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Nouvelles mesures concernant les contrats de réinsertion-emploi

Jusqu’au 30 juin 2022 inclus, l’Agence pour le développement de l'emploi (ADEM) peut proposer des contrats de résinsertion-emploi auprès d’un employeur à notamment tous les demandeurs d’emploi :

  • inscrits depuis un mois au moins à l'ADEM ;
  • âgés d’au moins 30 ans. 

Ainsi, la condition d’âge minimum de 45 ans est temporairement abaissée à 30 ans.

Par ailleurs, jusqu’au 30 juin 2022 inclus, la quote-part à verser mensuellement par l’employeur à l’ADEM est de :

  • 50 % du salaire social minimum (SSM) pour salariés non qualifiés en cas d’occupation de demandeurs d’emploi âgés entre 30 et moins de 45 ans ;
  • 35 % du SSM pour salariés non qualifiés en cas d’occupation de demandeurs d’emploi :
    • âgés d’au moins 45 ans, en reclassement externe, qui ont la qualité de salarié handicapé ; ou
    • du sexe sous-représenté.

Pour rappel, le contrat de réinsertion-emploi est une mesure pour l’emploi favorisant la réintégration professionnelle des populations les plus fragiles sur le marché de l’emploi.

C’est un contrat qui alterne formation pratique et formation théorique. Il permet :

  • aux employeurs de transmettre leur expérience et de donner une réelle perspective d’emploi aux demandeurs d’emploi plus âgés et aux salariés ayant un handicap ou une capacité de travail réduite ;
  • aux demandeurs d’emploi de mettre en avant leurs capacités de manière concrète, tout en acquérant de nouvelles compétences.

Le contrat de réinsertion-emploi est conclu pour une durée de 12 mois.

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