Déclaration de revenus immobiliers pour les véhicules d’investissement
Saviez-vous que les véhicules d’investissement établis au Luxembourg qui perçoivent des revenus provenant de biens immobiliers ont l'obligation de déclarer et payer le prélèvement immobilier à l’Administration des contributions directes ?
Cette démarche se fait en 2 étapes :
- un recensement, via MyGuichet.lu, auquel le véhicule d’investissement doit participer au moins une fois. Cette 1re étape consiste à déterminer si l’organisme est éligible ou non pour la déclaration de revenus en tant que telle ;
- la démarche de déclaration de revenus si le véhicule d’investissement est éligible.
La démarche de déclaration de revenus doit alors être effectuée chaque année par l’entreprise ou par un mandataire depuis un espace professionnel dans MyGuichet.lu via l’assistant électronique ou via le dépôt d’un fichier XML.
Les véhicules d’investissement peuvent encourir une amende d’un montant forfaitaire de 10 000 euros s’ils ne communiquent pas, dans le cadre du recensement, l’information de détention ou non d’un bien immobilier au Luxembourg ou de perception / réalisation ou non de revenus provenant d’un bien immobilier.
Pour savoir quels organismes sont précisément concernés et connaître tous les détails sur la déclaration de revenus immobiliers pour les véhicules d’investissement, consultez notre texte explicatif.
