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Le 29 janvier 2021, se trouvant dans une situation où la production et la livraison de vaccins sont toujours en phase de montée en puissance et qu’il en découle une pénurie mondiale temporaire, la Commission européenne a publié le règlement d’exécution (UE) 2021/111 soumettant l’exportation de certains produits à la présentation d’une autorisation d’exportation.
Les produits pour lesquels une autorisation est à demander dans l’État membre dans lequel les différents produits sont fabriqués sont les suivants :
L’autorisation doit être présentée lorsque les marchandises sont déclarées à l’exportation, mais au plus tard, au moment de la mainlevée des marchandises.
L’exportation desdits produits est interdite sans autorisation d’exportation valable.
Les fabricants de vaccins qui ont conclu des contrats d’achat anticipé doivent fournir à la Commission et à l’OCEIT les données pertinentes concernant leurs exportations au cours des 3 derniers mois précédant le 29 janvier 2021, ainsi que la première demande d’autorisation.
À défaut de fournir ces informations, les autorisations d’exportations peuvent être refusées.
Pour plus d'informations, veuillez consulter notre fiche explicative sur ce sujet.
L’accord belge en matière de fiscalité concernant le télétravail dans le contexte de la lutte contre la propagation de la COVID-19 restera en vigueur jusqu'au 30 juin 2021.
Les mesures d'aide aux artistes professionnels indépendants et aux intermittents du spectacle ont été prolongées.
Au Luxembourg, en tant que voyageur, vous avez certains droits qui visent à vous garantir un niveau élevé de protection.