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Exercice d'une activité de transport de marchandises ou de voyageurs par route

Vous souhaitez exercer une activité de transport de marchandises ou de voyageurs par route ? Vous devrez au préalable obtenir une autorisation d'établissement.

Cette autorisation d'établissement ne pourra vous être délivrée que si vous remplissez certaines conditions préalables d'honorabilité et, le cas échéant, de qualifications et de capacité financière.

Ces conditions varient notamment en fonction de la zone dans laquelle le transport est effectué (nationale ou internationale) et du poids du véhicule utilisé.

Pour connaître tous les détails en fonction de votre situation, vous pouvez consulter nos textes dédiés :

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