Citoyens

E-commerce avec le Royaume-Uni

Le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni a quitté le marché unique et l'union douanière de l'Union européenne (UE).

En conséquence, les achats en ligne effectués au Royaume-Uni par des résidents luxembourgeois sont soumis :

  • à une déclaration en douane ; et
  • au paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), des accises et éventuellement, des droits de douane.

Cependant, suite à l’entrée en vigueur de l'accord de commerce et de coopération entre l'UE et le Royaume-Uni, les marchandises "Made in UK" sont, en principe, exemptées de droits de douane. En effet, seules la TVA et, le cas échéant, les accises sont dues.

En outre, lors de la procédure de déclaration en douane, le transporteur, l’opérateur postal ou l’opérateur express requiert le plus souvent des frais connexes tels que des frais de présentation ou frais d’accomplissement de formalités douanières. Il facture et perçoit ces frais pour son compte aux fins de l’établissement de la déclaration en douane.

Remarque : seule la perception de la TVA, des accises et des droits de douane éventuels incombe à l’Administration des douanes et accises.

Renseignez-vous sur les importations de marchandises par envoi postal ou courrier express dans notre texte explicatif.

Pour plus d'informations concernant les impacts du Brexit sur les ressortissants luxembourgeois et britanniques, vous pouvez consulter notre rubrique dédiée.
Dernière modification le 

Dernières actualités