Déclarer en ligne un accident causé par un gibier

Les accidents de circulation causé par un gibier et occasionnant des dégâts doivent être déclarés à la Police.

La déclaration est à faire en ligne, via MyGuichet.lu.

Il est toujours possible de se rendre au commissariat pour effectuer une déclaration.

Personnes concernées

Toute personne victime d’un sinistre causé par un gibier sur son véhicule doit en avertir la Police.

Conditions préalables

L’incident ne doit pas avoir de conséquences pour d’autres personnes ou objets. Dans ce cas, la victime doit se présenter directement au poste de Police.

Délais

La victime doit contacter la Police dans les meilleurs délais via l’appel d’urgence 113 ou s’adresser au poste de police de son choix. Dans le cas contraire, elle se rend coupable d’un délit de fuite.

Modalités pratiques

Déclaration

Après avoir contacté la Police, la victime peut déclarer les dégâts causés par un gibier via MyGuichet.lu.

Elle devra indiquer les informations suivantes :

  • données personnelles ;
  • véhicule impliqué (immatriculation, marque, modèle, etc.) ;
  • lieu de l’accident ;
  • description des dégâts.

Même si les enquêtes électroniques sont réceptionnées et traitées par un commissariat spécial, il est demandé de communiquer le commissariat de son choix, au cas où le plaignant devrait se rendre sur place par exemple pour une inspection physique des dégâts par un policier.

Pièces jointes

Il est possible de joindre une ou des photos documentant les dégâts matériels. Ceci facilitera le travail de l’enquêteur. Ces documents peuvent être attachés à la plainte à la fin du processus de saisie.

Copie de déclaration

Une copie de la déclaration sera remise en fin de processus :

  • soit en mains propres ;
  • soit de manière électronique.  
Attention, cette copie n’est pas un procès-verbal. Elle ne fait que certifier votre déclaration.

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