Au cours de leur création et de leur évolution, le fonctionnement des associations sans but lucratif (ASBL) et des fondations est soumis à des règles spécifiques. C’est le cas notamment lors de la modification des statuts ou lorsqu’elles reçoivent des dons ou des legs.

Les démarches qui sont associées à ce type d’événements font l’objet de demandes auprès du ministre de la Justice. Elles sont réalisables sur papier libre ou en ligne, via MyGuichet.lu. Pour en connaître tous les détails, n’hésitez pas à consulter nos textes explicatifs nouvellement mis en ligne.