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Augmentation du crédit d'impôt sur les actes notariés ("Bëllegen Akt")
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Au Luxembourg, l’acquisition à titre onéreux d’une propriété immobilière, qu’il s’agisse d’une maison, d’un appartement ou d’un terrain à bâtir, s’accompagne du paiement de droits d’enregistrement et de transcription. En règle générale, ces droits s’élèvent à 7 %.
Lorsque ce bien immobilier est destiné à servir d’habitation principale, personnelle et effective à son propriétaire, chaque acquéreur peut bénéficier d’un crédit d’impôt sur les droits d’enregistrement et de transcription.
Dans le cadre du "Solidaritéitspak 3.0", ce crédit d’impôt (dit "Bëllegen Akt") augmente de 20.000 à 30.000 euros pour chaque acquéreur, avec effet rétroactif au 7 mars 2023.
Le solde du crédit d'impôt sur les actes notariés restant à disposition peut être consulté en ligne via MyGuichet.lu.
Pour tout savoir sur ce sujet, consultez notre texte mis à jour.