillet 2011 portant organisation de l'Institut national de la statistique et des études économiques, une absence de réponse ou une fourniture intentionnelle de données erronées peut conduire à une sanction financière.

Responsable et finalités du traitement

Les données personnelles sont traitées par le STATEC. Le dénombrement communal vise :

  • pour le STATEC, à tester une nouvelle méthodologie en vue du recensement de la population de 2021 ;
  • pour les communes concernées : à recueillir un certain nombre d’informations ayant trait à votre vie au sein de la commune.

Licéité du traitement

Le traitement est licite par rapport à la réglementation sur la protection des données parce qu'il est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public en accord avec la loi qui porte organisation de l’Institut national de la statistique et des études économiques (STATEC). Les données personnelles collectées seront définitivement supprimées au plus tard 1 an après la collecte.

Pendant ce temps, les données sont traitées confidentiellement. Elles ne peuvent être utilisées que dans un but purement statistique et ne sont en aucun cas divulguées. Le STATEC a également mis en place une série de mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données personnelles, telles que la sécurisation du traitement informatique ou encore la limitation stricte des droits d'accès aux données attribués aux agents du STATEC et aux sous-traitants.

Source de données personnelles

En plus des données reçues via le questionnaire online ou papier, le STATEC récoltera :

  • un certain nombre de données démographiques (issues du Registre National des Personnes Physiques) ;
  • pour les personnes exerçant une profession, leur secteur d'activité (fourni par le Centre Commun de la Sécurité Sociale).

Cette collecte supplémentaire s'appuie sur l'utilisation du matricule. Dès que le STATEC disposera des données dont il a besoin, les données d'identification (nom, adresse, matricule) collectées seront supprimées.         

En cas de désaccord concernant la protection des données

S’il existe un désaccord au niveau de la protection des données personnelles, il est possible de contacter le délégué à la protection des données du STATEC :

  • par courrier : DPO, STATEC, B.P. 304, L-2013 Luxembourg ;
  • par téléphone au 247-88 492, ou ;
  • par e-mail : dpo@statec.etat.lu

Selon les articles 15 à 21 du Règlement Général sur la Protection des Données (UE) n° 2016/679, les participants au questionnaire disposent des droits suivants :

  • accès aux  données du répondant  ;
  • rectification ou effacement des données ;
  • limitation du traitement ou d'opposition à un traitement ;
  • portabilité des données.

Il est également possible de déposer une plainte auprès de la Commission Nationale pour la Protection des Données par courrier (CNPD, 1 avenue du Rock'n'Roll, L-4361 Esch-sur-Alzette) ou par téléphone (26 10 601).

 

Services en ligne / Formulaires

Organismes de contact

Double click pour activer la carte
Double click pour activer la carte
Double click pour activer la carte
Double click pour activer la carte
  • Grousbous
    1, rue de Bastogne
    L-9154 Grosbous

    Adresse postale :
    B.P. 7 L-9006 Grosbous
    Fax : (+352) 83 86 55
    Guichet du citoyen et service "état civil et indigénat": lundi, mardi, jeudi, vendredi: 09.00 - 11.45 ; mercredi: 14.00 - 18.30 / Recette communale: lundi, mardi, vendredi: 09.00 - 11.45 ; mercredi: 14.00 - 17.00
Double click pour activer la carte
Double click pour activer la carte
Dernière modification le