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Modification temporaire des taux de TVA pour l'année 2023

Une baisse temporaire des taux de TVA s’applique du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.

Les taux de TVA suivants sont applicables durant cette période :

  • taux normal : 16 % (baisse de 17 % à 16 %) ;
  • taux intermédiaire : 13 % (baisse de 14 % à 13 %) ;
  • taux réduit : 7 % (baisse de 8 % à 7 %).

Le taux super-réduit de 3 % reste inchangé.

Les taxes acquittées au moyen de l'apposition de timbres (droit de chancellerie) sont exonérées de TVA.

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