Citoyens

TVA pour l’importation de biens dont la valeur globale n’excède pas 22 euros

Vous avez pris l'habitude de commander des objets en provenance d'un pays non-membre de l'Union Européenne (UE) ?

À compter du 1er juillet 2021, l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour l’importation de biens dans l’Union européenne dont la valeur globale n’excède pas 22 euros disparaît.

En conséquence, la TVA est dorénavant perçue dans tous les cas et pour tous les envois en provenance d’un pays tiers.

Une déclaration en douane électronique devient obligatoire pour chaque importation de marchandises depuis un pays hors UE, ceci indépendamment de la valeur de l’envoi.

Par ailleurs, le transporteur, l’opérateur postal ou l’opérateur express peuvent demander en plus des frais connexes tels que des frais de présentation ou frais d’accomplissement de formalités douanières.

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