Entreprises

De nouvelles mesures fiscales pour soutenir l’Horeca

Coronavirus / Covid-19

Afin de soutenir le secteur de l’Horeca, les entreprises et indépendants qui exercent des activités de restauration et/ou de débit de boissons peuvent demander un remboursement et/ou une annulation des avances d’impôt.

Cette mesure s’applique :

Ainsi, les personnes morales et les personnes physiques actives dans ce domaine peuvent faire une simple demande d'annulation des avances pour :

  • les 2 derniers trimestres de l’année 2020 ; et/ou
  • les 2 premiers trimestres de l’année 2021.

Par ailleurs, si vous avez déjà payé ces avances, l’Administration des contributions directes (ACD) les remboursera.

Pour bénéficier de cette mesure, il vous suffit d'envoyer à l'ACD le formulaire de demande.

La demande est d'office acceptée dès réception par l'administration.

En outre, tous les autres contribuables ont la possibilité d’obtenir une réduction de leurs avances d’impôt, sur demande motivée adressée à l’ACD.

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