Entreprises Citoyens

Travailleurs frontaliers résidant en France : l’accord concernant votre affiliation à la sécurité sociale est prolongé

L’accord bilatéral entre le Luxembourg et la France concernant l’affiliation à la sécurité sociale des travailleurs frontaliers résidents en France qui sont en télétravail depuis le début de la crise COVID-19 restera en vigueur à titre exceptionnel.

Les 2 pays ont convenu de prolonger jusqu’au 30 septembre 2021 inclus la période de dérogation concernant la législation relative à la sécurité sociale.

Cet accord permet d’éviter un changement d’affiliation en cas de dépassement du seuil de 25% prévu dans la législation européenne pour les travailleurs concernés.

Concrètement, cela signifie qu’un travailleur frontalier français qui effectue son travail à partir de son domicile en France en raison de la crise COVID-19, continue à rester affilié à la sécurité sociale luxembourgeoise et ceci jusqu’au 30 septembre 2021.

Dernière modification le 

Dernières actualités