Le 29 janvier 2021, se trouvant dans une situation où la production et la livraison de vaccins sont toujours en phase de montée en puissance et qu’il en découle une pénurie mondiale temporaire, la Commission européenne a publié le règlement d’exécution (UE) 2021/111 soumettant l’exportation de certains produits à la présentation d’une autorisation d’exportation.

Les produits pour lesquels une autorisation est à demander dans l’État membre dans lequel les différents produits sont fabriqués sont les suivants :

• les vaccins contre les coronavirus du SARS (espèce SARS-CoV) relevant du code NC 3002 20 10, quel que soit leur emballage ; et
• les substances actives, y compris les banques de cellules primaires et de cellules de travail utilisées pour la fabrication de ces vaccins.

L’autorisation doit être présentée lorsque les marchandises sont déclarées à l’exportation, mais au plus tard, au moment de la mainlevée des marchandises.

L’exportation desdits produits est interdite sans autorisation d’exportation valable.

Les fabricants de vaccins qui ont conclu des contrats d’achat anticipé doivent fournir à la Commission et à l’OCEIT les données pertinentes concernant leurs exportations au cours des 3 derniers mois précédant le 29 janvier 2021, ainsi que la première demande d’autorisation.

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre fiche explicative sur ce sujet.