Toute importation de marchandises provenant d’un fournisseur ou d’un particulier (membre de la famille, ami, connaissance) établi dans un pays en dehors de l’Union européenne (UE) est soumise à une procédure douanière auprès de l’Administration des douanes et accises qui peut déboucher sur la facturation :

• de droits à l’importation ;
• de la TVA ;
• le cas échéant, de droits d’accises et d’autres taxes.

Le fait que la commande ait lieu par Internet ou d'une autre manière (courrier, téléphone, fax, etc.) ne modifie en rien la procédure à l'importation.

Commande auprès d’un fournisseur

Le montant des droits à l’importation et taxes varie selon le type de biens importés et se calcule sur le total de la valeur marchande et des frais de transport.

Lorsque l’importation se fait via un opérateur postal ou une entreprise de courrier express, ces derniers accomplissent les formalités douanières pour le compte de l’importateur et peuvent lui mettre en compte, en plus des susdits droits et taxes, des "frais de présentation en douane" ou "frais d’agence en douane".

Le destinataire peut bénéficier de la franchise des droits et des taxes sous certaines conditions.

Envois jusqu'à 150 euros

Les envois d’une valeur intrinsèque inférieure ou égale à 150 euros ne sont pas soumis aux droits à l’importation mais la TVA doit être payée sur la valeur totale de l’envoi (y compris les frais d’affranchissement) à l’État luxembourgeois. Des "frais de présentation en douane" ou "frais d’agence en douane" pour l’accomplissement des formalités douanières peuvent être appliqués par la poste ou l’entreprise de courrier express.

Envois supérieurs à 150 euros

Les envois dont la valeur totale dépasse 150 euros sont soumis :

• aux droits à l’importation;
• à la TVA calculée sur la valeur totale de l’envoi (y compris les frais d’affranchissement et les droits à l’importation) ;
• le cas échéant, aux droits d’accises et autres taxes.

Envoi de particulier à particulier

En cas d’envoi de particulier à particulier, le destinataire peut bénéficier de la franchise des droits et des taxes sous certaines conditions :

• l’envoi doit être sans caractère commercial, c’est-à-dire : 
  • présenter un caractère occasionnel ;
  • contenir exclusivement des marchandises réservées à l’usage personnel ou familial du destinataire (la nature ou la quantité ne devant traduire aucune intention d’ordre commercial) ;
  • être adressé au destinataire sans paiement d’aucune sorte ;

• la limite quantitative doit être respectée pour certaines marchandises : cette limite s’applique, peu importe la valeur du produit. Pour ces marchandises, la franchise est également limitée.