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Télétravail des travailleurs résidant en Allemagne : accord prolongé jusqu'au 30 juin 2022

Dans le contexte de la lutte contre la COVID-19, le Luxembourg et l’Allemagne ont décidé de prolonger l’accord amiable en matière de fiscalité concernant le télétravail jusqu’au 30 juin 2022.

L’accord prévoit que les jours de télétravail effectués depuis la résidence principale, en raison des mesures visant à lutter contre la pandémie, peuvent être considérés comme des jours de travail dans l'État où l'activité est habituellement exercée.

Cela signifie que les jours de télétravail prestés ne doivent pas être pris en compte pour le calcul du seuil de tolérance prévu dans la Convention entre le Luxembourg et l’Allemagne tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune du 23 avril 2012.

Remarque : les accords en matière de fiscalité et de sécurité sociale conclus entre le Luxembourg et la France ainsi que la Belgique sont en vigueur jusqu’au 30 juin 2022. Il en est de même pour l’accord conclu en matière de sécurité sociale avec l'Allemagne.

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