Citoyens

Renseignez-vous sur les formalités du mariage civil au Luxembourg

Vous envisagez de vous marier civilement au Luxembourg ? Avant de célébrer votre union, vous devez effectuer d’abord quelques démarches administratives.

Quelles conditions dois-je remplir pour me marier ?

Pour vous marier au Luxembourg, vous devez être âgé de 18 ans au moins. En outre, vous et/ou votre futur époux devez avoir votre résidence officielle au Luxembourg.

Par ailleurs, il est possible pour un mineur de se marier. Dans ce cas, le mineur doit, en fonction de sa nationalité, disposer :

  • d’une autorisation du juge des tutelles ; ou
  • d'une autorisation parentale.
À noter : La capacité des futurs époux de se marier au Luxembourg est vérifiée lors du dépôt du dossier de mariage.

Puis-je épouser une personne du même sexe ?

Oui. Au Luxembourg, 2 personnes de sexe différent ou de même sexe peuvent se marier.

Quand dois-je commencer la préparation du mariage ?

Il est préférable de commencer la préparation du mariage civil au plus tard :

  • 2 mois avant la date du mariage pour les résidents de nationalité luxembourgeoise ;
  • 3 mois avant la date du mariage pour les résidents non luxembourgeois.
Au Luxembourg, tout mariage doit être précédé d’une publication qui se fait pendant 10 jours dans la commune de votre lieu de résidence. Cette publication est faite dès réception des pièces justificatives.

Quelles pièces justificatives dois-je fournir ?

Les pièces justificatives varient en fonction de vos pays d’origine. Toutefois et dans tous les cas, vous devez fournir :

  • une pièce d’identité valable ;
  • une copie intégrale de l’acte de naissance des futurs conjoints :
    • établi par la commune de leur lieu de naissance ; et
    • datant de moins de 6 mois ;
  • pour les personnes n’ayant pas leur domicile légal au Luxembourg : un certificat de résidence ;
  • le cas échéant, une preuve de célibat (p.ex. une copie récente de l’acte de naissance, un certificat de capacité matrimoniale, etc.).

Pour plus d’informations sur les pièces justificatives et renseignements à fournir lors d’un mariage civil au Luxembourg, vous pouvez consulter notre texte explicatif.

Puis-je choisir la date et la commune de mon mariage ?

Oui et non. La date et l’heure de célébration du mariage est fixée avec l’officier de l’état civil lors de la remise de l’ensemble des pièces justificatives. Les mariages peuvent avoir lieu, en principe, tous les jours de la semaine, exceptés les dimanches et jours fériés.

En ce qui concerne la commune, vous ne pourrez célébrer votre mariage que dans la commune (au choix) où l’un des futurs conjoints réside légalement.

Puis-je aussi me marier religieusement ?

Oui. Si vous le souhaitez, vous pouvez célébrer religieusement votre mariage. Cependant, le seul mariage religieux est interdit au Luxembourg, c’est-à-dire qu’il ne peut avoir lieu qu'après le mariage civil.

Ai-je droit à des congés lorsque je me marie ?

Oui. Vous avez droit à 3 jours de congé extraordinaire lorsque vous vous mariez. Renseignez-vous dans notre texte explicatif.

Est-ce que je peux choisir le régime matrimonial auquel je suis soumis ?

Oui.

En tant que couple marié, vous êtes obligatoirement soumis à un régime matrimonial. Il permet de régler le sort de vos biens et dettes pendant et après le mariage.

Sans contrat de mariage, vous êtes obligatoirement soumis au régime de la communauté légale. Cependant, vous êtes libres, avant et pendant le mariage, de choisir et changer de régime matrimonial par le biais d’un contrat de mariage.

Vous trouverez de plus amples informations sur le choix du régime matrimonial au Luxembourg dans notre texte explicatif.

Quelles sont les implications fiscales en cas de mariage ?

Vous avez, sous certaines conditions, le choix entre :

  • une imposition collective ;
  • une imposition individuelle pure ;
  • une imposition individuelle avec réallocation des revenus entre les conjoints.

Pour plus de détails sur toutes les implications fiscales en cas de mariage au Luxembourg, vous pouvez consulter nos textes explicatifs sur ce sujet.

Dernière modification le 

Dernières actualités