Toute personne qui, dans un lot de chasse, a subi des dégâts causés par le gibier, doit déclarer ce dommage dans les meilleurs délais.

Cette déclaration lui permettra d’obtenir, sous certaines conditions, une indemnité qui comprend la perte de récolte, ainsi que les frais occasionnés par la remise en état du terrain.

Cette indemnité est à charge du locataire de chasse qui peut demander, à son tour, une indemnisation pour supporter une partie des sommes dépensées au cours de la saison pour rétablir les dégâts causés par le cerf et le sanglier.

Pour tout savoir sur les formalités relatives aux dégâts de gibier, consultez notre nouveau texte sur le sujet.