Une baisse temporaire des taux de TVA s’applique du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.

Les taux de TVA suivants sont applicables durant cette période :

• taux normal : 16 % (baisse de 17 % à 16 %) ;
• taux intermédiaire : 13 % (baisse de 14 % à 13 %) ;
• taux réduit : 7 % (baisse de 8 % à 7 %).

Le taux super-réduit de 3 % reste inchangé.

Les taxes acquittées au moyen de l'apposition de timbres (droit de chancellerie) sont exonérées de TVA.