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Mots-clés :
Ressources humaines
Santé & Sécurité-Sécurité sociale
Entreprises
Lorsqu’un employeur n’est pas en mesure de payer les cotisations sociales dues dans les délais prévus, des intérêts moratoires sont, en principe, appliqués par le Centre commun de la sécurité sociale (CCSS).
Cependant, en raison de la crise liée à la pandémie COVID-19, le CCSS continuera à ne plus percevoir d’intérêts moratoires en cas de retard de paiement des cotisations.
En effet, le calcul de ces intérêts moratoires reste suspendu jusqu’au 30 juin 2021.
Après le 30 juin 2021, le taux des intérêts moratoires est réduit à 0 % si les délais de paiement dont certains employeurs et travailleurs indépendants bénéficient sont respectés, c’est-à-dire si les cotisations courantes et l’acompte mensuel sur la dette sont payés à échéance.
L’accord belge en matière de fiscalité concernant le télétravail dans le contexte de la lutte contre la propagation de la COVID-19 restera en vigueur jusqu'au 30 juin 2021.
Les mesures d'aide aux artistes professionnels indépendants et aux intermittents du spectacle ont été prolongées.
Au Luxembourg, en tant que voyageur, vous avez certains droits qui visent à vous garantir un niveau élevé de protection.