Au moment de la déclaration d’un nouveau-né devant l’officier de l’état civil de la commune où l’enfant est né, les parents doivent choisir le prénom et le nom de famille de l’enfant.

La liberté de choix est offerte à tous les parents (y compris ceux qui ne sont pas mariés), à condition qu'ils parviennent à se mettre d'accord quant au nom à attribuer à l’enfant et que la filiation de l'enfant à leur égard soit établie simultanément au plus tard le jour de la déclaration de naissance de l'enfant.

Personnes concernées

Sont concernés les enfants de nationalité luxembourgeoise :

• nés après le 30 avril 2006 ;
• adoptés après le 30 avril 2006.

Modalités pratiques

Cas général

Depuis le 1^er mai 2006, les parents peuvent choisir de donner à leur enfant commun :

• soit le nom du père ;
• soit le nom de la mère ;
• soit leurs 2 noms accolés (sans trait d'union) dans l’ordre choisi par eux dans la limite d’un nom pour chacun des parents.

Exemple : Madame Weber et Monsieur Schmit pourront donner à leur enfant un des noms de famille suivants : Weber, Schmit, Weber Schmit ou Schmit Weber.

Attention : Le nom choisi pour le 1^er enfant vaudra pour tous les autres enfants du couple.

Cas de l’enfant né en dehors du mariage

L’enfant né en dehors du mariage et qui aura été reconnu par ses parents, portera en principe le nom du parent qui l’aura reconnu en premier. Les parents peuvent cependant modifier le nom de leur enfant postérieurement à sa naissance (sur demande faite auprès du juge des tutelles) en optant pour l’une des 3 options suivantes :

• soit le nom du père ;
• soit le nom de la mère ;
• soit leurs 2 noms accolés.

Cas de l’enfant adopté

Le nom conféré à l’enfant adopté se fait également selon les 3 options énoncées dans le point précédent. L’enfant adopté ne prend donc plus automatiquement le nom du père adoptif.

Dispositions concernant le choix des prénoms des enfants

La loi confère aux parents une grande liberté dans le choix du ou des prénoms à donner à leurs enfants, à condition que ce choix ne nuise ni à l’intérêt de l’enfant ni aux droits des tiers (ex. le prénom "Satan" ne serait pas dans l'intérêt de l'enfant).

De même, les prénoms doivent correspondre au sexe de l’enfant en question.

L’officier de l’état civil est en droit de refuser dans les actes de naissance les prénoms purement fantaisistes, discriminatoires, ridicules ou ceux qui sont exclusivement patronymiques (ex. "Schmit").

Les prénoms doivent toujours être mentionnés suivant l’ordre inscrit sur l’acte de naissance.

Dispositions concernant la situation des enfants mort-nés et des enfants décédés avant que leur naissance n’ait pu être déclarée

La nouvelle législation normalise la situation des enfants décédés avant d’avoir été déclarés à l’état civil et des enfants mort-nés, en introduisant la possibilité pour les parents de leur donner un nom et un ou plusieurs prénoms enregistrés auprès de l’officier de l’état civil.

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