Perte, vol ou détérioration du document de séjour du ressortissant britannique ou de son membre de famille en tant que bénéficiaire de l’Accord de retrait

Dernière modification le 22.12.2020

En cas de perte, de vol ou de détérioration du titre de séjour délivré, le ressortissant britannique et les membres de sa famille, en tant que bénéficiaires de l’Accord de retrait, doivent compléter la demande de remplacement, la renvoyer à la Direction de l’immigration du ministère des Affaires étrangères et européennes, et y joindre :

  • pour le ressortissant britannique : une copie de sa carte d’identité ou de son passeport ;
  • pour le ressortissant de pays tiers, membre de famille d’un ressortissant britannique : une copie de son passeport intégral (toutes les pages) ;
  • en cas de perte ou de vol du document de séjour : la déclaration de perte/vol établie par la Police ;
  • en cas de détérioration du document de séjour : le document de séjour détérioré.

Si les documents ne sont pas rédigés dans les langues allemande, française ou anglaise, une traduction conforme par un traducteur assermenté doit être jointe.

Services en ligne / Formulaires

Demande en délivrance d’un remplacement du document de séjour pour ressortissants britanniques et membres de leur famille en tant que bénéficiaires de l’Accord de retrait

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